17 OCTOBRE - Entrée en vigueur du règlement municipal de Drummondville encadrant le cannabis
- Actualité
- 17 octobre 2018
La proportion de Québécois qui disent avoir consommé du cannabis dans l’année est passée de 14 % en 2018 à 20 % en 2021.
Le Service des enquêtes sur la contrebande par l’entremise du programme ACCES-Cannabis a pour mission de diminuer l’accessibilité du cannabis illicite sur le marché québécois
Ce programme cible les actions illégales liées au cannabis à toutes les étapes de l’approvisionnement, allant de la production illégale à la contrebande de quartier.
Dès aujourd’hui, les personnes avec un casier judiciaire pour seulement la possession simple de cannabis peuvent faire une demande de pardon.
Ce sont des voisins incommodés par l’odeur des nombreux plants extérieurs qui ont contacté les autorités afin de dénoncer la situation.
Rappelons que malgré l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, certaines activités en dehors du cadre légal demeurent des infractions au Code criminel