Légalisation du cannabis-Encadrement municipal prévu sur le territoire de Drummondville

Légalisation du cannabis-Encadrement municipal prévu sur le territoire de Drummondville
© Photo archives Vingt55.

| Drummondville | Lors de la séance régulière du 16 juillet, le conseil municipal de Drummondville a entrepris les diverses démarches menant à l’adoption d’amendements réglementaires afin de se préparer à la légalisation du cannabis au Canada.

 

La Ville de Drummondville entend resserrer les lois encadrant le cannabis. On délimite ainsi davantage les lieux de consommation et les points de vente sur le territoire.


«

Il faut reconnaître que l’application posera un défi pour toutes les municipalités et les villes au Canada. C’est une responsabilité colossale que les villes ont entre les mains. Nous ferons preuve d’adaptation, au besoin. Nous devons le vivre et nous permettre des ajustements, le cas échéant.

»

Le maire de Drummondville, Alexandre Cusson


Consommation

Comme annoncé par le gouvernement du Québec, l’interdiction de fumer du cannabis s’appliquera aux endroits où la cigarette et la cigarette électronique sont actuellement prohibées.

En résumé, on parle des lieux fermés, des terrasses, des autobus du service de transport en commun et des abribus, des terrains d’établissements de santé, d’éducation et de camps de jour, des plateaux sportifs extérieurs et des aires de jeu (patinoires et piscines) de même qu’à un rayon de neuf mètres des lieux visés par l’interdiction.

Quant à elle, la Ville de Drummondville élargit l’interdiction de consommation aux parcs, incluant la place Saint-Frédéric et le Boisé-de-la-Marconi, au parc canin, aux tunnels piétonniers et à tous les lieux extérieurs où le public est invité, comprenant, entre autres, les fêtes de quartier, les festivals et les autres événements autorisés par le conseil municipal.

«La réglementation municipale a été élaborée dans l’esprit des lois d’Ottawa et de Québec, et a pour objectif de protéger la santé et la sécurité de nos citoyennes et citoyens. Elle a également pour cible d’éviter les attroupements et les motifs de nuisance dans les lieux publics ainsi que de réduire, au maximum, les incitatifs à la consommation», a fait savoir le maire de Drummondville, Alexandre Cusson.

Vente

Bien que seule la Société québécoise du cannabis ait l’autorisation, à compter du 17 octobre 2018, de vendre du cannabis en toute légalité au Québec, la Ville de Drummondville apportera des modifications à son règlement de zonage de façon à pouvoir mieux contrôler toute implantation de point de vente à Drummondville.

Ainsi, la vente de cannabis sur le territoire de Drummondville sera permise uniquement à l’intérieur de quatre secteurs commerciaux situés à l’extérieur des périmètres scolaires existants, des zones résidentielles denses et des milieux vulnérables.

De plus, à l’instar de la Loi encadrant le cannabis au Québec, une disposition réglementation prévoira une distance minimale de 250 mètres entre un point de vente et tous les établissements préscolaires, primaires et secondaires.

«Notre position était très claire dès le départ, nous devions introduire une distance minimale à respecter entre les points de vente et les établissements préscolaires, primaires et secondaires. La distance de 250 mètres prévue dans la Loi nous apparaît à priori raisonnable. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons arrimé notre réglementation à la Loi», a renchéri M. Cusson.

Culture 

Comme toute autre culture de sols, la production de cannabis à des fins commerciales sera autorisée dans les zones agricoles, donc à l’extérieur du périmètre d’urbanisation, et ce, pour les producteurs certifiés par le gouvernement du Québec.

En effet, en vertu de la loi québécoise, il est interdit à quiconque de produire du cannabis au Québec sans une autorisation particulière.

Entrée en vigueur des dispositions réglementaires

Relativement aux lieux de consommation, la réglementation municipale sera applicable à compter du 17 octobre 2018, date à laquelle la loi fédérale légalisant le cannabis entrera définitivement en vigueur.

D’ici là, il est évidemment illégal de consommer du cannabis au Canada.

Concernant les amendements au règlement de zonage, ceux-ci entreront en vigueur le 12 septembre 2018.

La Rédaction
CONTRIBUTOR
PROFIL

Suivez-nous sur les réseaux sociaux:

Les derniers articles

Faits divers

Suivez-nous sur les réseaux sociaux:

facebookyoutube-icon