En mars 2023, le CRTC a annoncé une instance majeure visant à améliorer la concurrence au sein des services Internet. Dans le cadre de cette instance, le CRTC a lancé un processus accéléré pour déterminer si les concurrents devraient avoir accès aux réseaux de fibre jusqu’au domicile des grandes compagnies de téléphone et de câble sur une base intérimaire. La décision initiale prise aujourd’hui est le résultat de ce processus accéléré.

« Le CRTC agit rapidement pour améliorer la concurrence au sein des services Internet partout au Canada. La décision initiale d’aujourd’hui offrira de nouvelles options en matière d’Internet à plus de cinq millions de foyers explique Vicky Eatrides, présidente et principale dirigeante, CRTC. Alors que l’examen du CRTC avance, les Canadiens peuvent s’attendre à des actions continues pour améliorer le choix et l’abordabilité, tout en soutenant des investissements dans des réseaux de grande qualité.

Le dossier de l’instance, lequel comprends plus de 300 interventions, indique que la concurrence dans le marché des services Internet est en déclin. Au cours des dernières années, le pourcentage de clients desservis par des concurrents a dramatiquement diminué. Cette diminution est plus importante en Ontario et au Québec, où les concurrents indépendants desservent maintenant 47 % moins de clients qu’ils ne le faisaient il y a deux ans à peine. En même temps, plusieurs concurrents ont été achetés par de plus grands fournisseurs de services Internet. Plusieurs Canadiens disposent donc de moins d’options de services Internet haute-vitesse.

En se fondant sur ce dossier, le CRTC passe rapidement à l’action pour aider à stabiliser le marché. Sur une base temporaire et accélérée, le CRTC offre aux concurrents une façon pratique de vendre des services Internet en utilisant les réseaux de fibre jusqu’au domicile de grandes compagnies de téléphone en Ontario et au Québec, où la concurrence a le plus diminué. Le CRTC établit également les tarifs intérimaires que les concurrents paieront lorsqu’ils vendront des services sur ces réseaux de fibre jusqu’au domicile. Ces tarifs ont été choisis pour permettre aux grandes compagnies d’Internet du Canada de continuer à investir dans leurs réseaux pour offrir des services de grande qualité aux Canadiens.

La décision initiale d’aujourd’hui répond aux instructions de politique du gouvernement, lesquelles exigent que le CRTC favorise la concurrence des services Internet, et qu’il tienne des instances et publie des décisions dans des délais opportuns. Le CRTC continue à travailler sur cette instance et est impatient d’entamer l’audience publique qui débutera le 12 février 2024.