La décision d’aujourd’hui est une des étapes de la mise en œuvre de la stratégie du CRTC pour augmenter la concurrence au niveau du sans-fil au Canada. Cette politique permet aux entreprises régionales de faire concurrence en tant qu’exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) en utilisant les réseaux des grandes entreprises du Canada. Avec un accès à de plus grands réseaux, les concurrents régionaux sont en mesure d’offrir des services dans des parties du Canada qu’ils ne desservent actuellement pas. Les concurrents régionaux doivent ensuite établir leur propre réseau dans ces régions au cours des sept années suivantes.

« La décision d’aujourd’hui constitue un autre pas vers l’avant afin de faire accroître le choix en matière de services cellulaires tout en garantissant l’investissement dans des réseaux de grande qualité mentionne Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC.  Nous continuerons d’agir rapidement pour rassurer les entreprises et permettre une plus grande concurrence pour les Canadiens. »

Le 9 mai, le CRTC a établi les règles à l’égard de l’accès des ERMV et a donné aux entreprises jusqu’au 7 août pour négocier des ententes. Si les compagnies ne parviennent pas à une entente, elles peuvent faire appel au CRTC pour qu’il établisse le tarif par l’entremise d’un processus que l’on appelle l’arbitrage de l’offre finale. Ce processus nécessite le dépôt d’une proposition de tarif de la part des deux entreprises, à des fins d’examen par le CRTC. Québecor et Rogers ont demandé au CRTC d’initier le processus d’arbitrage.

Après une analyse exhaustive et une comparaison détaillée des deux propositions, le CRTC a opté pour le tarif de Québecor. Tel qu’exigé par la Loi sur les télécommunications et les Instructions de 2023, le CRTC a équilibré la concurrence, l’abordabilité et les investissements dans les réseaux. Bien que les détails quant au tarif sont confidentiels et ne peuvent pas être divulgués, les éléments clés de l’analyse du CRTC sont expliqués dans la décision publiée aujourd’hui.

Maintenant que le tarif a été fixé, on s’attend à ce que Québecor (par l’entremise de Vidéotron, Freedom Mobile et Fizz) offrira bientôt des forfaits de services sans fil dans davantage de régions au Canada.

En résumé

En 2021, le CRTC a présenté sa politique visant à accroître la concurrence au niveau des cellulaires en permettant aux concurrents régionaux de vendre des services en utilisant les réseaux des grandes entreprises canadiennes de services sans fil.

En 2023, le CRTC a finalisé les règles pour cette politique. Ces règles obligent les entreprises à négocier des ententes au plus tard le 7 août 2023.

Lorsque les entreprises ne parviennent pas à une entente de tarif par elles-mêmes, elles peuvent demander au CRTC un arbitrage de l’offre finale. Chaque partie présente sa meilleure offre finale en vertu des modalités de la politique, et le CRTC choisit l’option qui s’aligne le mieux aux objectifs de la Loi sur les télécommunications et les Instructions de 2023.

Ces objectifs exigent que le tarif doive :

Être juste et raisonnable pour le service;

Favoriser la concurrence et l’innovation, et permettre aux deux entreprises d’investir dans des réseaux;

Faire la promotion de services de téléphonie cellulaire abordables pour les Canadiens.