Accusé d’agressions sexuelles et conduite avec facultés affaiblies.

L’honorable juge Gilles Lafrenière a entendu les deux avocats de René Paquin, Me Jean-Claude Lagacé pour le dossier d’agression sexuelle et Me François Lafrenière pour les dossiers de conduite avec facultés affaiblies et bris de condition.

René Paquin est accusé d’avoir agressé sexuellement une femme, agression qui, selon la dénonciation, serait survenue le ou vers le 2 août 2018 à Drummondville.

Brève comparution et remise pour prise de position

René Paquin a brièvement comparu par l’entremise de ses avocats, ceux-ci ont rapporté les deux dossiers au 18 juin prochain pour prise de position dans ces dossiers.

L’accusé n’est pas détenu et sa présence est exigée pour la prochaine comparution.

Présomption d’innocence

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge au terme d’un processus judiciaire complet.

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental: toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable.

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.