Tribunal palais de justice de Drummondville @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Conformément à l’entente conclue le 21 avril 2023, le gouvernement procède à l’ajout de 14 postes de juge à la Cour du Québec. Ceux-ci seront affectés à la Chambre criminelle et pénale. Cette bonification des effectifs, ajoutée aux autres mesures prévues à l’entente, contribuera à réduire les délais judiciaires et, ainsi, à offrir à la population des services de justice plus efficaces.

Par ailleurs, le projet de loi permettra une révision de l’encadrement des prévisions budgétaires du Conseil de la magistrature.

« Avec cette entente, nous réalisons des gains concrets en matière d’efficacité dans le système de justice, ce qui représente une bonne nouvelle pour les personnes victimes et les citoyens. C’était important pour le gouvernement du Québec de donner suite rapidement à nos engagements et c’est ce que nous faisons avec le dépôt du projet de loi n^o 26. Comme convenu, nous ajoutons 14 postes de juge en Chambre criminelle et pénale à la Cour du Québec. Et en contrepartie, la magistrature accepte de revoir son horaire de travail à la hausse pour rattraper les retards cumulés et améliorer les délais. Elle s’engage également à atteindre de nouvelles cibles d’efficacité. Le système de justice doit fonctionner adéquatement et permettre aux personnes victimes de tourner la page rapidement afin de reprendre le cours de leur vie. C’est leur intérêt qui motive chacune de nos décisions. »   – Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

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