Le gouvernement du Québec dispose de la marge de manœuvre pour transférer un point de la TVQ aux municipalités

Le gouvernement du Québec dispose de la marge de manœuvre pour transférer un point de la TVQ aux municipalités
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Budget du Québec 2019-2020

Selon l’Union des municipalités du Québec (UMQ), le budget du Québec 2019-2020, déposé par le ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard, confirme que le gouvernement du Québec dispose de toute la marge de manœuvre nécessaire pour transférer un point de la taxe de vente du Québec (TVQ) aux municipalités, comme s’y est engagé le premier ministre François Legault.

« Alors que des surplus de 2,5 milliards à 3,3 milliards sont prévus au cours des prochaines années, le gouvernement du Québec a clairement les moyens de respecter son engagement quant au transfert d’un point de la TVQ dans le cadre du prochain pacte fiscal et permettre ainsi aux gouvernements de proximité d’assumer leurs responsabilités croissantes », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson.

L’UMQ rappelle que le déséquilibre fiscal persiste entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Ces dernières font en effet face à des enjeux de plus en plus nombreux, que ce soit en matière d’investissements dans les infrastructures, de financement du transport collectif ou d’adaptation aux changements climatiques. Cela amène une pression financière considérable sur les budgets municipaux, alors que le modèle fiscal municipal actuel n’est plus du tout adapté aux réalités municipales actuelles.

Plusieurs mesures ciblées annoncées dans le plan budgétaire du gouvernement répondent par ailleurs aux recommandations formulées par les municipalités lors des consultations prébudgétaires.

Pénurie de main-d’œuvre

L’UMQ voit d’un bon œil les sommes annoncées pour favoriser une meilleure participation au marché du travail des travailleurs d’expérience (892 millions $) et des personnes immigrantes (733 millions $), alors que toutes les régions sont aux prises avec une importante pénurie de main-d’œuvre.

Accès aux infrastructures numériques en région

Alors que plusieurs communautés n’ont présentement pas accès à l’Internet à haute vitesse, l’annonce de 400 millions $ sur sept ans pour favoriser un accès à des infrastructures numériques de qualité dans l’ensemble du Québec tombe par ailleurs à point nommé, selon l’UMQ.

Logement social

L’Union accueille aussi positivement l’enveloppe de près de 250 millions $ annoncée dans le cadre du programme AccèsLogis Québec afin de soutenir la réalisation de logements sociaux, communautaires et abordables.

Revalorisation de terrains contaminés

Les besoins en matière de décontamination sont immenses dans toutes les régions du Québec. Ainsi, l’UMQ voit d’un bon œil l’annonce de sommes additionnelles de 320 millions $ pour la décontamination et la mise en valeur de terrains présentant un potentiel de développement économique déjà démontré dans différentes municipalités.

Fonds vert et financement du transport collectif : les solutions restent à venir

Même si le budget du Québec 2019 prévoit une augmentation de plus d’un milliard des sommes disponibles dans le Fonds vert, l’UMQ aurait souhaité qu’une part importante du Fonds vert soit allouée aux investissements dans les projets structurants de transport collectif dans toutes les régions du Québec. Dans un contexte où les municipalités doivent lutter concrètement contre les changements climatiques et réduire la congestion routière, les besoins en matière de transport collectif sont considérables. L’enjeu du financement du transport collectif demeure donc entier.

« La situation financière du gouvernement du Québec est enviable. Les municipalités ont contribué à l’effort budgétaire des dernières années et les besoins se trouvent clairement au palier local.  Les mois qui viennent sont cruciaux pour rendre possible la conclusion d’un nouveau pacte fiscal en septembre prochain comprenant le transfert d’un point de TVQ », a conclu le président de l’UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson.

La voix des gouvernements de proximité

Depuis sa fondation en 1919, l’UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d’exercer, à l’échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 85 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d’affinité: municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

 

Éric Beaupré
Éric Beaupré
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