Il s’agit d’un financement supplémentaire de 97 M$ par rapport au cadre stratégique précédent, soit une augmentation de 25 % de l’enveloppe pour les initiatives stratégiques à frais partagés.
« Je suis très fier du travail effectué par le Québec dans ce dossier. Nous sommes reconnus comme des chefs de file en matière de transition vers une agriculture durable. L’entente de partenariat conclue offre au Québec toute la flexibilité nécessaire pour mettre en œuvre des programmes qui correspondent à ses besoins et qui sont en cohérence avec les objectifs de la Politique bioalimentaire du Québec. Les investissements importants viendront appuyer les engagements climatiques et ceux de développement durable du gouvernement du Québec, notamment par la poursuite et la bonification de l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales. Nous visons à améliorer la compétitivité, l’innovation et la résilience du secteur agroalimentaire. Ce partenariat favorisera la prospérité du secteur et l’autonomie alimentaire du Québec de façon plus durable. » – M. André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec
L’entente souligne également le leadership du Québec en matière d’amélioration des pratiques agroenvironnementales; en effet, l’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales est reconnue et bénéficiera d’un financement spécifique. Le Québec se dote ainsi d’outils supplémentaires dans la poursuite de ses objectifs d’agriculture durable et continue d’agir afin de développer un secteur bioalimentaire prospère et résilient.
Ce partenariat contribuera à l’atteinte des cibles, objectifs et indicateurs établis par le Québec dans le cadre de ses plans et stratégies pour le secteur bioalimentaire. Il établit également les paramètres des programmes pancanadiens de gestion des risques de l’entreprise (GRE) que sont Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection et Agri-relance, de façon qu’ils soient plus opportuns, plus équitables et plus simples. Cela se traduit notamment par une augmentation du taux d’indemnisation dans le programme Agri-stabilité, le faisant passer de 70 % à 80 %.
« Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, nous investissons un montant historique pour appuyer la croissance et la résilience du secteur agricole et agroalimentaire au Canada. En nous appuyant sur le leadership de nos producteurs et transformateurs en matière de développement durable, nous continuerons de développer des marchés et de soutenir la recherche et l’innovation pour que nos productrices et producteurs agricoles puissent bien vivre de leur travail et contribuer à la sécurité alimentaire ici et à l’étranger. » – L’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre fédérale de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Les agricultrices et les agriculteurs du Québec, à l’instar de celles et ceux des autres provinces, avaient des attentes élevées quant au Partenariat canadien pour une agriculture durable. La bonification des budgets est un pas dans la bonne direction et met la table pour une agriculture qui doit répondre aux défis du 21e siècle. Les attentes sociétales au regard de la transition écologique et la très grande compétitivité des marchés commandent un dialogue continu quant à un soutien supplémentaire, mais l’annonce d’aujourd’hui est certainement un bon départ. – M. Martin Caron, président général de l’Union des producteurs agricoles (UPA)
Le CTAQ est satisfait de ce nouvel accord bonifié qui répond aux demandes des transformateurs alimentaires du Québec qui ont à satisfaire à des exigences et à des normes de plus en plus élevées des consommateurs en termes de systèmes alimentaires plus résilients et plus durables. Une forte proportion de consommateurs croit qu’il est important que la durabilité soit une valeur forte des entreprises d’ici et nous poursuivrons nos chantiers en ce sens. – Mme Sylvie Cloutier, présidente-directrice générale du Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ)
En résumé
Le PCA durable est un investissement quinquennal total (2023-2028) de 3,5 G$ pour l’ensemble des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Cela comprend 1 G$ dans des initiatives fédérales et 2,5 G$ dans des initiatives à frais partagés. Celles-ci sont cofinancées à 60 % par le gouvernemental fédéral et à 40 % par les gouvernementaux provinciaux et territoriaux.
Le PCA durable signifie, pour le Québec, un montant global estimé à 955 M$ :
Une enveloppe budgétaire de 367 M$ pour les initiatives stratégiques à frais partagés du Québec, dont 220 M$ provenant du gouvernement fédéral et 147 M$ du gouvernement du Québec;
Un montant estimé à 588 M$, dont 353 M$ provenant du gouvernement fédéral et 235 M$ du gouvernement du Québec, sur la base des conditions économiques et climatiques observées au cours des dernières années dans les programmes de gestion des risques de l’entreprise, soit : Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-protection et Agri-relance. Mentionnons que de façon complémentaire à ces programmes pancanadiens s’ajoutent les programmes exclusivement québécois : Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles, Agri-Québec et Agri-Québec Plus.
Les projets et les initiatives qui bénéficieront de ces nouvelles sommes à frais partagés, mis en œuvre par le Québec, seront annoncés ultérieurement.
Les programmes de GRE continueront d’aider les producteurs à gérer les risques majeurs qui menacent la viabilité des fermes et qui sont au-delà de leurs capacités.
La signature de cette nouvelle entente comprend deux accords, soit le Partenariat canadien pour une agriculture durable : accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels, ainsi que l’Accord Canada-Québec de mise en œuvre du PCA durable.
L’ancien cadre stratégique, le Partenariat canadien pour l’agriculture : accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agroindustriels, est entré en vigueur le 1er avril 2018 et prendra fin le 31 mars 2023. Une nouvelle mouture de l’accord-cadre multilatéral pour le PCA durable entrera en vigueur le 1er avril 2023 et aura cours jusqu’au 31 mars 2028.
