_{L’accusée, Marie-Pier Mailloux représentée par Me Chloé Yergeau dans le cadre de l’enquête préliminaire au palais de justice de Drummondville @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.}

Le Vingt55 a assisté à l’ensemble de l’audience, qui s’est déroulée sur une période d’environ sept heures. L’enquête préliminaire portait sur le dossier de l’accusée et s’est tenue en présence de son avocate de la défense, Me Chloé Yergeau, ainsi que du procureur de la Couronne au dossier, Me Jean-Philippe Garneau. Plusieurs témoins ont été entendus, dont l’enquêteur responsable du dossier, deux représentants du Musée de la Photographie Desjardins ainsi qu’un expert-comptable.

Comme l’a rapporté Le Vingt55, le dossier découle de signalements internes ayant mené à une enquête de la Sûreté du Québec de la MRC de Drummond concernant de présumées irrégularités financières au sein du musée. Cette enquête a conduit, en septembre 2024, au dépôt d’accusations criminelles par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) contre une ancienne employée de l’institution.

Selon le chef d’accusation déposé par la poursuite, représentée par Me Jean-Philippe Garneau, l’accusée Marie-Pier Mailloux, représentée par Me Chloé Yergeau, aurait, entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2023, par supercherie, mensonge ou autre moyen frauduleux, frustré le Musée de la Photographie Desjardins d’une somme supérieure à 5 000 $.

Une preuve financière volumineuse

L’enquête préliminaire a permis d’exposer une preuve financière qualifiée d’imposante, reposant notamment sur l’analyse de relevés bancaires, de cartes de crédit, d’avances de fonds, d’une marge de crédit ainsi que de nombreux documents administratifs. Les témoignages ont également mis en lumière des failles alléguées dans les mécanismes de contrôle interne et des versions divergentes quant à la gouvernance de l’organisme.

Des contrôles financiers ont été jugés insuffisants par deux témoins principaux du Musée de la Photographie Desjardins, soit Michel Doyon et Jean Côté, respectivement président et vice-président du conseil d’administration du musée.

Au cœur de la preuve, plusieurs témoins ont décrit un fonctionnement interne reposant largement sur une relation de confiance entre la direction générale, l’adjointe administrative et le conseil d’administration, dans un contexte où la surveillance des transactions financières aurait été limitée.

Michel Doyon et Jean Côté ont tous deux témoigné, tant dans le cadre de l’enquête policière que lors de l’enquête préliminaire. Ils ont reconnu que les mécanismes de contrôle financier en place à l’époque n’étaient pas aussi rigoureux qu’ils auraient pu l’être, admettant notamment que le suivi des cartes de crédit, des relevés mensuels, des pièces justificatives et des mouvements de fonds ne faisait pas l’objet d’une vérification systématique et serrée.

M. Jean Côté a également reconnu que la gouvernance financière comportait des failles et que certaines vérifications auraient pu être plus rigoureuses, indiquant que le conseil d’administration s’est retrouvé à tenter de comprendre comment des dettes et des dépenses importantes avaient pu s’accumuler sans être détectées plus tôt.

Embauche de Mme Mailloux : une information inexacte admise par l’ex-directeur général

Selon les témoignages de Michel Doyon et de Jean Côté entendus à l’enquête préliminaire, l’ex-directeur général Jonathan-Hugues Potvin aurait reconnu leur avoir transmis une information inexacte concernant les démarches effectuées lors de l’embauche de Marie-Pier Mailloux.

Les deux témoins ont affirmé que M. Potvin leur aurait d’abord indiqué que les vérifications préalables, notamment les références et certaines recherches, avaient été effectuées, avant d’admettre ultérieurement que ce n’était pas le cas. Selon leur version, cet aveu serait survenu alors que le conseil d’administration cherchait à comprendre les lacunes entourant l’embauche et les mécanismes de contrôle interne, un élément qu’ils estiment pertinent pour situer la portée des responsabilités administratives et de gouvernance en cause.

Selon la preuve et les témoignages rapportés au tribunal, Marie-Pier Mailloux aurait été informée, au moment où des irrégularités ont été soulevées à l’interne, des fautes et manquements qu’on lui attribuait. Toujours selon la version exposée en audience, elle aurait d’abord indiqué être en mesure de rembourser les sommes manquantes ou imputées, avant de se raviser par la suite.

Michel Doyon et Jean Côté ont également relaté qu’un appel téléphonique qui aurait été logé par l’ex-directeur général Jonathan-Hugues Potvin serait survenu dans ce contexte et qu’à la suite de cet échange, Mme Mailloux aurait décidé d’assumer l’entière responsabilité des gestes reprochés.

La poursuite a par ailleurs reconnu que des dettes de jeu avaient été évoquées dans le dossier afin de contextualiser certains éléments attribués à l’accusée, sans que le tribunal n’ait à en tirer de conclusion à ce stade.

_{Jean-Philippe Garneau, procureur de la Couronne, Me Jean Gagné, vice-président du Musée de la photographie Desjardins, ainsi qu’un expert-comptable ont été entendus hier à la barre. M. Michel Doyon a témoigné par visioconférence @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.}

Jonathan-Hugues Potvin,  manquements et préoccupations évoqués par Michel Doyon et Jean Côté, sans accusation

Plusieurs éléments ont également été évoqués en témoignage par MM. Doyon et Côté concernant Jonathan-Hugues Potvin, ex-directeur général du musée, notamment en matière de gouvernance financière et de transparence.

Selon les témoignages, les mécanismes de contrôle en place n’étaient pas suffisamment rigoureux, le suivi des cartes de crédit et des mouvements de fonds n’était pas systématique, et certaines informations financières présentées au conseil d’administration par Jonathan-Hugues Potvin ne reflétaient pas fidèlement la réalité.

Il a aussi été rapporté qu’une subvention de plus de 300 000 $ liée à un programme de Développement économique Canada (DEC) aurait soulevé des incohérences et mené à une demande d’audit.

Il a aussi été rapporté qu’une subvention de plus de 300 000 $ liée à un programme de Développement économique Canada (DEC) aurait soulevé des incohérences et mené à une demande d’audit.

Dans ce contexte, interrogés par l’avocate de la défense, Michel Doyon et Jean Côté ont relaté que Jonathan-Hugues Potvin aurait soudainement fait une crise d’anxiété nécessitant une intervention ambulancière. Ils ont également indiqué qu’il se serait montré très inquiet, émotif et parfois accusateur envers des employés. Certains ont décrit, après la démission soudaine du directeur général, un climat de travail difficile, évoquant des comportements agressifs, des menaces et de l’intimidation de sa part.

Il a par ailleurs été mentionné, tant par M. Côté que par M. Doyon lors de l’interrogatoire, que ce dernier aurait rapidement démissionné dès que l’enquête a été évoquée. Une lettre de démission a alors été remise, laquelle, de l’avis du vice-président du musée, semblait particulièrement bien rédigée et donnait l’impression d’avoir été soigneusement préparée en vue de son départ. Selon M. Côté, cette démission lui aurait par la suite permis de se replacer à nouveau sur l’assurance-emploi, une situation et un départ qui auraient pris la direction générale par surprise.

Des préoccupations ont également été soulevées quant à des démarches liées à des indemnités de la CNESST, totalisant environ 14 000 $, ainsi qu’à des prestations d’assurance-emploi, alors que des documents auraient été produits au nom du musée durant la même période, alimentant des interrogations quant à la conformité de certaines démarches.

Projets, dettes et déclenchement de l’enquête

Selon les témoignages de MM. Doyon et Côté, c’est à la suite d’un projet et stratagème élaboré et présenté par Jonathan-Hugues Potvin, évalué à 300 000$ visant à éponger une dette du musée, que l’ampleur réelle de la situation financière aurait été mise au jour, ce qui aurait ultimement mené à l’ouverture de l’enquête de la Sûreté du Québec (SQ).

Un autre segment important concerne un projet mené avec Développement économique Canada. Les témoins ont affirmé qu’un versement d’environ 40 000 $, attendu autour du 20 décembre 2022, n’aurait pas été effectué comme prévu, DEC souhaitant d’abord constater l’état du projet et obtenir des explications. Ils ont relié ce moment à une crise de panique du directeur général, suivie d’une hospitalisation.

Ils ont également évoqué des incohérences soulevées par DEC à propos de Jonathan-Hugues Potvin, notamment en lien avec une location de véhicule et des factures jugées inhabituelles, ainsi qu’un épisode où une facture aurait disparu et aurait été remplacée par une facturation au nom de la conjointe du directeur général.

Un expert-comptable mandaté a présenté une analyse qu’il a qualifiée de strictement factuelle. Il a précisé que son rôle consistait à compiler des données à partir des documents fournis, sans émettre d’opinion sur la nature frauduleuse ou non des transactions.

Selon la preuve exposée, les avances de fonds, les intérêts, les transactions identifiées comme personnelles ainsi que divers paiements cumuleraient un total de 586 549,84 $. Le témoin a toutefois insisté sur le fait que cette compilation ne constitue ni une conclusion juridique ni une détermination de responsabilité, tant du point de vue de la défense que de celui de la poursuite. Il a été rappelé que l’existence d’une infraction criminelle, de même que l’établissement d’une perte financière et d’un lien de causalité, devront être démontrés dans le cadre du procès.

Michel Doyon et Jean Côté ont tous deux indiqué avoir questionné la raisonnabilité de plusieurs décisions et relevé de nombreuses irrégularités attribuées à l’ex-directeur général, Jonathan-Hugues Potvin. Ils ont évoqué des comportements qu’ils ont qualifiés de parfois agressifs ou inappropriés envers des employés qui tentaient de le confronter au sujet des pertes financières du musée, de même que plusieurs inquiétudes et interrogations quant à son rôle et à sa participation dans ce qu’ils ont décrit comme différents stratagèmes. Ils ont notamment fait référence à des allégations de falsification de documents et de factures, à des soupçons de surenchère sur certains contrats, à des informations jugées trompeuses, ainsi qu’à des démarches liées à l’assurance-emploi et à la CNESST qui lui auraient permis, selon eux, d’obtenir des sommes importantes sous de fausses représentations, alors qu’il alléguait être en arrêt de travail tout en occupant toujours ses fonctions au sein du musée.

Selon leur témoignage, livré lors d’interrogatoires et à la lumière de leurs déclarations, certains documents produits par M. Potvin n’auraient jamais été portés à l’attention du conseil d’administration, ce qui aurait également entraîné des pertes financières et organisationnelles importantes pour le musée à l’époque où il occupait la direction générale.

En défense, Me Chloé Yergeau a confirmé ne pas contester la suffisance de la preuve à cette étape. Au terme de l’enquête préliminaire, l’honorable juge Conrad Chapdelaine a conclu que la preuve présentée était suffisante pour ordonner la tenue d’un procès. Me Garneau, pour la Couronne, et Me Yergeau sont convenus d’une date pro forma afin de fixer ultérieurement la date du procès, qui se tiendra à Drummondville.

_{Musée de la photographie Desjardins : fraude de 586 000 $ failles de gouvernance et ex-employée citée à procès @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.}