Ouverture du procès du Dr Vincent Simard pour des chefs d’accusation à caractère sexuel

Ouverture du procès du Dr Vincent Simard pour des chefs d’accusation à caractère sexuel
Ouverture du procès du Dr Vincent Simard © Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Le procès s’est ouvert ce matin, lundi 9 septembre, au palais de justice de Drummondville. Trois jours d’audience ont été prévus dans le procès du Dr Vincent Simard qui fait face à quatre chefs d’accusation à caractère sexuel sur deux personnes mineures au moment des faits alors qu’il était en situation d’autorité et de confiance.

Ouverture du procès du Dr Vincent Simard @ Crédit vidéo Eric Beaupré / Vingt55

Le médecin Drummondvillois fait face à des accusations de contact sexuel avec un enfant âgé de moins de 16 ans, de contact sexuel alors qu’il était en situation d’autorité ou de confiance, et d’un autre dossier d’agression sexuelle. Des faits qui se seraient déroulés à Drummondville entre le 1er décembre 2014 et le 28 juillet 2017. La nature des accusations et événements allégués par les deux présumées victimes se seraient déroulés en dehors du cadre médical du Dr Simard.. 

Les deux présumées victimes qui ont témoigné lors de l’enquête préliminaire qui s’est tenue le 4 avril dernier sont présentes ce matin et doivent, dans le cadre du procès, être interrogées et contre-interrogées sur les événements et faits qui ont conduit à la mise en accusation du Dr Simard en mai 2018.

Ouverture du procès en présence des victimes et proches des familles respectives.

Dans la salle d’audience, les membres de la famille et proches du Dr Vincent Simard accompagnent l’accusé en guise de soutien.

Le procès est frappé d’une ordonnance de non-publication

L’ordonnance a pour but de protéger l’identité des deux jeunes présumées victimes en raison de leur âge et de la nature des faits reprochés qui se sont déroulés alors que les deux impliqués étaient âgés de moins de 16 ans au moment des faits allégués.

Ceux-ci sont appelés à répondre aux procureurs de la Couronne et de la défense en s’appuyant sur leurs déclarations faites lors de la mise en accusation et des vidéos entrevues menées lors de l’enquête policière qui a conduit à l’arrestation du Dr Vincent Simard.

Les deux présumées victimes soutenues par le CAVAC et des membres de leurs familles. Les présumées victimes sont appelées à témoigner dans ce procès par vidéo-conférence évitant ainsi de devoir témoigner en présence de l’accusé.

Le Dr Vincent Simard avait pu reprendre sa liberté après son arrestation en mai 2018, en respectant plusieurs conditions, dont celles de ne pas communiquer avec ses présumées victimes et de ne pas fréquenter des parcs ou des lieux communautaires où pourraient se trouver des mineurs.

Infos juridiques

Présomption d’innocence

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge au terme d’un processus judiciaire complet.

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental: toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable.

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

 

Infos juridiques

Le procès

Pendant le procès, le poursuivant et l’avocat de la défense font comparaître des témoins et présentent des preuves et des arguments pour défendre leur cause. Le poursuivant est le premier à prendre la parole et est suivi de l’avocat de la défense. Même s’il y a eu une enquête préliminaire, les témoins devront quand même témoigner lors du procès et peuvent être contre-interrogés sur ce qu’ils disent pendant le procès ou ce qu’ils ont dit pendant l’enquête préliminaire. Le contre-interrogatoire est une façon de vérifier la véracité des affirmations d’un témoin.

Un accusé a le droit de garder le silence. Il n’est pas obligé de présenter des preuves pendant le procès. Si un accusé choisit de présenter des preuves, alors il peut être contre-interrogé par le poursuivant et est obligé de répondre aux questions.

Après que tous les témoins aient été entendus, le poursuivant et l’avocat de la défense présentent leurs plaidoiries finales. Si le poursuivant peut prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable en se fondant sur la preuve, l’accusé sera déclaré coupable. Si la culpabilité de l’accusé ne peut pas être prouvée hors de tout doute raisonnable, il sera acquitté ou déclaré non coupable

Éric Beaupré
Éric Beaupré
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