Période de renouvellement de bail, sachez quels sont vos droits et obligations

Période de renouvellement de bail, sachez quels sont vos droits et obligations
Renouvellement de bail © Crédit photo Eric Beaupré. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Pour certains locataires, l’hiver marque la période où prendre une décision importante : renouveler leur bail ou signifier leur intention de déménager.

Dans le premier volet de sa campagne d’information annuelle auprès des locataires à la recherche d’un logement, la Société d’habitation du Québec (SHQ) rappelle aux locataires qui ont présentement un bail de ne pas y renoncer sans avoir auparavant trouvé un nouveau logement et signé un nouveau bail. Même si la situation s’est quelque peu améliorée globalement en ce qui concerne les taux d’inoccupation, notamment à Montréal, les ménages dans cette situation ont intérêt à prendre une décision éclairée et à faire les choses dans le bon ordre.

Le renouvellement du bail : sachez quels sont vos droits et obligations

Au Québec, pour un bail de 12 mois ou plus, le locateur qui entend modifier l’entente doit envoyer un avis écrit à son ou sa locataire de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Par exemple, si un bail se termine le 30 juin, l’avis doit être envoyé entre le 1er janvier et le 31 mars.

Le ou la locataire dispose d’un mois pour répondre à cet avis. Dans sa réponse, la personne peut soit accepter les modifications proposées, soit les refuser sans quitter son logement, soit aviser le locateur qu’elle quittera le logement à la fin du bail.

Espace vidéo partenaire Vingt55 / Formation continue du Cégep de Drummondville

Si elle ne répond pas dans le délai prévu, le bail est reconduit automatiquement selon les nouvelles conditions.

Si l’augmentation du loyer est un enjeu, la meilleure solution reste la discussion entre les deux parties. Mais si cela ne change rien et que le locataire ou la locataire envoie son avis de refus par écrit au locateur, celui-ci peut, dans le mois de la réception de ce refus, s’adresser au Tribunal administratif du logement pour faire fixer le loyer ou en négocier une augmentation que les deux parties considéreront comme satisfaisante. Si le locateur ne s’adresse pas au Tribunal, le bail est renouvelé au même loyer et aux mêmes conditions.

Le ou la locataire qui souhaite quitter son logement à la fin du bail, mais qui n’a reçu du locateur aucun avis de modification des conditions du bail, doit donner au locateur un avis de non-reconduction. Cela doit se faire dans le même délai que celui qu’avait le locateur pour transmettre un avis de modification. À défaut de respecter ce délai, le bail est automatiquement reconduit aux mêmes conditions.

Le locataire ou la locataire qui opte pour un déménagement devrait se poser certaines questions déterminantes, telles que :

Y a-t-il un autre logement actuellement disponible dans le secteur recherché qui réponde à mes besoins?

Ai-je droit à une aide financière pour le paiement de mon loyer?

À cet égard, plusieurs offices d’habitation offrent aux ménages à faible revenu un soutien dans la recherche de logements et peuvent les conseiller dans leurs démarches de demande d’aide financière.

 

Le Répertoire des organismes, sur le site Web de la SHQ (www.habitation.gouv.qc.ca), permet de trouver l’office d’habitation de sa localité ou celui le plus près de chez soi.

 

En résumé

Les locataires et les propriétaires ont des obligations, des droits et des recours concernant plusieurs sujets, comme le renouvellement ou la non-reconduction d’un bail. Pour s’informer adéquatement, ils peuvent consulter :

La section Bail du site Web du Tribunal administratif du logement, au www.tal.gouv.qc.ca.

Le site Web de l’organisme Éducaloi, au www.educaloi.qc.ca/capsules/le-bail.

Les personnes à la recherche d’un logement peuvent trouver des informations utiles dans la section Besoin d’un logement? On est là pour vous aider! du site Web de la SHQ, au www.habitation.gouv.qc.ca.

Éric Beaupré
Éric Beaupré
PHOTOREPORTER
PROFIL

Suivez-nous sur les réseaux sociaux:

Les derniers articles

Populaire en ce moment

Suivez-nous sur les réseaux sociaux:

facebookyoutube-icon