La ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Cette décision survient alors que plusieurs citoyens et élus municipaux réclamaient plus de flexibilité et dénonçaient la rigidité de certaines normes jugées difficiles à appliquer. L’échéance initiale du 30 septembre 2025, qui approchait rapidement, est donc repoussée. Les propriétaires ne s’exposent à aucune sanction avant l’automne 2026.

Une période de réflexion et d’adaptation

Durant ce report, Mme Guilbault s’engage à travailler en collaboration avec les représentants municipaux afin de proposer des solutions concrètes facilitant l’application du règlement.
« Avant même que je devienne ministre, plusieurs citoyens et élus m’avaient fait part de leur confusion et de leur exaspération quant à la rigidité des normes. L’obligation de se conformer d’ici le 30 septembre était tout simplement impossible pour plusieurs. J’ai donc fait de ce dossier ma toute première priorité », a déclaré la ministre, soulignant vouloir faire preuve de « gros bon sens » et de pragmatisme.

Le règlement en bref

Adopté pour renforcer la sécurité des installations, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise principalement à limiter l’accès des jeunes enfants aux piscines par l’ajout de mesures telles que :

• l’installation d’une enceinte clôturée ;

• l’utilisation d’une porte de sécurité se refermant et se verrouillant automatiquement.

Il s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables. Les municipalités sont responsables de sa mise en application et de la délivrance des permis de construction liés aux piscines et aux installations connexes.

Un encadrement appuyé par les coroners

Depuis 2011, huit rapports de coroners, produits à la suite de noyades tragiques, ont recommandé que ce règlement couvre également les piscines existantes au moment de son entrée en vigueur.

Avec ce report, Québec dit vouloir concilier la sécurité des installations et la réalité des propriétaires, tout en maintenant l’objectif central : protéger les enfants et prévenir les accident