L’honorable juge Gilles Lafrenière n’a pas cru les deux accusés et lors de l’enquête préliminaire les versions invraisemblables sur la provenance des liquidités qui servaient à rembourser certaines victimes n’ont pas convaincu le juge des bonnes intentions des deux coaccusés.

Impossible de donner l’identité de l’investisseur New-Yorkais, argent provenant de source inconnue qui aurait fait fortune dans le bitcoin, autant de scénarios que de sources douteuses n’auront pas servi la cause des deux coaccusés qui faisaient face à plus de 276 chefs d’accusation en matière de crimes financiers.

Abus de confiance et récidive pour les deux fraudeurs

Au chapitre des facteurs aggravants, le juge Lafrenière a notamment retenu le fait que les infractions sont objectivement graves et se sont étalées sur plus de deux années. Il a également souligné que les défendeurs ont agi en toute connaissance de cause, ont abusé de la confiance des investisseurs et n’ont nullement conscience de leur responsabilité. Le juge Lafrenière a également rappelé que Michel Desroches et Fernando Charest ont été condamnés antérieurement à des peines de détention respectives de 15 mois et de 24 mois moins un jour à être purgées dans la collectivité pour des infractions de nature économique.

Des amendes pour plus d’un demi-million de dollars et des sentences d’emprisonnement

Michel Desroches a écopé d’amendes totalisant 340 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de 18 mois;

Fernando Charest a écopé d’amendes totalisant 202 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de 18 mois;

9219-8050 Québec inc. a écopé d’amendes totalisant 70 000 $;

9279-7745 Québec inc. a écopé d’amendes totalisant 45 000 $.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en 2016. Le 10 novembre 2017, les défendeurs avaient plaidé coupables à 171 chefs d’accusation déposés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, soit 105 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et 66 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.

Une preuve accablante et volumineuse pour les deux coaccusés

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Michel Desroches et Fernando Charest ont recruté des investisseurs en vue de les faire joindre un prétendu club d’investissements privés. Les 24 investisseurs visés par les chefs d’accusation ont investi une somme totale de 431 200 $, dont une partie leur a été remboursée par les défendeurs.

Michel Desroches et Fernando Charest ont porté la décision du juge Lafrenière en appel.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.