Le projet de loi C-16, actuellement à l’étude au Parlement, prévoit plusieurs modifications au Code criminel visant notamment à renforcer la protection des enfants, à lutter contre l’exploitation sexuelle et à mieux encadrer certaines formes de violence facilitées par l’intelligence artificielle et les réseaux sociaux. Les récents événements rapportés dans la région illustrent concrètement les préoccupations qui motivent cette réforme législative.

Le gouvernement fédéral poursuit sa réforme du système de justice pénale avec le dépôt du projet de loi C-16, une vaste pièce législative qui vise à mieux protéger les victimes, à lutter contre la violence fondée sur le sexe et à adapter le cadre juridique canadien à de nouvelles réalités, notamment celles liées aux technologies numériques et à l’intelligence artificielle.

Présenté à la Chambre des communes par le ministre de la Justice, le projet de loi C-16 propose une série de modifications au Code criminel ainsi qu’à plusieurs autres lois touchant le système correctionnel et judiciaire canadien.

L’intelligence artificielle dans la mire d’Ottawa

L’arrivée de ces nouvelles technologies constitue d’ailleurs l’une des préoccupations visées par le projet de loi. Avec la multiplication des applications permettant de générer des images ou des vidéos à caractère sexuel à partir d’une simple photographie, Ottawa souhaite adapter le Code criminel à une réalité numérique en constante évolution.

Les vérifications effectuées par le Vingt55 démontrent qu’il est possible, en quelques minutes seulement et pour quelques dollars, de créer des contenus sexuels hyperréalistes mettant en scène une personne sans son consentement. Certaines plateformes permettent même de modifier ou de détourner des photographies afin de produire des images explicites dont l’apparence peut difficilement être distinguée de la réalité.

Des jeunes exposés à des conséquences criminelles

Cette accessibilité inquiète particulièrement lorsqu’il est question de personnes mineures. Les essais réalisés montrent que plusieurs applications ne demandent aucune vérification de l’âge des personnes figurant sur les photos utilisées. Dans un tel contexte, des adolescents pourraient ignorer qu’en produisant, conservant ou partageant certaines images générées par intelligence artificielle, ils s’exposent à de graves conséquences criminelles.

Comme le rapportait récemment Radio-Canada, un élève du deuxième cycle du secondaire de Trois-Rivières a été expulsé de son établissement scolaire après avoir utilisé l’intelligence artificielle pour créer des images dénudant artificiellement des camarades de classe. Selon les informations diffusées, plusieurs dizaines de montages auraient été produits visant plusieurs jeunes filles de l’école. Cette affaire a soulevé une vive inquiétude au sein du milieu scolaire et illustre concrètement la facilité avec laquelle ces outils peuvent être détournés pour porter atteinte à la dignité, à la réputation et à la vie privée des victimes.

Il n’est donc pas exclu que des mineurs puissent eux-mêmes faire l’objet d’accusations criminelles s’ils produisent, possèdent ou diffusent des images à caractère sexuel mettant en scène, de façon réelle ou générée artificiellement, d’autres personnes mineures. Les conséquences judiciaires peuvent être importantes, même lorsque les gestes sont posés dans un contexte que certains considèrent à tort comme une simple plaisanterie.

Des victimes bien réelles derrière les images

Le phénomène ne touche toutefois pas uniquement les jeunes. Une simple photo récupérée sur les réseaux sociaux, dans un annuaire scolaire ou sur un téléphone cellulaire peut être utilisée pour créer de faux contenus sexuels visant une amie, une collègue, une conjointe ou toute autre personne. Les victimes peuvent alors subir des préjudices importants à leur réputation, à leur vie personnelle et à leur santé psychologique.

Ce phénomène soulève également des inquiétudes pour l’ensemble de la population. Les outils d’intelligence artificielle permettent désormais de créer des images hyperréalistes à partir d’une simple photographie récupérée sur les réseaux sociaux, dans un annuaire scolaire ou sur un téléphone cellulaire. Une camarade de classe, un ami, un collègue ou toute autre personne peut ainsi devenir la cible de montages ou de contenus sexuels fabriqués de toutes pièces sans son consentement.

La facilité d’accès à ces technologies préoccupe de nombreux intervenants, puisque les victimes peuvent subir des conséquences importantes sur leur réputation, leur vie personnelle et leur santé psychologique. Plus les images générées sont réalistes, plus il devient difficile pour le public de distinguer le vrai du faux, accentuant ainsi les risques de harcèlement, d’humiliation et de cyberintimidation.

Pour plusieurs experts, l’essor de l’intelligence artificielle générative représente un défi grandissant pour les forces policières, les établissements scolaires et le système de justice, qui doivent composer avec une technologie capable de produire en quelques instants des contenus autrefois complexes à fabriquer.

De nouvelles infractions et des peines plus sévères

Parmi les mesures phares du projet de loi, Ottawa souhaite créer une nouvelle infraction criminelle visant les comportements contrôlants ou coercitifs exercés au sein d’une relation intime. Cette disposition vise à mieux reconnaître les formes de violence psychologique qui précèdent souvent les agressions physiques et qui peuvent avoir des conséquences importantes sur les victimes.

Le projet de loi prévoit également un resserrement des dispositions liées à l’exploitation sexuelle des mineurs. Les modifications proposées élargiraient certaines infractions afin d’inclure les situations où un adulte invite, incite ou encourage un enfant à exposer ses organes sexuels, notamment dans un contexte numérique.

Le gouvernement entend aussi s’attaquer plus fermement aux cas d’extorsion sexuelle. Le texte législatif ajouterait une circonstance aggravante lors de la détermination de la peine lorsque l’extorsion est commise dans un contexte d’exploitation sexuelle, une réalité en forte croissance avec l’utilisation des réseaux sociaux et des plateformes numériques.

Moderniser le système de justice

Sur le plan judiciaire, le projet de loi vise à réduire les conséquences des délais dans les procédures criminelles. Ottawa souhaite fournir aux tribunaux des balises plus claires pour traiter les retards judiciaires tout en évitant que certaines causes soient automatiquement suspendues en raison du temps écoulé avant leur audition.

D’autres mesures visent à améliorer l’accès à l’information pour les victimes et à faciliter le recours à différentes aides au témoignage devant les tribunaux, notamment pour les personnes vulnérables ou victimes d’infractions sexuelles.

Le projet de loi C-16 vise ainsi à renforcer les outils législatifs permettant de protéger les victimes, de lutter contre l’exploitation sexuelle et de mieux encadrer certaines formes de violence facilitées par les nouvelles technologies. Pour plusieurs observateurs, cette réforme représente une réponse nécessaire à l’émergence rapide de contenus sexuels générés par intelligence artificielle et aux défis qu’ils posent aux policiers, aux tribunaux et à l’ensemble de la société.

Le projet de loi a franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes avant d’être étudié par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui a entendu des dizaines de témoins et reçu plus de 60 mémoires.

Selon le gouvernement fédéral, cette réforme vise à moderniser certaines dispositions du Code criminel, à renforcer la protection des enfants et des victimes ainsi qu’à accroître la confiance du public envers le système de justice canadien.