Le procureur de la Couronne Me Marc André Roy Drummondville © Entrevue Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Le hockeyeur Noah-Lee Jetté-Corson , accusé d’avoir participé à un viol collectif a témoigné lors son procès qui se poursuivait aujourd’hui au Palais de justice de Drummondville. Me Jasmin Laperle, l’avocat de l’ex-joueur des Voltigeurs de Drummondville, a fait témoigner l’accusé qui est venu à son tour offrir sa version des événements pour lesquels il fait face à la justice. Noah-Lee Jetté-Corson est accusé d’avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente de moins de 16 ans alors que celle-ci, selon sa version, n’avait pas consenti à la relation sexuelle qui a eu lieu dans sa chambre en l’absence de ses parents.

L’Ex-joueur de hockey est venu offrir une tout autre version des événements. Noah-Lee Jetté-Corson soutient que la plaignante les avait invités lui et deux autres jeunes adolescents ainsi qu’une amie, à l’automne 2016, à son appartement alors qu’il était le seul du groupe à être âgé de 18 ans.

Le soir des événements, la jeune adolescente se trouvait seule à l’appartement de sa mère, qui était absente pour la soirée selon sa version. Un de ses amis et fréquentation l’a contactée via Snapchat alors qu’il cherchait quelque chose à faire. Elle a répondu qu’elle était disponible, qu’elle n’avait rien à faire et qu’elle était seule à l’appartement. L’un des jeunes hockeyeurs de la LHJMQ aurait alors accepté l’invitation en spécifiant « on s’en vient », selon les souvenirs de la jeune adolescente, qui n’avait pas réellement saisi qui étaient les autres personnes présentes ni leurs intentions.

Dans son témoignage, Noah Corson a contredit la version de la plaignante, affirmant qu’elle les avait invités, lui et deux autres jeunes adolescents, ainsi qu’une amie, à son appartement en 2016. Après avoir visionné un match à la Cage au sport de Drummondville, la plaignante aurait rejoint le groupe avec une amie alors que Noah Corson quittait l’établissement avec deux autres amis et joueurs de hockey de Drummondville.

Selon la version soutenue par Corson, cela semblait être l’appartement des deux jeunes femmes. L’un des témoins venus hier relaté le déroulement de la soirée, où l’agression aurait eu lieu, avait parlé des relations sexuelles qu’il avait eu avec la jeune femme. Fort de ces informations, celui-ci a proposé de se rende à l’appartement de celle-ci étant informé qu’ils y seraient seuls.

Arrivé au logement, la conversation a rapidement tourné au sexe a admis Corson qui en était à sa première rencontre avec la jeune adolescente. Elle était maquillée, belle, parlait ouvertement de sexe et flirtait. J’avais pris pour acquis que c’était son apparemment, qu’elle avait rencontré, selon Corson, son ami sur les réseaux sociaux ou tinder ce qui en faisait donc une personne de mon âge. Je croyais qu’elle avait 18 ans a martelé l’accusé tout au long de son interrogatoire.

L’accusé Noah-Lee Jetté-Corson, Me Jasmin Laperle Avocat de la défense Me Marc-André Roy, procureur de la couronne © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Toujours selon l’accusé, contrairement aux versions soutenues par la jeune femme et un témoin, il aurait initié l’idée d’un trip à trois, d’avoir du sexe en groupe. Selon sa version, les cinq jeunes se sont finnalement rendus sans plus de préambule dans la chambre pour y avoir des relations sexuelles a expliqué l’accusé. L’autre adolescente ne s’est pas jointe au groupe et a préféré s’abstenir laissant donc l’accusé et deux autres adolescents seuls avec la présumée victime. Deux des adolescents qui ont déjà plaidé coupable à des chefs d’agression sexuelle sont sortis après quelques tentatives d’avoir des rapports sexuels qui ont été peu concluantes a relaté l’Accusé qui a poursuivi la relation avec la jeune adolescente qu’il croyait être âgée de 18ans.

Un fois rendu à son appartement, Corson a déclaré : « On s’est tous demandé si on vivait et faisait une nouvelle expérience. On a demandé à notre hôte si on couche tous ensemble. Elle a dit ‘Oui, go’ après nous avoir invités tous dans sa chambre. Elle semblait excitée et consentante à la relation. » de l’avis de l’accusé

Selon lui, contrairement à la version de la plaignante, après avoir initié l’idée d’un trio et de relations sexuelles en groupe, deux des adolescents ont quitté la chambre après des tentatives peu concluantes, laissant Corson avec la présumée victime, qu’il croyait être âgée de 18 ans, poursuivre les relations sexuelles

En contre-interrogatoire, le procureur de la Couronne, Me Marc-André Roy, a souligné que Corson n’avait jamais demandé l’âge de la jeune femme malgré ses expériences sexuelles présumées. La plaignante aurait fourni des préservatifs, ce que Corson interprète comme un signe de consentement.

Me Jasmin Laperle Avocat de la défense © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

La défense, représentée par Me Jasmin Laperle, a remis en question la crédibilité de la plaignante et a soutenu que Corson avait agi de manière raisonnable compte tenu des circonstances. Il estime que le doute raisonnable quant au consentement et à la trame des événements devrait conduire à l’acquittement de Corson.

L’avocat secondaire de la défense a plaidé sur l’erreur concernant l’âge, affirmant que Corson avait pris des mesures raisonnables pour s’assurer que la jeune femme était en âge de consentir.

Le procureur de la Couronne Me Marc André Roy Drummondville © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Le procès se poursuivra avec les plaidoiries du procureur de la Couronne, Me Marc-André Roy, et la décision finale du juge Paul Donegan est attendue à la fin du mois, la prochaine étape étant prévue pour le 30 novembre.

Info Juridique Vingt55

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

L’enquête préliminaire est une audience, tenue après l’audience de cautionnement, durant laquelle les preuves de l’accusation sont présentées à un juge afin que celui-ci évalue leur pertinence et la légitimité de tenir un procès. Au Québec, une enquête préliminaire est toujours conduite devant un juge de la Cour du Québec. Son rôle n’est pas de déterminer la culpabilité de l’accusé mais plutôt de définir si les preuves rassemblées par l’avocat d’accusation sont suffisantes et valables au nom de la loi pour mener l’accusé en justice.

Pour procéder à une enquête préliminaire, deux conditions doivent être réunies : la demande doit être émise par l’avocat de la défense ou par le procureur de la Couronne et la nature de l’infraction doit être grave.

Les différentes étapes de l’enquête préliminaire

La présentation des preuves de l’accusation

La première étape d’une enquête préliminaire est la présentation des preuves, rassemblées par l’accusation, au juge chargé de l’enquête. L’accusation doit effectivement présenter à la cour, l’ensemble des documents, des témoignages et des éléments en tous genres qui prouvent que l’accusé a bel et bien commis la ou les infractions qui lui sont reprochées. Toutefois, il faut savoir que le juge de l’enquête n’est pas tenu de juger de la qualité de ces preuves. Il s’appuie uniquement sur l’existence de celles-ci pour prononcer son verdict.

La répartie de la défense

Lors d’une enquête préliminaire, la défense est très rarement autorisée à présenter les preuves qui innocentent l’accusé. En revanche, l’avocat de l’accusé est tenu de contre-interroger les témoins cités à comparaître et de contester les preuves présentées par la poursuite afin de susciter le doute dans l’esprit du juge et d’influencer sa décision.

Le verdict du juge

Après avoir entendu les preuves de l’accusation et l’argumentation de la défense, le juge de l’enquête préliminaire doit décider si l’accusé subira un procès ou non.

Dans l’éventualité d’un verdict positif, l’accusé subira un procès durant lequel il fera face aux différents chefs d’accusation devant un juge différent de celui qui a conduit l’enquête préliminaire. Il arrive, dans certains cas, que le juge de l’enquête préliminaire décide d’ajouter des chefs d’inculpations supplémentaires si d’autres infractions ont été découvertes durant l’enquête. Par exemple, un cambrioleur peut être accusé de vol ainsi que d’agression physique et/ou verbale sur autrui si celui-ci a employé la violence pour arriver à ses fins.

Dans le cas d’un verdict négatif, les accusations portées sur l’accusé seront levées en raison d’insuffisance de preuves. L’accusé sera alors libre et épargné de toutes répercussions financières ou carcérales.

Ce qu’il faut retenir sur l’enjeu d’une enquête préliminaire

L’enquête préliminaire est une étape décisive dans la procédure d’une poursuite criminelle. Cette audience représente en effet un enjeu considérable sachant qu’elle présente les preuves de l’accusation et qu’elle détermine si le procès aura lieu ou non. Toutefois, l’enquête préliminaire ne juge pas de la culpabilité de l’accusé.

Source Vingt55 : droit-criminel.ca