Avec ce projet de loi et les mesures administratives qui l’accompagnent, le ministre du Travail aspire à rendre les milieux de travail plus sains, respectueux et sécuritaires. Ce projet de loi vise à éliminer les comportements inacceptables et à améliorer les recours dont disposent malheureusement les personnes victimes de ces situations.

« Après avoir modernisé le régime de santé et de sécurité du travail et encadré le travail des stagiaires puis le travail des enfants, notre gouvernement pose un autre geste fort en s’attaquant au harcèlement psychologique et à la violence à caractère sexuel en milieu de travail mentionne Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable des régions de la Mauricie, de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec. Il faut agir pour mieux les prévenir et surtout envoyer un message clair, que les comportements violents sont inacceptables en milieu de travail. Je suis très fier que le Québec porte ce flambeau, qu’il soit un précurseur en ce qui concerne la prévention, l’accompagnement et l’indemnisation des victimes de harcèlement psychologique et de violence à caractère sexuel en milieu de travail. »

Les principales mesures du projet de loi comprennent :

Étendre l’obligation de l’employeur de prévenir et de mettre fin au harcèlement à toute personne, y compris les clients et les fournisseurs.

Protéger la personne salariée contre les représailles de l’employeur à la suite d’un signalement de harcèlement psychologique envers une autre personne salariée ou en cas de collaboration au traitement d’un signalement ou d’une plainte.

Interdire l’application des clauses d’amnistie relatives aux violences physiques et psychologiques, y compris celles à caractère sexuel, afin qu’un employeur puisse toujours effectuer une gradation de sanctions.

Ajouter des présomptions en faveur de la personne salariée pour faciliter la reconnaissance d’une lésion professionnelle découlant d’une violence à caractère sexuel.

Prolonger de six mois à deux ans le délai de réclamation pour une lésion professionnelle découlant d’une violence à caractère sexuel à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), offrant ainsi aux victimes plus de temps pour entreprendre les démarches nécessaires.

Obliger les arbitres traitant des griefs en matière de harcèlement psychologique à suivre une formation reconnue en matière de violence à caractère sexuel.

Assurer la confidentialité du dossier médical des personnes salariées en cas de contestation de l’employeur.

Donner la possibilité au Tribunal administratif du travail d’imposer des dommages punitifs lorsque l’employeur est personnellement responsable du harcèlement psychologique, intentionnel et illicite, même s’il estime probable qu’il s’agisse d’une lésion professionnelle.

Prévoir une inhabilité à occuper certains postes dans le secteur de la construction en cas d’infractions criminelles liées à des agressions sexuelles.

En complément du projet de loi, le ministre annonce la mise en place, par le Tribunal administratif du travail, d’une équipe spécialisée en matière de violence à caractère sexuel. Cette équipe sera constituée de juges et de conciliateurs dûment formés en la matière, et elle prévoira des mesures pour faciliter le processus pour les personnes victimes.

« Ce projet de loi est un avancement important pour nos travailleurs, mais surtout pour nos travailleuses, puisqu’on sait que les femmes sont particulièrement affectées par ces problématiques. Les multiples mesures que propose notre gouvernement constituent un grand pas en avant pour nos milieux de travail. » d’ajouter Isabelle Poulet, députée de Laporte et adjointe gouvernementale au ministre du Travail