Les deux organisations seront entendues aujourd’hui en commission parlementaire afin de présenter leurs recommandations concernant le projet de loi no 12, qui propose d’instituer un nouveau mode de service éducatif à la suite du projet pilote mené au cours des dernières années.

Une seule reconnaissance pour les RSE

Avec le dépôt du projet de loi no 12, le gouvernement prévoit une nouvelle forme de reconnaissance pour certaines responsables en services éducatifs (RSE) régies et subventionnées. Selon la CSQ et la FIPEQ-CSQ, cette orientation viendrait modifier en profondeur l’architecture actuelle du réseau québécois des services éducatifs à la petite enfance, en ajoutant un niveau de complexité supplémentaire.

Dans les faits, si le projet de loi est adopté tel quel, il s’apparenterait à la création d’un troisième réseau, distinct à la fois des milieux familiaux et des centres de la petite enfance (CPE).

« Actuellement, le projet de loi permet d’ouvrir plusieurs locaux à deux RSE au sein d’une même entreprise. Cette multiplication de places s’apparente, dans les faits, à la création de mini-garderies privées. Le milieu familial et les CPE sont deux modèles distincts, et l’un ne doit pas servir de raccourci pour contourner l’autre », affirme Luc Beauregard, secrétaire-trésorier de la CSQ.

Selon lui, si l’objectif est réellement de répondre aux besoins des familles, le réseau de la petite enfance devrait être composé uniquement de places offertes par des RSE régies et subventionnées ou par des CPE, sans intermédiaire supplémentaire.

Le caractère familial jugé essentiel

Pour la présidente de la FIPEQ-CSQ, Anne-Marie Bellerose, la création d’un nouveau mode de service éducatif n’est pas nécessaire. Elle estime que le système actuel des RSE pourrait être maintenu, tout en élargissant la possibilité d’exercer à l’extérieur de la résidence privée.

« Le maintien du caractère familial de la RSE est déterminant, car il s’agit de l’élément qui la distingue, peu importe le lieu où elle exerce. Le projet pilote considérait d’ailleurs que les projets acceptés devaient conserver les principaux avantages du milieu familial, soit un environnement convivial, stable et multiâge », explique-t-elle.

Selon la FIPEQ-CSQ, qu’une RSE exerce dans une résidence privée, habitée ou non, dans un local, en entreprise ou en partenariat, elle demeure une RSE, avec les mêmes responsabilités et la même mission éducative.

Un système à ajuster, non à remplacer

La CSQ et la FIPEQ-CSQ rappellent que le milieu familial a fait ses preuves et que la fonction de la RSE ne change pas avec le projet pilote. Elles estiment donc qu’il n’y a pas lieu de créer un nouveau mode de fonctionnement.

« Le système actuel, qui est déjà assez complexe, fonctionne. Il suffirait d’ajouter la possibilité pour une RSE d’exercer à l’extérieur de sa résidence privée pour que les modifications législatives demeurent cohérentes avec le modèle des milieux familiaux. Autant le ministère de la Famille que les RSE en bénéficieraient », soutient la leader syndicale.

Une clause de droits acquis réclamée

Les deux organisations profitent de leur passage en commission parlementaire pour rappeler que certains projets actuellement en opération dans des bâtiments résidentiels ne pourraient plus poursuivre leurs activités après la sanction de la loi, si aucune mesure transitoire n’est prévue.

Advenant que le gouvernement ne retienne pas la proposition d’un seul type de RSE, la CSQ et la FIPEQ-CSQ jugent inacceptable que les responsables participant au projet pilote soient forcées de fermer leur milieu, ce qui priverait un nombre important d’enfants de services éducatifs.

Elles réclament donc l’ajout d’une clause de droits acquis afin de protéger les milieux déjà en place et d’assurer une continuité des services pour les familles.

Un projet perfectible, selon la FIPEQ-CSQ

Forte de son expertise terrain, la FIPEQ-CSQ reconnaît que le projet de loi vise à répondre au manque de places en services éducatifs au Québec. Elle invite toutefois le gouvernement à considérer sérieusement la possibilité de maintenir les deux réseaux actuels.

Selon la fédération, cette approche permettrait à la fois de préserver le caractère unique du milieu familial et de simplifier l’intégration des modifications législatives proposées pour l’ensemble des RSE, au bénéfice des enfants, des familles et du réseau.