La comparution de Stéphane St-Louis s’est poursuivie, cette fois à huis-clos, au palais de justice de Drummondville @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55

Nouvelle comparution à huis-clos

La comparution de Stéphane St-Louis s’est poursuivie, cette fois à huis-clos, au palais de justice de Drummondville. Une requête présentée par l’avocat de la défense, Me François Lafrenière, a forcé une comparution à huis-clos pour cette étape du procès. La requête et divulgation de document s’est faite en présence de la procureure de la Couronne, Me Magali Bernier, de l’accusé et de son avocat.

Stéphane St-Louis fait face à la justice pour des événements et agressions sexuelles alléguées par deux victimes

Stéphane St-Louis a été arrêté le 16 décembre 2017, au terme d’une enquête policière menée par les enquêteurs du service de police de la Sûreté du Québec de Drummondville pour être ensuite accusé d’avoir touché, incité à des contacts sexuels, deux présumées victimes, en plus d’avoir vu le chef d’agression sexuelle s’ajouter pour l’une d’entre elles.

La comparution de Stéphane St-Louis s’est poursuivie à huis-clos @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55

Suite du procès

Le 14 mai dernier, lors d’une première étape dans son procès, la Cour et le tribunal avaient entendu les témoignages des deux présumées victimes, d’un témoin et des enquêteurs au dossier.

Celles-ci avaient raconté les présumées agressions et faits qui seraient survenus entre le 1er septembre 2016 et le 11 décembre 2017.

C’est soutenu par des proches et le personnel du CAVAC, qu’elles ont témoigné et dû décrire à nouveau les gestes dont elles auraient été victimes alors que St-Louis assistait par vidéo au témoignage et interrogatoire que subissaient les jeunes filles et présumées victimes.

L’Enquêteur et Sgt Annie Thériault est également venue témoigner dans le cadre du procès et a dû témoigner aujourd’hui dans deux dossiers auxquels fait face St-Louis. Cette dernière a expliqué les processus de prélèvements et échantillons d’ADN prélevés dans le cadre de l’enquête qui a menée à l’arrestation de St-Louis.

Le dossier a été frappé d’un interdit de publication afin de protéger l’identité des présumées victimes dans ce dossier.

L’accusé demeure en liberté le temps des procédures judiciaires.

Stéphane St-Louis avait été libéré sous caution au terme de son enquête sur remise en liberté, se voyant interdit de contacts avec les jeunes présumées victimes dans cette affaire et d’une interdiction de se trouver en présence de mineures.

L’accusé reviendra en Cour le 13 septembre prochain alors que la juge a pris en délibéré sa décision sur la requête présentée par Me François Lafrenière dans ce dossier.

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Infos juridiques

Présomption d’innocence

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge au terme d’un processus judiciaire complet.

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental: toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable.

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

Infos juridiques

Qu’est-ce que le huis clos?

En latin, le mot huis signifie «porte» et le mot clos est utilisé pour dire «fermé». L’expression à huis clos signifie donc «à portes fermées». Cette traduction illustre bien le principe du huis clos: une audience à huis clos est une audience qui est tenue sans la présence du public.

Lorsqu’il prononce le huis clos, le juge peut effectivement exiger que tous les membres du public quittent la salle pour la durée de l’audience ou pour une partie de celle-ci. Le huis clos n’exclut pas nécessairement les journalistes.

Ainsi, s’il y a huis clos et que vous n’êtes pas l’une des parties au procès, son avocat ou un de leurs témoins, on pourrait vous refuser l’accès à la salle d’audience ou vous demander d’en sortir.

Pourquoi le huis clos?

Dans la mesure du possible, les juges favorisent les procès publics. Toutefois, ils ont le pouvoir de prononcer un huis clos s’ils considèrent que cela est nécessaire. Ils le feront, par exemple, dans les cas où une des personnes impliquées dans le procès est une victime d’agression sexuelle.

Un témoin peut aussi demander au tribunal que son témoignage ait lieu sans la présence du public. Il doit alors démontrer au juge que le huis clos est requis dans les circonstances.

Dans d’autres cas précis, c’est la loi qui exige que l’audience se déroule à huis clos.  En voici des exemples:

Matière familiale

La loi prévoit que les procès en matière familiale se déroulent en principe à huis clos. En effet, ces causes portent sur des sujets très personnels comme le divorce et la garde d’enfants. Afin de préserver l’intimité des membres de la famille qui vivent une situation difficile, il est préférable que l’audience se déroule en privé. En effet, le public n’a pas besoin de savoir pourquoi un couple se sépare ou pourquoi un enfant préfère aller habiter chez son père ou chez sa mère à la suite d’un divorce.

Protection de la jeunesse

La règle du huis clos est en principe obligatoire en matière de protection de la jeunesse. En effet, les personnes âgées de moins de 18 ans bénéficient d’une protection spéciale faisant en sorte qu’en général, les audiences qui les mettent en jeu sont fermées au public.

Toutefois, si un mineur commet une infraction criminelle, il n’aura pas forcément droit au huis clos. En effet, les audiences criminelles sont publiques, même celles du Tribunal pour adolescents. Par contre, un juge peut décider de faire sortir certaines personnes de la salle s’il estime que leur présence peut causer du tort à l’adolescent.

La comparution de Stéphane St-Louis s’est poursuivie à huis-clos @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55