DRUMMONDVILLE
Accusé d’introduction par effraction, de voyeurisme et de harcèlement criminel, un Drummondvillois de 57 ans a comparu aujoud’hui au palais de justice de Drummondville à la suite d’une enquête de la Sûreté du Québec. L’homme aurait notamment utilisé des caméras dissimulées afin d’observer sa victime à son insu. Il a été remis en liberté sous plusieurs conditions strictes en attendant la suite des procédures.
Le procureur de la Couronne au dossier, Me Jean-Philippe Garneau, a procédé au dépôt des accusations à la suite de l’enquête @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.
Une enquête de la Sûreté du Québec a mené au dépôt de trois chefs d’accusation contre le Drummondvillois Richard Sénéchal , âgé de 57 ans, qui a comparu au palais de justice de Drummondville avant d’être remis en liberté sous conditions.
Au terme de la dénonciation, le procureur de la Couronne au dossier, Me Jean-Philippe Garneau, a procédé au dépôt des accusations à la suite de l’enquête menée par les policiers de la Sûreté du Québec de la MRC de Drummond.
L’accusé fait face à des accusations d’introduction par effraction, de voyeurisme et de harcèlement criminel à l’endroit d’une même victime.
Selon les accusations déposées, Richard Sénéchal se serait introduit par effraction dans une résidence de Drummondville entre le 28 novembre 2025 et le 22 février 2026 afin d’y voler des sous-vêtements féminins. Un second chef d’accusation allègue qu’entre le 1er août 2025 et le 22 février 2026, l’accusé aurait observé la victime ou réalisé des enregistrements visuels dans des circonstances portant atteinte à son droit à la vie privée.
Un troisième chef d’accusation de harcèlement criminel a également été porté contre l’accusé, qui aurait adopté un comportement persistant envers la plaignante sans se soucier des conséquences pour celle-ci.
Remis en liberté sous conditions
Richard Sénéchal devra notamment demeurer à sa résidence et respecter un couvre-feu entre 22 h et 6 h, sauf pour le travail rémunéré ou pour des raisons médicales. Il lui est interdit de changer d’adresse sans l’autorisation préalable du tribunal ou de quitter la province. Le tribunal lui interdit également de communiquer avec la plaignante ou de se rendre à son domicile, à son lieu de travail ou d’études. Il ne peut se trouver dans un rayon de 250 mètres de ces endroits, Sénéchal ne peut pas non plus s’abonner à un service Internet ni accéder à un compte en ligne ou utiliser quelque média social que ce soit.
Ordonnance de non-publication afin de protéger l’identité de la victime.
Une ordonnance de non-publication a été imposée afin de protéger l’identité de la victime. Cette ordonnance interdit de publier toute information permettant d’identifier la personne visée dans ce dossier.
Richard Sénéchal a été remis en liberté moyennant un engagement de 1 000 $. Il doit se présenter au tribunal lorsqu’il est requis et respecter une série de conditions strictes. Il devra revenir devant le tribunal pour la suite des procédures. Une date a été fixée pour l’orientation et la déclaration ainsi que pour la poursuite des procédures judiciaires.
Le procureur de la Couronne au dossier, Me Jean-Philippe Garneau, a procédé au dépôt des accusations à la suite de l’enquête @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.
Info Juridique Vingt55
Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge
Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.
Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :
L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable.
La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales.
Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.
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