Dossier Waste Management : ”Le Tribunal rend une décision favorable pour la Ville de Drummondville et les citoyens” déclare Alain Carrier

Dossier Waste Management : ”Le Tribunal rend une décision favorable pour la Ville de Drummondville et les citoyens” déclare Alain Carrier
Site d'enfouissement Waste Management Saint-Nicéphore © Crédit photo Eric Beaupré. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

L’honorable juge Christian Immer devait trancher sur la conformité du règlement de zonage émis par la Ville de Drummondville, qui empêche la direction de Waste Management de réaliser le projet d’agrandissement de la phase 3B du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore.

(Vidéo) Réaction et commentaires du maire Alain Carrier et des avocats de la Ville de Drummondville suite à la décision de la Cour supérieurs dans le dossier Waste management Saint-Nicéphore

Waste management s’est tournée vers les tribunaux en Cour supérieure afin d’obliger la Ville de Drummondville à modifier son règlement de zonage pour notamment permettre l’agrandissement du site d’enfouissement de la phase 3B du projet.

Selon la direction et les avocats de Waste Management, le zonage municipal était non conforme avec les dispositions du schéma d’aménagement et du plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de Drummond.

La direction de l’entreprise alléguait que la Ville ne respectait pas les obligations prévues dans la Loi et la réglementation de l’aménagement et l’urbanisme de même que sur la Loi reliée à la qualité de l’environnement.

Waste Management souhaitait ainsi voir être déclaré par le Tribunal non conforme le règlement d’urbanisme déposé par la Ville de Drummondville, qui empêchait l’exploitation et l’utilisation projetée de la phase 3B du projet de Waste Management sur le site situé à Saint-Nicéphore. Le Tribunal est d’avis que la décision de la Ville de modifier son zonage sans permettre l’enfouissement dans cette zone est une décision raisonnable.

La Ville et la MRC contestent les demandes de WM. En ce qui a trait au PGMR, la Ville plaidait que la demande de contrôle judiciaire s’appuyant sur l’absence de conformité de la réglementation municipale est tardive, n’ayant pas été intentée dans un délai raisonnable de la mise en vigueur du PGMR révisé en 2016. De plus, elle argumente que la LQE, la nature d’un PGMR généralement et le contenu du PGMR visé, n’ont pas la portée que WM lui donne. Ils ne peuvent contraindre la Ville à modifier ses règlements de zonage.

De plus, l’entreprise soutenait que la vocation de la phase 3B avait été votée démocratiquement à la MRC de Drummond en 2013, de même qu’en marge du plan de gestion des matières résiduelles déposé en 2015.

Site d’enfouissement Waste Management Saint-Nicéphore © Crédit photo Eric Beaupré. Tous droits réservés.

Une décision du juge qui ne scelle pas totalement le sort et l’avenir du site de Saint-Nicéphore  

C’est essentiellement ce qu’a résumé la décision finale de l’honorable juge Christian Immer dans sa décision et document de 116 pages rendue aujourd’hui.

Le débat semble donc loin d’être clos, mais ce n’est pas le présent jugement qui peut y mettre un terme, a par ailleurs exprimé l’honorable juge Immer dans sa décision, ajoutant que ce n’est pas le rôle du Tribunal de gérer les difficultés d’enfouissement des matières résiduelles.

‘’ En l’instance, le dossier déjà compliqué, s’est complexifié par l’adoption par le gouvernement du décret 993-2020, six jours après que l’audience ait eu lieu. Le décret fait référence au rapport d’analyse de la direction générale d’évaluation environnementale du MELCC. Ce rapport d’analyse fait état des différends entre WM et la MAC et la Ville, sans prendre position. Plusieurs ministères ont fait état du fait que, quant à eux, le gouvernement devait refuser d’autoriser la phase 3B.

Au final, le rapport d’analyse du MELCC fait une recommandation favorable suggérant de limiter l’autorisation pour une période de cinq (5) ans, avant de soumettre la question à un nouveau processus d’études d’impact. Le gouvernement a choisi d’autoriser le projet pour une période de dix (10) ans. Le décret ne traite pas de la question de la réglementation municipale.

Le Tribunal a invité toutes les parties, incluant le PGQ, à faire valoir leur position quant à l’impact de ce décret sur les questions dont le Tribunal est saisi. WM lui attribue des effets déterminants; elle considère que la Ville et la MAC empêchent illégalement la volonté du gouvernement de se réaliser et que ce décret constitue la confirmation de ses interprétations du PGMR révisé et du SAR. La Ville est d’avis que le décret ne change rien. Le projet, bien qu’autorisé par le gouvernement, doit aussi être conforme à la règlementation municipale, ce qui n’est pas le cas. Les pouvoirs que la Ville serait appelée à exercer ne découleraient pas d’une obligation de concordance comme l’entendait la Cour d’appel dans Forcier. Ainsi, selon la Ville, avant d’être contrainte à modifier son zonage ou de délivrer des autorisations ou des permis, un référendum devrait être tenu conformément au décret 626-2004. Le principal intéressé, le gouvernement qui a adopté le décret en toute connaissance du présent litige, a choisi de ne faire aucune représentation à cet effet.

C’est sur ces recommandations et commentaires que l’honorable juge Immer a rejeté les demandes en pourvoi de contrôle judiciaire dans les dossiers opposant Waste Management à la Ville de Drummonndville.

Selon la direction de Waste Management, une crise importante attend la société québécoise si la phase 38 n’allait pas de l’avant.

Contacté par le Vingt55 quelques minutes après que le jugement soit rendu public, Martin Dussault, directeur des affaires publiques chez Waste Management s’est réservé le temps d’analyser la décision avant de commenter.  «Nous allons assurément prendre le temps de lire, comprendre et analyser le jugement avant d’émettre nos commentaires sur la décision que nous prendrons pour la suite des choses, a précisé M. Dussault. Waste Management dispose de 30 jours, comme le prévoit la loi, pour en appeler de la décision. WM pourrait donc entamer d’autres nouvelles procédures judiciaires ou aller en appel de cette décision.

”C’est une victoire sur toute la ligne pour la Ville et les citoyens”

Le maire de Drummondville, Alain Carrier, a rapidement réagi et commenté la décision du juge. ‘’ Nous accueillons favorablement cette décision, a affirmé le maire de Drummondville, Alain Carrier, en point de presse. ” Les parties: la Ville de Drummondville,  la MRC de Drummond tout comme Waste Management ainsi que les différents ministères se sont prononcés et ont été entendus; le juge a rendu sa décision en notre faveur, c’est une réponse claire et une victoire sur toute la ligne, a ajouté le maire de Drummondville. “Une première analyse nous permet d’être satisfaits de cette décision”, ajoute le maire qui a exprimé également du même souffle que la volonté de la population a été entendue et respectée en précisant que le décret gouvernemental n’a pas préséance sur notre zonage municipal. ” Notre réglementation s’applique ; la fonction complémentaire agricole et forestière est maintenue de manière à empêcher l’agrandissement qu’envisageai Waste Management”

Le maire a salué le travail de Me Béland qui a piloté le dossier au niveau juridique de concert avec Me Claude Proulx et Me Justine Provencher.

Le jugement est clair, il n’y aura pas d’agrandissement du site, la décision du juge met fin au projet d’agrandissement du site de Saint-Nicéphore”, a par ailleurs rappelé et confirmé Me Provencher appuyé par Me Béland.

‘’ Si Waste Management souhaitait aller de l’avant et s’opposer à la décision rendue par le Tribunal, nous prendrons acte bien sûr et continuerons à soutenir les intérêts de la Ville et de ses citoyens dans ce dossier’’, a conclu le Maire de Drummondville, Alain Carrier.

Décision de la Cour supérieure dossier Waste Management Saint-Nicéphore © Crédit photo Eric Beaupré. Tous droits réservés.

Éric Beaupré
Éric Beaupré
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