Sécurisation obligatoire des piscines résidentielles, attention aux nouvelles exigences pour les piscines creusées, hors terre et les spas

Les propriétaires de piscines et spas devront se conformer à la réglementation provinciale avant le 30 septembre 2025, sous peine de sanctions. Clôtures, permis et inspections sont désormais incontournables.

Cette mesure vise à prévenir les noyades, notamment chez les jeunes enfants. Deux drames survenus dans la MRC de Drummond rappellent  l’importance de cette réglementation, en août 2024, une fillette de 5 ans a perdu la vie dans une piscine résidentielle à Drummondville, malgré une intervention rapide des secours. Un an plus tôt, un événement similaire avait endeuillé une famille à Saint-Cyrille-de-Wendover.

Permis obligatoire pour les modifications

Toute modification visant à sécuriser l’accès à une piscine – que ce soit l’ajout d’une clôture, d’un mur, d’une échelle ou d’une galerie – requiert l’obtention d’un permis municipal, dès qu’il est question d’un bassin extérieur pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus. Les spas d’une capacité excédant 2 000 litres sont aussi concernés.

À Victoriaville comme à Drummondville, le permis coûte 50 $, auquel s’ajoutent des frais de 2,15 $ par tranche de 1 000 $ de valeur du projet, à partir de 10 000 $.

Des règles strictes pour chaque type de piscine

Le règlement prévoit les exigences suivantes :

• Piscines creusées ou semi-creusées : elles doivent être entourées d’une enceinte d’au moins 1,2 mètre de hauteur.

• Clôtures à mailles de chaîne : elles doivent être munies de lattes si les mailles dépassent 30 mm.

• Portes d’accès : elles doivent se refermer et se verrouiller automatiquement.

• Haies ou arbustes : même denses, elles ne peuvent remplacer une clôture puisqu’elles sont franchissables.

Pour les piscines hors terre ou démontables, une clôture peut être évitée si la paroi mesure au moins 1,2 m (voire 1,4 m selon le modèle), à condition que l’accès se fasse par une échelle munie d’une portière ou via une terrasse clôturée et sécurisée.

Inspections et application du règlement

La Ville de Drummondville, qui recense quelque 6 000 piscines résidentielles sur son territoire, a entamé dès 2023 une série d’inspections à domicile pour vérifier la conformité des installations. Ces visites se poursuivent en 2024 et 2025, notamment grâce à l’embauche d’inspecteurs étudiants pour la saison estivale.

Équipements à distance

Les propriétaires doivent également porter une attention particulière à l’emplacement de leurs équipements : thermopompes, filtres et accessoires doivent être installés à plus d’un mètre de la piscine ou de l’enceinte, sauf s’ils sont à l’intérieur d’un bâtiment fermé ou d’une zone sécurisée.

Installation de spas privés : ce qu’il faut savoir

Des règles précises encadrent ces aménagements, notamment pour les installations extérieures. Voici l’essentiel à retenir pour rester en conformité avec la réglementation en vigueur.

Bonne nouvelle : si votre spa hors sol a une surface inférieure à 10 m², sans abri dépassant 1,80 m ni travaux annexes, aucune formalité administrative n’est requise. Toutefois, il est impératif de respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites de propriété une règle qui, peut varier selon le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune.

Les exigences sont plus strictes pour les spas encastrés. Une déclaration préalable en mairie devient obligatoire dès que le bassin atteint ou dépasse 10 m², qu’un abri dépasse 1,80 m, ou qu’il y a des aménagements supplémentaires (terrasse, plateforme…). En zone protégée, les démarches sont également renforcées. Par ailleurs, ces spas doivent impérativement être équipés d’un dispositif de sécurité conforme aux normes françaises : couverture rigide (NF P90-308), barrière de protection (NF P90-306), abri sécurisé (NF P90-309) ou alarme (NF P90-307).

Amendes en cas de non-conformité

Tout manquement à la réglementation expose les propriétaires à une amende de 500 $ à 700 $, montant pouvant atteindre 1 000 $ en cas de récidive.

Un document-synthèse du gouvernement du Québec résumant les principales obligations est disponible sur le site du MAMH et sur les sites municipaux de Victoriaville et Drummondville. Il détaille les règles d’installation, les documents requis pour les permis, ainsi que des mesures temporaires acceptées durant les travaux.