Selon le ministère, la municipalité a été déclarée coupable le 21 novembre 2025. Les faits reprochés remontent au 27 janvier 2022, alors que Pierreville n’aurait pas respecté les normes et conditions de son autorisation ministérielle concernant la gestion de son site d’élimination de neige, plus précisément en ce qui a trait à l’entreposage des neiges usées.

La municipalité a écopé d’une amende de 10 000 $, à laquelle s’ajoutent 5 672 $ en frais et contributions applicables.

Le ministère rappelle que le Contrôle environnemental est chargé d’assurer le respect de la législation afin de protéger l’environnement et la population. Il vérifie la conformité des activités susceptibles de causer un dommage environnemental et peut entreprendre des recours lorsque des manquements sont constatés.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte susceptible d’affecter la qualité de l’environnement au moyen du formulaire de plainte environnementale disponible en ligne. Il est également possible de communiquer avec le service Urgence-Environnement au 1 866 694-5454 pour tout événement nécessitant une intervention rapide.