Selon les documents obtenus par le Vingt55, Il est reproché à l’entreprise d’avoir procédé à des travaux de remblayage dans des milieux humides et hydriques, notamment des marais et des marécages, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation requise du ministre. Les interventions se sont déroulées entre le 5 septembre 2019 et le 6 juin 2023 sur le territoire de Princeville, dans le Centre-du-Québec.

Une décision rendue le 24 février 2026, l’entreprise 9100-5074 Québec inc., établie à Victoriaville et connue au moment des faits sous le nom de « Les Excavations Yvon Houle & fils inc. », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Cette infraction constitue une violation de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise a été condamnée à une amende de 15 000 $, à laquelle s’ajoutent des frais et une contribution totalisant 22 875 $, portant la facture à 37 875 $.

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En outre, le tribunal a ordonné le versement d’une compensation financière de 61 571 $ au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État, en vertu des dispositions prévues par la Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages.

Le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs rappelle que le Contrôle environnemental veille au respect des lois en vigueur afin de protéger les écosystèmes et la qualité de vie des citoyens. En cas d’infraction, des recours sont systématiquement entrepris pour assurer la conformité des activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement.

Les citoyens sont par ailleurs invités à signaler toute situation pouvant nuire à l’environnement par l’entremise des outils de plainte mis à leur disposition en ligne.