Dossier N&N Remorques Me Nikolas Blanchette en entrevue @ Entrevue Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés

Le Vingt55 a assisté aux trois journées du procès opposant la famille Montcalm et l’entreprise N&N Remorques à la Ville de Drummondville. Présents tout au long des audiences, Martin Montcalm et Brian Montcalm, copropriétaires de N&N Remorques, étaient accompagnés de leurs procureurs, Me Nikolas Blanchette, assisté de Me Corey J. Friedman et de Me Anthony Lemke.

« Nous aurions préféré régler tout cela dans un bureau plutôt que dans une salle de justice. C’est un dossier qui coûte cher autant à notre entreprise qu’à la Ville », ont soutenu en entrevue au Vingt55 Martin Montcalm et Brian Montcalm à l’ouverture de la troisième journée du procès qui les oppose à la Ville de Drummondville.

Les dirigeants de N&N Remorques affirment poursuivre leurs démarches afin de préserver l’avenir de leur entreprise et de pouvoir mener à terme leur projet de développement évalué à plus de 20 millions de dollars. Ils estiment que les décisions et les contraintes imposées par la Ville compromettent la réalisation de ce projet ainsi que la croissance de l’entreprise familiale.

Pour cette dernière journée d’audience avant les plaidoiries, deux témoins ont comparu à la barre. Philippe Mercure, directeur de l’urbanisme à la Ville de Drummondville, a d’abord poursuivi son témoignage. En ouverture de la journée, Me Blanchette a repris son interrogatoire en revenant sur différents courriels internes, plans de développement et documents liés à la planification du futur parc industriel.

Au cours de son interrogatoire, Me Blanchette a notamment questionné Philippe Mercure sur des documents faisant référence à la planification de futures rues, à l’acquisition de terrains stratégiques ainsi qu’à des échanges impliquant l’entreprise Jupiter. L’avocat a également soulevé plusieurs interrogations concernant la transmission de certaines informations qu’il estime importantes pour l’analyse complète du dossier.

Une partie importante de l’avant-midi a été consacrée à la question de la divulgation de documents. Me Blanchette a soutenu devant le tribunal que plusieurs pièces auraient été découvertes tardivement au fil des audiences, évoquant ce qu’il considère comme un manquement procédural important. Il a indiqué son intention de demander au tribunal de se prononcer ultérieurement sur cette question, notamment en vertu de l’article 342 du Code de procédure civile. Cette position est toutefois contestée par les procureurs de la Ville.

Philippe Mercure a pour sa part maintenu que plusieurs des échanges évoqués concernaient des analyses techniques, des discussions administratives ou des informations liées aux milieux humides et à la planification du secteur. Il a également expliqué certaines communications intervenues avec différents acteurs impliqués dans le développement du futur parc industriel.

La Ville fait entendre Vanessa Lanthier

Après la fin du témoignage de Philippe Mercure, la Ville de Drummondville a appelé à la barre Vanessa Lanthier, récemment nommée cheffe de division à l’urbanisme.

Interrogée par Me Sarah-Jeanne Denis, l’une des procureures de la Ville, Mme Lanthier a présenté son parcours professionnel ainsi que le fonctionnement du processus municipal entourant l’analyse des demandes de permis de construction.

Elle a expliqué avoir été responsable du traitement de la demande de permis déposée pour le projet d’agrandissement de N&N Remorques. Selon son témoignage, le dossier nécessitait la réception de plusieurs documents techniques et diverses approbations provenant notamment des services municipaux avant que le permis puisse être délivré.

Mme Lanthier a également indiqué que la demande de permis avait été ouverte en septembre 2021, mais que certains documents et autorisations requis n’avaient été obtenus qu’en juillet 2023. Selon elle, une fois l’ensemble des éléments reçus et jugés conformes, le permis a pu être émis rapidement.

Questionnée sur les avis d’arrêt des travaux délivrés en mai et en août 2023, la témoin a expliqué que ceux-ci avaient été émis parce que des travaux avaient été constatés sur le terrain alors que le permis de construction n’avait pas encore été délivré. Elle a précisé que, lors d’une visite sur place, des travaux liés notamment aux fondations étaient déjà amorcés.

Contre-interrogatoire de Me Blanchette

Lors du contre-interrogatoire, Me Blanchette a cherché à démontrer que les principaux éléments d’analyse du projet étaient déjà connus de la Ville bien avant la délivrance du permis.

L’avocat a notamment insisté sur le fait que plusieurs vérifications architecturales et urbanistiques semblaient déjà complétées avant l’obtention finale des documents manquants. Il a également questionné la témoin sur les communications intervenues entre les représentants de l’entreprise, les services municipaux et différents intervenants impliqués dans le projet.

Mme Lanthier a maintenu que le permis ne pouvait être délivré tant que l’ensemble des documents requis et des autorisations nécessaires n’avaient pas été obtenus et validés par les services concernés.

Procès N&N Remorques : la troisième journée s’est ouverte sur des questions de divulgation de documents @ Crédit photo Éric Beaupré / Vingt55.Tous droits réservés.

Début des plaidoiries

Me Nikolas Blanchette a amorcé ses plaidoirie au cours de laquelle il a repris plusieurs éléments de preuve présentés depuis le début du procès.

L’avocat des demandeurs a soutenu que N&N Remorques avait démontré l’existence d’un projet d’expansion réel, structuré et planifié depuis plusieurs années. Il a rappelé que l’entreprise familiale, fondée en 1996, avait acquis progressivement différents terrains dans le secteur afin de soutenir sa croissance future.

Selon Me Blanchette, la preuve présentée démontrerait que plusieurs démarches de planification du futur parc industriel étaient déjà en cours alors que l’entreprise poursuivait ses propres projets de développement. L’avocat a également plaidé que certaines interventions de la Ville et de Drummond économique auraient eu pour effet de favoriser certains projets au détriment de ceux de son client. Ces allégations sont contestées par les procureurs de la Ville de Drummondville.

Les audiences doivent se poursuivre avec les représentations finales des parties. Le tribunal prendra ensuite le dossier en délibéré avant de rendre sa décision sur la contestation de l’expropriation visant les terrains de N&N Remorques.

Plaidoirie de la Ville, l’expropriation découle d’une planification amorcée depuis 2019

Après la conclusion de la preuve, Me Pierre-François McNicolls, procureur de la Ville de Drummondville, a entrepris une longue plaidoirie visant à démontrer que l’expropriation contestée par N&N Remorques s’inscrit dans un processus de planification territoriale amorcé plusieurs années avant le litige actuel.

Selon l’avocat de la Ville, le cœur du débat ne porte pas sur l’existence du pouvoir d’expropriation de la municipalité, mais plutôt sur l’utilisation de ce pouvoir dans le cadre du développement du futur parc industriel.

Me McNicolls a rappelé au tribunal que les premières réflexions entourant l’aménagement d’un nouveau parc industriel remontent à 2019. Il a retracé les différentes étapes ayant mené à la sélection du secteur visé, notamment les études préparatoires, les ateliers de travail du conseil municipal, les analyses environnementales, les avis de réserve, les droits de préemption et les modifications au schéma d’aménagement. Selon lui, l’ensemble de ces démarches démontre une planification cohérente et continue du projet.

L’avocat a soutenu que les terrains appartenant à N&N Remorques figuraient dans les scénarios étudiés depuis plusieurs années et que leur présence dans le périmètre du futur parc industriel n’est pas le résultat d’une décision improvisée ou ciblée contre l’entreprise familiale.

Le traitement de Jupiter ne peut invalider l’expropriation, plaide la Ville

Une partie importante de la plaidoirie a porté sur les arguments soulevés par les demandeurs concernant les échanges entre la Ville, Drummond économique et l’entreprise Jupiter.

Selon Me McNicolls, même si certaines communications ou interventions administratives ont pu survenir dans le cadre du projet Jupiter, celles-ci ne permettent pas de conclure à l’illégalité de l’expropriation adoptée par le conseil municipal.

L’avocat a soutenu que les décisions administratives prises par des employés municipaux ou des organismes de développement économique ne peuvent être automatiquement assimilées aux décisions du conseil municipal. Il a plaidé que le tribunal doit plutôt analyser la légalité de la décision formelle adoptée par les élus et non l’opportunité de certains gestes administratifs posés en cours de route.

« Ce qu’on nous demande essentiellement, c’est de remettre en question des choix d’opportunité municipale », a résumé Me McNicolls, en soutenant que les tribunaux doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils sont appelés à revoir des décisions de nature politique ou économique prises par des élus municipaux.

Un besoin réel de terrains industriels

La Ville a également insisté sur le contexte de rareté des terrains industriels disponibles à Drummondville.

Me McNicolls a rappelé les études démontrant la diminution progressive des espaces industriels disponibles et la nécessité pour la municipalité de planifier de nouveaux espaces destinés à accueillir la croissance économique future.

Selon la Ville, le futur parc industriel vise à répondre à des besoins réels sur un horizon de plusieurs années et s’inscrit dans une vision globale de développement économique, environnemental et territorial. Les différents documents adoptés par le conseil municipal démontreraient cette volonté constante depuis plusieurs années.

L’avocat a également fait valoir que la loi permet expressément à une municipalité d’acquérir des immeubles à des fins industrielles et de les aliéner par la suite à des entreprises privées. Selon lui, la création d’un parc industriel municipal constitue un objectif reconnu et légitime par la jurisprudence.

La Ville rejette les allégations de mauvaise foi

Sur la question de la mauvaise foi, Me McNicolls a soutenu que les demandeurs n’ont pas réussi à renverser la présomption de bonne foi dont bénéficie un conseil municipal lorsqu’il adopte un règlement ou exerce un pouvoir qui lui est conféré par la loi.

Selon lui, aucune preuve ne démontre que l’expropriation aurait été mise en œuvre dans le seul but de favoriser un tiers ou de nuire à N&N Remorques.

L’avocat a rappelé plusieurs décisions judiciaires selon lesquelles les tribunaux ne doivent pas substituer leur appréciation à celle des élus lorsqu’il s’agit de déterminer les priorités de développement d’une municipalité.

Réplique de Me Blanchette : « Le problème n’est pas le pouvoir, mais son exercice »

En contre-plaidoirie, Me Nikolas Blanchette a réitéré que les demandeurs ne contestent pas le pouvoir légal de la Ville d’exproprier.

« Le problème n’est pas le pouvoir lui-même. Le problème, c’est l’exercice du pouvoir », a-t-il soutenu devant le tribunal.

Selon lui, la preuve présentée pendant le procès démontre que l’expropriation contestée constitue un exercice abusif du pouvoir municipal.

L’avocat a soutenu que plusieurs éléments de preuve révèlent, selon sa thèse, une volonté de favoriser certains intérêts privés tout en empêchant l’entreprise familiale de réaliser ses projets d’expansion.

Me Blanchette a également plaidé que les avis de réserve imposés sur les terrains voisins ainsi que les droits de préemption inscrits sur certaines propriétés ne peuvent être interprétés comme des indices annonçant clairement l’expropriation de N&N Remorques. Selon lui, ces mesures avaient plutôt pour effet de laisser croire aux propriétaires qu’ils pourraient poursuivre leurs projets de développement.

Revenant sur plusieurs décisions de la Cour suprême et de la Cour d’appel, l’avocat a insisté sur le fait qu’un pouvoir d’expropriation, même lorsqu’il existe légalement, ne peut être exercé de façon abusive, détournée ou de mauvaise foi.

« L’expropriation est l’un des pouvoirs les plus importants dont dispose l’État et elle ne devrait être exercée qu’en dernier recours », a plaidé Me Blanchette en citant la jurisprudence.

Au terme de cette troisième journée d’audience, le juge a pris le dossier en délibéré. Une décision sera rendue ultérieurement concernant la demande d’annulation de l’expropriation déposée par N&N Remorques contre la Ville de Drummondville.

Le Vingt55 tente d’obtenir les commentaires de la Ville de Drummondville et de Drummond économique à l’issue du procès

À la suite de l’entrevue accordée au Vingt55 par Me Nikolas Blanchette, avocat représentant les intérêts de N&N Remorques et de la famille Montcalm, le journal a également tenté, dans un souci d’équité, de transparence et afin de présenter l’ensemble des points de vue, d’obtenir une entrevue avec des représentants de la Ville de Drummondville ainsi qu’avec Philippe Mercure. Toutefois, ces derniers ont décliné les demandes d’entrevue formulées par le journal.

Par ailleurs, des demandes de réaction et de prise de position concernant ce dossier ont également été transmises au Service des communications de la Ville de Drummondville, au cabinet du maire ainsi qu’à la direction de Drummond économique afin de recueillir leurs commentaires. La Ville a confirmé la réception des demandes et a sollicité un délai avant de transmettre sa réponse.

Au moment de publier, Drummond économique n’avait toujours pas donné suite aux demandes de commentaires et de prise de position formulées par le Vingt55 relativement à ce dossier.

Dossier N&N Remorques  les plaidoiries sont terminées, la famille Montcalm en attente de la décision du juge sur l’avenir de l’entreprise @ Crédit photo Éric Beaupré / Vingt55.Tous droits réservés.