Procès dans le dossier N&N Remorques, Julie Bion (Drummond Économique), Dominic Guimont et Philippe Mercure (Ville de Drummondville) ont été interrogés dans le cadre du procès @ Crédit photo Éric Beaupré / Vingt55.Tous droits réservés.

Plus qu’une simple contestation de l’expropriation, l’avocat des demandeurs tente désormais de convaincre la Cour supérieure que plusieurs décisions prises au fil des années dans le dossier du futur parc industriel méritent un examen approfondi, particulièrement en ce qui concerne le rôle joué par Drummond économique, les échanges entourant l’entreprise Jupiter et la divulgation tardive de nombreux documents.

Représentant Martin Montcalm et son fils Brian Montcalm, Me Blanchette, assisté de Me Corey J. Friedman et de Me Anthony Lemke, a consacré une grande partie des audiences à déconstruire la chronologie des événements et à confronter les témoins à une série de courriels, de cartes, d’études environnementales et de documents internes qui, selon lui, révèlent un portrait bien différent de celui présenté jusqu’à maintenant. Face à eux, la Ville de Drummondville est représentée par Me Pierre-François McNicolls et Me Sarah-Jeanne Denis.

Le Vingt55 assiste depuis le début du procès opposant la famille Montcalm de chez N&N Remorques à la Ville de Drummondville. Dès le début des audiences, après avoir entendu les témoignages de Martin Montcalm et de Brian Montcalm, dont la preuve a mis en lumière les conséquences importantes de l’expropriation sur les projets d’expansion et de développement de l’entreprise familiale, Me Blanchette a dirigé une partie importante de son contre-interrogatoire vers Julie Biron, directrice du développement industriel et de l’attraction de talents chez Drummond économique.

À travers une série de courriels et de communications internes, l’avocat a cherché à démontrer que Drummond économique ne jouait pas uniquement un rôle d’accompagnement général du développement industriel, mais qu’il participait activement aux discussions entourant le projet d’expansion de Jupiter dans le secteur visé par le futur parc industriel.

À plusieurs reprises, Me Blanchette a ramené devant le tribunal des documents qui, selon la preuve déposée, démontrent que plusieurs acteurs connaissaient déjà les besoins de Jupiter, les terrains recherchés par l’entreprise ainsi que les enjeux liés à son expansion, une situation qui, selon la théorie avancée par les demandeurs, se serait développée au détriment de l’entreprise familiale N&N Remorques.

L’avocat a également insisté sur le fait que plusieurs documents n’ont été produits qu’après de nombreuses démarches judiciaires et parfois même le jour de l’audience. Dans le cas de Mme Julie Biron, directrice du développement industriel et de l’attraction de talents chez Drummond économique, qui agissait comme témoin dans le dossier d’expropriation de l’entreprise N&N Remorques. , il a notamment été question de documents jugés essentiels à la compréhension du dossier et qui sont apparus au fil des interrogatoires, obligeant les demandeurs à réévaluer constamment leur analyse de la preuve.

Au cours des audiences, l’honorable juge Steve J. Reimnitz est lui-même intervenu à plusieurs reprises relativement à la divulgation documentaire et aux obligations des parties de transmettre les documents pertinents demandés dans le cadre du litige.

Tout au long du procès, Me Blanchette est revenu sur une même question,  comment expliquer que des documents importants continuent d’apparaître plusieurs années après les événements et parfois même pendant les procédures judiciaires?

L’avocat a soutenu que plusieurs éléments essentiels à la compréhension du dossier n’avaient pas été communiqués initialement. À certains moments, il a indiqué découvrir l’existence de documents, de courriels ou d’analyses qui n’avaient jamais été portés à la connaissance des demandeurs.

Le juge Reimnitz a notamment rappelé que l’obligation de divulgation vise les documents pertinents au litige et qu’il ne revient pas à une partie de sélectionner uniquement ceux qui appuient sa position.

Le Vingt55 a pu constater que Me Nikolas Blanchette estime que la Ville de Drummondville et Drummond économique auraient multiplié les mécanismes, au prix d’efforts considérables, afin d’éviter que certains documents importants ne soient transmis ou rendus accessibles dans le cadre du présent litige. Cette thèse a été avancée par l’avocat des demandeurs au cours des audiences.

Le directeur de l’urbanisme de la Ville de Drummondville, Philippe Mercure, a été confronté aux différentes versions présentées dans le cadre du procès ainsi qu’aux engagements et déclarations formulés devant la Cour @ Crédit photo : Éric Beaupré / Vingt55 . Tous droits réservés.

Le directeur de l’urbanisme et coordonnateur à la planification et au développement durable de la Ville de Drummondville, Philippe Mercure confronté aux documents

Mais c’est également lors du témoignage de Philippe Mercure, que Me Blanchette a cherché à démontrer l’implication de la Ville dans plusieurs mécanismes décisionnels entourant les terrains ainsi que dans la transmission d’informations à Jupiter alors que l’entreprise familiale demeurait propriétaire des lots convoités, les procureurs de la Ville contestent toutefois cette interprétation des faits.

Pendant plusieurs heures, le témoin a été confronté à une importante série de cartes, d’études environnementales, de rapports techniques et de courriels internes.

Dès le départ, Philippe Mercure a confirmé que la Ville travaillait depuis plusieurs années à la planification d’un important agrandissement industriel destiné à répondre aux besoins de développement économique de Drummondville pour les quinze prochaines années.

Il a également confirmé que cette planification impliquait l’agrandissement du périmètre urbain, l’identification des futures rues, la planification des infrastructures et la détermination des milieux naturels devant être protégés.

Pour Me Blanchette, ces admissions démontrent que le futur parc industriel faisait déjà l’objet d’une planification avancée bien avant l’expropriation aujourd’hui contestée. Des éléments qui ont donné lieu à plusieurs interventions et demandes de précisions de la part du juge Reimnitz au cours des audiences.

Jupiter déjà intégrée aux réflexions entourant le futur parc industriel : des informations privilégiées auraient été transmises à l’insu de l’entreprise N&N Remorques.

Parmi les éléments examinés lors du témoignage de Philippe Mercure figure un échange de courriels daté du 18 octobre 2022. Dans ce message, un représentant municipal indique que les démarches d’agrandissement du périmètre urbain incluront le terrain associé au projet Jupiter.

Questionné sur cet échange, Philippe Mercure a confirmé que ce terrain faisait effectivement partie du territoire visé par les démarches de planification et d’agrandissement.

À partir de cette documentation, Me Blanchette a cherché à démontrer que le projet Jupiter était déjà intégré aux réflexions entourant le futur parc industriel alors que plusieurs études environnementales étaient toujours en cours. L’avocat a également présenté plusieurs courriels mettant en lumière des échanges entre différents intervenants de la Ville, de Drummond économique et des représentants liés au projet Jupiter.

L’un des passages qui a retenu l’attention du tribunal concerne toutefois un autre courriel dans lequel un représentant de Jupiter demande que la portion d’étude touchant le terrain convoité par l’entreprise soit retirée des documents destinés au ministère.

À partir de ce document, Me Blanchette a soulevé plusieurs questions concernant le processus ayant mené à cette demande ainsi que le traitement qui lui a été accordé. L’avocat s’est notamment interrogé sur les raisons pour lesquelles un promoteur intervenait dans une démarche visant l’identification de milieux naturels et sur les suites qui ont été données à cette requête.

« Si on a prévu que c’était un milieu naturel, ce n’est pas un promoteur qui décide d’exclure ce qui a été déterminé comme étant un milieu naturel », a soutenu Me Blanchette devant le tribunal.

Au cours de son contre-interrogatoire, l’avocat est revenu à plusieurs reprises sur cette question, cherchant à comprendre pourquoi la demande formulée par le promoteur avait été analysée et quelles démarches avaient suivi à l’intérieur de l’appareil municipal.

Selon la preuve discutée devant la Cour, plusieurs études identifiaient déjà la présence de milieux naturels dans le secteur visé. C’est dans ce contexte que Me Blanchette a poursuivi son questionnement sur le rôle joué par les différents intervenants impliqués dans le dossier.

Le témoignage de Dominic Guimond, urbaniste et coordonnateur à la planification durable du territoire, est également venu appuyer plusieurs éléments de la démonstration des demandeurs.

Le témoin a confirmé que la Ville avait déjà élaboré une vision détaillée du futur développement du secteur, incluant les rues projetées, les accès routiers, les phases de réalisation ainsi que les espaces de conservation.

Selon ce qu’il a été permis d’entendre au cours des témoignages et des documents déposés en preuve, plusieurs éléments de planification liés au futur parc industriel étaient déjà en réflexion bien avant l’avis d’expropriation aujourd’hui contesté.

Parmi les éléments mis en lumière par Me Blanchette figurent également plusieurs études environnementales réalisées dans le secteur. Philippe Mercure a notamment reconnu qu’une étude de photo-interprétation réalisée en 2022 identifiait la présence de milieux naturels sur le terrain associé à Jupiter.

Au fil de son contre-interrogatoire, l’avocat a toutefois présenté d’autres cartes et documents qui, selon sa lecture de la preuve, semblent démontrer que ce même terrain n’apparaissait plus dans certaines analyses réalisées par la suite.

Pointant les cartes devant la Cour, Me Blanchette a soutenu que le terrain avait été « contourné » lors de certaines démarches. « Ça veut dire qu’on le contourne complètement », a-t-il affirmé.« On fait un carré pour l’exclure. »

L’avocat a ensuite soumis au tribunal l’hypothèse selon laquelle cette situation pourrait être liée à une demande formulée antérieurement par le promoteur.

Philippe Mercure a toutefois refusé d’endosser cette interprétation, précisant qu’il n’avait pas participé directement au mandat confié à Englobe. Les procureurs de la Ville ont d’ailleurs soutenu que cet élément devait être pris en considération dans l’analyse de son témoignage et de la portée de ses réponses sur cet aspect du dossier.

Ces échanges ont néanmoins permis au tribunal d’entendre plusieurs éléments concernant l’évolution des études environnementales, la planification du futur parc industriel et les différentes démarches ayant mené au développement projeté du secteur.

Une ligne qui s’arrête à la limite du projet Jupiter et qui, selon la preuve déposé, aurait favorisé une l’entreprise qui n’était pas propriétaire des terrains cédés par N&N Remorques.

L’analyse des cartes de zonage a donné lieu à un autre moment important. À l’aide des documents déposés en preuve, Me Blanchette a démontré que la future zone de conservation CO-1302 s’arrête précisément à la limite du terrain associé à Jupiter.

Le témoignage de Philippe Mercure, tout comme celui de Julie Biron, a également permis de faire ressortir les noms de plusieurs intervenants ayant participé aux échanges entourant le dossier, notamment Gerry Gagnon, Francis Adam, Dominic Guimond, Jean-François Daigle, Philippe Cantin ainsi que différents représentants de Jupiter.

Selon la preuve entendue, plusieurs de ces acteurs tant de la ville que de Drummond Économique participaient aux échanges ou étaient informés de l’évolution du dossier.

Après deux jours d’audience, la démonstration de Me Nikolas Blanchette repose désormais sur plusieurs éléments qui convergent vers un même objectif.

L’avocat tente de convaincre le tribunal que la planification du futur parc industriel était déjà largement avancée, que plusieurs intervenants connaissaient les intentions d’expansion de Jupiter, que certaines décisions entourant les études environnementales soulèvent aujourd’hui des questions et que la divulgation documentaire a révélé, au fil du temps, des éléments qui n’étaient pas connus des demandeurs.

De leur côté, les procureurs de la Ville ont contesté plusieurs interprétations avancées par les demandeurs au cours du procès, soutenant notamment que certains témoins ne pouvaient se prononcer sur des décisions ou des mandats auxquels ils n’avaient pas directement participé.

Mercredi, les parties reviendront devant l’honorable juge Steve J. Reimnitz pour une dernière journée d’audience consacrée à la fin de la preuve et aux plaidoiries.

C’est à ce moment que les procureurs de N&N Remorques tenteront de relier l’ensemble des éléments présentés depuis deux jours afin de convaincre le tribunal que les décisions contestées doivent être examinées dans leur contexte complet. Le tribunal prendra ensuite la cause en délibéré avant de rendre sa décision.

Procès dans le dossier N&N Remorques, la Ville et Drummond économique questionnés sur leurs stratégies dans le dossier @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.