Au cœur de cette nouvelle politique, Québec obligera désormais les ministères et organismes qui imposent une nouvelle formalité administrative aux entreprises à en abolir une, voire deux déjà existantes. L’objectif est de freiner l’augmentation du fardeau administratif et de simplifier les relations entre les entreprises et l’État.

Le gouvernement mettra également en place un registre public unique regroupant l’ensemble des formulaires destinés aux entreprises. Ceux-ci seront identifiés et suivis afin d’éliminer les doublons, de mesurer les progrès réalisés et d’assurer une meilleure transparence.

Les entrepreneurs pourront aussi accéder, à partir de la plateforme Zone entreprise, à l’ensemble de leurs démarches administratives ainsi qu’aux programmes d’aide financière offerts par le gouvernement. Les nouvelles formalités administratives y seront publiées avant leur entrée en vigueur afin de permettre aux entreprises de mieux s’y préparer.

Québec entend également poursuivre ses travaux d’allègement réglementaire dans les secteurs où les exigences administratives sont les plus importantes, notamment celui des boissons alcooliques. Le gouvernement souhaite aussi tirer davantage profit de l’intelligence artificielle afin de simplifier les formulaires, réduire les redondances et limiter les démarches répétitives.

« Avec cette nouvelle politique d’allègement réglementaire, on vient changer les choses pour de vrai. On accompagne nos PME plus intelligemment et plus simplement : moins de formulaires, moins de délais, moins de paperasse; plus de temps pour entreprendre, investir, innover et créer des emplois dans toutes les régions », a déclaré le ministre Bernard Drainville.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) accueille favorablement cette annonce.

« Aujourd’hui, le gouvernement du Québec adopte la bonne approche pour freiner l’inflation des exigences réglementaires et réellement redonner du temps aux entrepreneurs. Voilà une mesure économique forte qui permettra aux PME d’innover davantage, de créer des emplois et d’accroître la prospérité de toutes les régions », a affirmé le vice-président Québec de la FCEI, François Vincent.

Selon les données présentées par le gouvernement, les mesures d’allègement réglementaire mises en place depuis 2020 ont déjà permis de réduire de 11 % le nombre de formalités administratives, de diminuer leur volume de 7 % et de faire baisser leur coût de 23 %, ce qui représente une économie annuelle estimée à 250 millions de dollars pour les entreprises québécoises.

La nouvelle politique sera officiellement publiée le 22 juillet dans la Gazette officielle du Québec. Les entrepreneurs et les regroupements d’entreprises seront également invités à soumettre leurs propositions afin de poursuivre les efforts de réduction du fardeau réglementaire et administratif.

Si la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) accueille favorablement plusieurs éléments de la nouvelle politique, elle estime que des actions plus concrètes devront suivre afin d’obtenir des résultats durables.

« Nos entreprises sont écrasées par des années d’accumulation de tarifs, de taxes, d’impôts, de règlements et de délais bureaucratiques qui freinent notre productivité et notre capacité d’investir et d’innover. Pour que la nouvelle politique annoncée aujourd’hui donne de véritables résultats, elle devra déboucher sur des actions rapides et plus ambitieuses de la part du gouvernement qui sera en place après les élections du 5 octobre », a déclaré la présidente-directrice générale de la FCCQ, Véronique Proulx.

La FCCQ rappelle que la réduction du fardeau réglementaire figure parmi ses sept priorités électorales en vue du scrutin de 2026 et demande à l’ensemble des partis politiques de s’engager à poursuivre les efforts de simplification administrative.

L’organisation accueille toutefois positivement la volonté du gouvernement de centraliser, au sein de la plateforme Zone entreprise, l’ensemble des démarches administratives destinées aux entreprises, une mesure qu’elle réclamait depuis plusieurs années.

Elle souhaite également aller plus loin en recommandant notamment d’intégrer officiellement la règle du « deux pour un » à la mission de tous les ministères et organismes gouvernementaux et de mettre en place un guichet unique permanent de type « bac à sable réglementaire », inspiré du modèle français France Expérimentation, afin d’accélérer l’innovation réglementaire.

Pour la FCCQ, la nouvelle politique constitue un pas dans la bonne direction, mais elle devra rapidement se traduire par des mesures concrètes afin de réellement alléger le quotidien des entrepreneurs québécois.