La procédure judiciaire oppose Yannick Pâquet, à titre de demandeur, à Entosystème inc. Elle vise à obtenir l’autorisation de la Cour supérieure d’exercer une action collective au nom de résidents et d’autres personnes qui affirment avoir subi des préjudices attribuables aux odeurs provenant de l’usine située au 3575, rue Marie-Curie, dans le secteur Saint-Nicéphore.

La demande avait été déposée en juin 2025. Elle soutient que les problèmes d’odeurs auraient commencé dès l’ouverture de l’usine de Drummondville, le 23 mai 2023. Selon les allégations contenues au dossier judiciaire, des résidents auraient notamment rapporté des odeurs de pourriture, de « charogne » ou s’apparentant à du fumier de volaille. Il s’agit à ce stade d’allégations formulées par la partie demanderesse et qui n’ont pas encore été tranchées par le tribunal.

Une réclamation pouvant atteindre 8 000 $ par année et par membre

Le recours projeté repose notamment sur la notion de troubles anormaux de voisinage, prévue à l’article 976 du Code civil du Québec. La partie demanderesse soutient que la fréquence et l’intensité des odeurs auraient affecté la qualité de vie et la jouissance des propriétés de personnes vivant dans le secteur visé.

Si l’action collective est autorisée et qu’elle franchit éventuellement les étapes subséquentes avec succès, la demande prévoit notamment de réclamer 8 000 $ en dommages-intérêts compensatoires par année et par membre, rétroactivement au 23 mai 2023 et jusqu’au jugement. Elle demande également qu’Entosystème soit contrainte de cesser les nuisances alléguées ou de modifier ses opérations afin qu’elles ne constituent plus des inconvénients anormaux de voisinage.

Le groupe proposé englobe des personnes ayant résidé ou résidant dans un périmètre déterminé de Drummondville et affirmant avoir subi un préjudice attribuable aux polluants ou aux odeurs émanant de l’usine depuis le 23 mai 2023. Ce territoire est notamment délimité par le boulevard Jean-de-Brébeuf, le boulevard Mercure, la 101e Avenue, la rue Fradet, le boulevard Allard et le rang 7.

Des démarches citoyennes amorcées avant le recours

La procédure judiciaire retrace également plusieurs démarches effectuées au cours des dernières années. En août 2024, Yannick Pâquet avait notamment déposé au conseil municipal une pétition comptant plus de 200 signatures demandant que cessent les odeurs attribuées à l’usine. Une rencontre d’information organisée par Entosystème avait ensuite réuni plus de 40 résidents du secteur en novembre 2024.

Le document judiciaire fait aussi état d’avis de non-conformité rapportés en 2024 ainsi que d’une résolution adoptée unanimement par le conseil municipal de Drummondville demandant au ministère de l’Environnement d’intervenir dans le dossier.

L’autorisation de l’action collective au cœur de l’audience

L’audience du 11 septembre 2026 à 9 h 30 ne constituera pas, en principe, le procès sur le fond des réclamations. La Cour supérieure devra d’abord se pencher sur la demande d’autorisation d’exercer l’action collective et sur la demande visant à attribuer à Yannick Pâquet le statut de représentant du groupe. C’est précisément cette autorisation qui est recherchée dans la procédure déposée devant la Chambre des actions collectives.

Le document initial prévoyait d’ailleurs que la demande serait présentée au palais de justice de Drummondville à une date devant être déterminée par le juge coordonnateur. Cette étape est maintenant fixée, selon l’information obtenue par le Vingt55, au vendredi 11 septembre à 9 h 30.

La décision qui suivra cette audience déterminera donc si l’action collective peut aller de l’avant selon les paramètres que retiendra la Cour. Une autorisation ne constituerait pas une conclusion sur la responsabilité d’Entosystème ni sur le bien-fondé des dommages réclamés, ces questions seraient débattues ultérieurement si le recours est autorisé.