Abolition des commissions scolaires – Le projet de loi 40 adopté sous le bâillon sème l’indignation et la colère

Abolition des commissions scolaires – Le projet de loi 40 adopté sous le bâillon sème l’indignation et la colère
© Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Le vote final sur la réforme de l’éducation du gouvernement Legault et projet de loi controversé a eu lieu peu après 3 h 20 samedi matin alors que 60 députés ont voté «pour» et 35 »contre», sans abstentions, adoption qui fait vivement réagir l’opposition et la Fédération autonome de l’enseignement.

Le recours au bâillon pour adopter le projet de loi très controversé a soulevé l’indignation des partis d’opposition. Le projet de loi comptant 300 articles et 160 amendements prévoit l’abolition des élections scolaires et des commissaires, ainsi l’abolition des commissions scolaires.

Les partis d’opposition avaient démontré leur opposition au projet de loi, une quatrième procédure imposée sous bâillon du gouvernement de la CAQ en 8 mois

‘’Les commissaires sont congédiés sur le champ’’,  le projet de loi 40 prévoit entres-autre l’abolition des élections scolaires et des commissaires, mais comporte une foule d’autres dispositions qui « saccagent la Loi sur l’instruction publique » a dénoncé vivement Pierre Arcand chef intérimaire de l’opposition officielle Le texte législatif avance entre autres la formation du personnel enseignant, les conseils d’établissement, les regroupements de services, le choix de l’école, la révision des notes, le rôle du directeur et bien le rôle du directeur et bien d’autres modifications sont prévues au projet de loi.

Le FAE et commissaires scolaires et syndicats dénoncent et s’indignent

‘’Le bâillon de François Legault ne fera pas taire les profs’’, précise Sylvain Mallette, président de la FAE. La Fédération autonome de l’enseignement, précise pour sa part qu’elle prendra tous les moyens et recours possibles pour faire invalider la future loi.

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) dénonce fermement l’usage du bâillon par le premier ministre François Legault pour faire adopter rapidement le projet de loi n40, concernant l’organisation et la gouvernance scolaires. Celui-ci réécrit de fond en comble la Loi sur l’instruction publique (LIP) sans reconnaître l’expertise des enseignantes et enseignants et en faisant fi de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic. C’est pourquoi la FAE a mandaté ses procureurs de déposer un recours auprès des tribunaux pour contester la constitutionnalité de cette loi.

La Fédération des comités de parents a prévu une réunion en conseil général aujourd’hui pour prendre action pour la suite des choses.

Usage abusif du bâillon, un processus antidémocratique, dénonce La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et ses syndicats affiliés dénoncent l’adoption sous le bâillon du projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires.

« Plus ça change, plus c’est pareil ! À l’instar du gouvernement qui l’a précédé, la CAQ a recours au bâillon de façon abusive. C’est la quatrième fois en moins de deux ans que le gouvernement adopte un projet de loi sous bâillon, c’est très inquiétant pour notre démocratie », s’insurge Denis Bolduc, secrétaire général de la FTQ.

La FTQ rappelle au gouvernement que les débats sont essentiels dans une société démocratique et particulièrement dans le cadre d’un projet de loi qui a une portée importante quoique discutable. « L’utilisation du bâillon ne devrait pas être un recours banal, utilisé quand ça ne nous tente plus d’écouter ce que la société a à nous dire ! C’est un projet de loi dense qui mérite temps et attention. Le ministre a lui-même déposé une multitude d’amendements confirmant le besoin de s’y attarder davantage ! », déclare le secrétaire général.

À Drummondville, M. Jean-François Houle, alors président de la Commission scolaire des Chênes, avait dénoncé les enjeux majeurs d’un tel projet de loi

Comme l’avait publié le Vingt55 le 6 novembre dernier, M. Jean-François Houle, alors président de la CSDC avait adressé une lettre au Ministre André Lamontagne et au député Sébastien Schneeberger, lettre dénonçant avec ardeur l’adoption du projet de lois 40 dénonçant, entre autres, l’abus et faux prétexte que le ministre déploiera pour vendre son Projet de loi mettant également en doute les économies alléguées et présentées par le projet de loi.

‘’La population doit être remise au centre du projet de société qu’est l’École, avait suggéré M. Houle, rappelant que l’Éducation ne doit plus être considérée comme un simple service à une clientèle, provoquant de plus en plus sa marchandisation avec toutes les iniquités que cela génère, avait fait valoir M. Houle.

L’école doit revenir à son rôle essentiel. La commission scolaire doit plus efficacement exercer des pouvoirs et du leadership régional de concertation, de complémentarité et d’équité entre les écoles et le ministre de l’Éducation doit insister sur le « E » majuscule de sa fonction et cesser de se réduire à faire de la micro-gestion.

‘’C’est le système que je nous souhaite. Il demanderait du courage politique, beaucoup d’humilité, du dialogue et de la confiance entre tous les intervenants.’’ avait alors conclu le président de la CSDC du moment, Jean-François Houle.

Appel à la résistance de la Fédération autonome de l’enseignement 

La FAE a mandaté ses procureurs afin que ceux-ci déposent en son nom un recours auprès des tribunaux pour contester la constitutionnalité de la loi. Le président de la FAE en appelle aussi à la résistance de ses 45 000 membres, comme l’écrivait lui-même Jean-François Roberge dans son livre « Et si on réinventait l’école » lorsqu’il était lui-même enseignant : « J’invite toutes les enseignantes et tous les enseignants à respecter et faire respecter leur contrat de travail, qui a été dûment négocié entre la partie patronale et la partie syndicale en 2016, notamment en ce qui concerne la formation continue », a conclu M. Mallette.

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Éric Beaupré
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