Aéroport et troubles de voisinage : une poursuite de 67 000 $ contre deux demandeurs

Aéroport et troubles de voisinage : une poursuite de 67 000 $ contre deux demandeurs
Henriette Yergeau © Crédit photo Eric Beaupré / archive Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Une première poursuite judiciaire a été déposée contre deux des demandeurs dans le dossier qui oppose le groupe de citoyens à la Ville de Drummondville, la SDED, Richcopter et Select Aviation

Poursuite de 67 000 $ contre deux demandeurs © Crédit photo Eric Beaupré / archive Vingt55. Tous droits réservés.

Deux des instigateurs de la réclamation de près de 11 M$ contre la Ville de Drummondville, la SDED, Sélect Aviation et Richcopter dans une demande introductive d’instance en dommages-intérêts pour troubles de voisinage de 11 millions déposée à la Cour supérieure en août dernier se voient à leur tour poursuivis dans une première demande reconventionnée par Select Aviation et Richcopter.

En effet, une première demande reconventionnée de 67 000 dollars a été déposée contre Henriette Yergeau et Jean-Pierre Milot, deux des demandeurs à la réclamation déposée devant les tribunaux dans une poursuite de 11 millions.

Cette demande reconventionnée s’inscrit donc dans la requête déposée par le regroupement et des quelques 234 demandeurs au dossier.

Contacté par le Vingt55, Daniel Cyr de Select Aviation confirme en effet que la demande reconventionnée vise pour le moment, seulement deux des demandeurs, comme le mentionne le document juridique et procédure judiciaire intentée par le groupe Select Aviation.

Comme le précise, entre autres, le document déposé devant le tribunal, les motifs soutenus et présentés par Select Aviation allèguent que les demandeurs Jean-Pierre Milot et Henriette Yergeau agissent de concert dans le but de nuire aux activités de l’aéroport de Drummondville, celles de Sélect Aviation et Richcopter en particulier, que la demande introductive d’instance est le point culminant de ces démarches téméraires et malveillantes, selon Select Aviation qui dénonce entre autres que, selon le document, les demandeurs Milot et Yergeau ont faussement représenté les activités de Sélect et Richcopter et leur impact auprès d’un élu fédéral, de la défenderesse SDED et de représentants municipaux dans l’espoir que les pouvoirs publics contraignent Sélect Aviation et Richcopter à mettre fin à leurs activités.

Il est entre autres mentionné que, dans ce contexte, le demandeur Milot a faussement allégué que la défenderesse Sélect avait été expulsée des aéroports de Mascouche et de Saint-Hyacinthe.

Il est également mentionné que la demanderesse Yergeau a diffusé un montage vidéo fallacieux, contre le collège privé Select Aviation.

Dans le même document, Select Aviation informe le tribunal que les demandeurs Milot et Yergeau ont conjointement fomenté des litiges frivoles contre Sélect et Richcopter, notamment à l’aide d’annonces dans les journaux locaux et les médias sociaux, faisant miroiter au public une compensation monétaire de milliers de dollars.

Que les demandeurs Milot et Yergeau ont recruté des futurs codemandeurs sans les informer des tenants et aboutissants de l’initiative judiciaire envisagée, les gardant volontairement à l’écart de sa préparation.

Select Aviation et les avocats évoquent également dans ce document que le comportement des demandeurs Milot et Yergeau cause préjudice à Sélect et Richcopter, préjudice qui nuirait au financement des activités de Sélect et Richcopter et à la réputation de celles-ci dans les milieux d’affaires et au sein de la communauté, qu’il a fait perdre à Sélect et Richcopter au moins trois mille heures de travail productif de ses cadres et employés et que la situation a contraint Sélect et Richcopter à engager des honoraires professionnels importants, Select Aviation évalue ce seul préjudice à 67 000 $.

Ainsi, Select Aviation souhaite voir être condamnés solidairement les défendeurs Jean-Pierre Milot et Henriette Yergeau à payer la somme 67 000 $, ainsi que les intérêts et indemnités additionnelles prévus par la loi ainsi que des frais de justice et les frais d’experts.

Une situation similaire se dessine du côté de la Ville de Drummondville

Du côté de la Ville de Drummondville, l’avocat qui représente les intérêts de la Ville dans ce dossier, Me Sylvain Gagnon, contacté par le Vingt55, confirme que si le tribunal en venait à la conclusion que la requête déposée par le regroupement était abusive, une demande et procédure a été signifiée au juge et que la Ville pourrait se prévaloir de cette même mesure envers l’ensemble des demandeurs dans ce dossier.

Frais et dommages extrajudiciaires

En effet, la Ville de Drummondville se réserve également le droit de réclamer les frais et dommages extrajudiciaires, comme le permet la loi pour les frais et dommages subis par la Ville ainsi que des dommages punitifs envers les requérants. ‘’Cette décision est toujours sous réserve d’une décision du juge qui pourrait, au terme du procès, déclarer abusive la procédure intentée par Henriette Yergeau et M. Milot ainsi que les 234 requérants au dossier, confirme Me Gagnon sans en dire davantage sur la situation et dossier qui est toujours devant les tribunaux.

Des discussions et ententes toujours possibles, selon le nouveau maire en place

De son côté, interrogé sur cette éventualité, le maire de Drummondville Alain Carrier précise qu’il doit composer avec les décisions de la précédente administration municipale sous la gouverne d’Alexandre Cusson. ‘’ Je suis maintenant bien au fait du dossier’’, soulignant que le dossier était déjà devant les tribunaux à son arrivée en poste comme maire mais, qu’en effet, cette requête est permise par la loi et sera étudiée par l’avocat de la Ville. ‘’ Pour ma part, autant moi que la Ville, demeurons toujours ouverts au dialogue avec les citoyens,’’ toutes les avenues et pistes de solutions sont à notre disposition,’’ explique le maire Carrier, questionné sur sa position dans ce dossier.

Du côté de Select Aviation et Richcopter, contactés par le Vingt55, confirment que ceux-ci se réservent également le droit au terme du procès et dans l’éventualité où le juge en viendrait à la conclusion que la requête et procédure était abusive, de présenter une requête afin de réclamer eux aussi des frais et dommages punitifs et frais extrajudiciaires envers les autres requérants et demandeurs.

Une défense dispendieuse pour la Ville et les contribuables

La Ville se défend actuellement aux frais des contribuables en raison de décisions prises par l’ancienne gouvernance municipale. En effet, la Ville de Drummondville, sous la Gouvernance du Maire Alexandre Cusson, ne s’était pas prévalue d’assurance en cas de poursuite. Ainsi, une demande de type Wellington déposée par la Ville tente de contraindre l’assureur de la Ville à assumer la défense de son assuré au stade préliminaire d’un litige, ce qui, pour le moment, se fait aux frais des contribuables.

Des décisions positives de NAV Canada pour les citoyens de Saint-Nicéphore

En effet, selon les documents obtenus par le Vingt55, des demandes proposées à NAV Canada ont été acceptées et seront mises de l’avant, ainsi quatre demandes présentées à NAV Canada par le SDED et entérinées par Select Aviation et la Ville de Drummondville et proposées par le comité de vigilance composé de citoyens, ont été acceptées et feront l’objet de nouvelles applications. Ainsi, la zone de l’aéroport sera munie d’une borne MF, ce qui permettra de régir les déplacements et contrôler le passage des avions à proximité de l’aéroport de jour et de nuit, la station oblige les avions sous les 2 500 pieds à s’identifier et s’enregistrer, afin de savoir qui passe et à quelle fréquence.

Le virage à gauche au décollage après avoir gardé l’axe jusqu’à 1 000 pieds le plus rapidement possible sera préconisé, ce qui va permettre également, selon les demandes des citoyens, de survoler les zones moins habitées. Mesures et suggestions qui seront également inscrites dans le guide des usagers de l’aéroport. Une mesure par ailleurs acceptée et déjà mise en place entre autres par Select Aviation qui diminue les impacts négatifs et sonores à proximité de l’aéroport.

Les horaires de nuit et de fin de semaine ne peuvent être modifiés par NAV Canada, cependant elles seront respectées par le collège Select Aviation, NAV Canada ne peut cependant pas interdire les autres écoles de l’aéroport public de se plier à cette demande.

‘’ Il n’est pas possible d’interdire les autres écoles de pilotage de faire des poser/décoller, cela démontre le pouvoir limité de transport au niveau de cette réglementation’’ précise Martin Dupont directeur général de la Société de développement économique de Drummondville. ‘’ Malgré cette décision, Select Aviation, sous une base volontaire, applique déjà cette mesure sans être obligatoire, depuis janvier 2020 alors que d’autres mesures proposées par le comité vigilance sont-elles aussi déjà appliquées, toujours sur une base volontaire depuis 2017 ’’ confirme Martin Dupont de la SDED.

Un dossier qui, pour le moment, demeure devant les tribunaux et qui pourrait connaître un dénouement d’ici le mois d’octobre puisque le juge devra se prononcer dans une première instance sur le dossier en cours.

Éric Beaupré
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