Dossier Select Aviation 224 citoyens tentent d’obtenir près de 11 millions en dommages et intérêts à Drummondville

Dossier Select Aviation 224 citoyens tentent d’obtenir près de 11 millions en dommages et intérêts à Drummondville
© Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

ENQUÊTE – Un groupe de 224 résidents du secteur Saint-Nicéphore de Drummondville ont déposé une demande introductive en instance en dommages et intérêts pour la somme 10 760 000$, requête déposée par l’entremise de Me Stéphanie La Rocque de Chait De Grandpré.

Requête de 10 760 000.00$  © Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

En effet, selon l’enquête et les documents obtenus par le Vingt55, un groupe de 224 résidents fondent leurs requêtes sur une demande d’indemnité en raison d’inconvénients anormaux en raison des bruits causés par l’école de pilotage Select Aviation et Richcopter situés dans les hangars de l’aéroport de Drummondville sur le chemin Allard et d’une série d’inconvénients allégués dans un document de 63 pages déposé devant le Tribunal.

La requête des plaignants aux dossiers déposés en Cour Supérieure Chambre civile de la province du Québec dans le district de Drummondville réclament de l’école de pilotage Select Aviation et ses dirigeants, de la SDED et de la Ville de Drummondville, des dommages et intérêts pour la somme de 25 000$ par résident pour un total 10 760 000$ plus leurs frais juridiques.

Le Vingt55 a mis la main sur les documents envoyés aux intimés le 7 août par les requérants, ceux-ci réclament individuellement des sommes entre 25 000$ et 40 000$ chacun. Selon les allégations et affirmations avancées par les requérants, le montant de 10 760 000$ pour les dommages compensatoires en raison essentiellement du bruit causé selon eux de façon anormale autour des activités des avions qui effectuent des activités liées aux opérations de l’école de pilotage. Alléguant la perte de jouissance des cours extérieures de leurs demeures, en raison du bruit, alléguant aussi les problèmes de sommeil, anxiété et du stress causés, selon la requête, par les activités de l’école de pilotage ajoutant également les pertes de valeur mobilière à la liste des dommages, réclament à l’école de pilotage, la SDED, la Ville de Drummondville et leurs dirigeants.

Dommages-intérêts compensatoires réclamés par 224 personnes

Selon le document obtenu par le Vingt55,  la requête des plaignants remonte au début des opérations de l’aéroport jusqu’à l’arrivée de l’école de pilotage Select Aviation, allégations déposées par les requérants alléguant plusieurs points dans leurs doléances en passant par le bruit, l’achalandage, le trafic aérien, les engagements et annonces du précédent maire de la Ville de Drummondville, Alexandre Cusson, sont également au nombre des points mis en lumière par les requérants citant des échanges de courriels ou engagements entre les quelques plaignants, Alexandre Cusson ou lors des conseil municipaux.

Documents déposés par les requérants

Les plaignants ont déposé en liasse 12 documents dont des extraits de registre de l’entreprise  de pilotage, des évaluations municipales émises par la Ville de Drummondville, carte géographique, rapport de NAV Canada, courriels et échanges entre les requérants et le précédent maire de Drummondville, Alexandre Cusson. Ceux-ci ont mis en preuve une mise en demeure envoyée par le maire de l’époque qui agissait aussi à titre de président de la SDED à l’endroit de Select Aviation en date du 24 juillet 2017 datée du 4 août, tout comme le procès-verbal de la séance du conseil de la Ville de Drummondville du 17 juin 2019 ainsi que rapport des mesures de bruit préparé par Énias Antoine M,SC de GKM consultant ainsi que la liste des immeubles et propriétés visées par la demande introductive d’instance en dommages et intérêts pour trouble de voisinage déposé par les 224 signataires.

Des précédents juridiques en semblables requêtes

L’enquête et recherche du Vingt55 permet d’apprendre que trois dossiers similaires ont été déposés devant les tribunaux au cours des dernières années.

Dans un dossier déposé contre l’aéroport de Montréal ADM par Pierre Lachapelle, Francine Lauzon et Antoine Bécotte, l’honorable juge Serge Gaudet, dans un récent jugement de 23 pages rendu le 6 août 2020 a rejeté la demande des résidents qui s’opposaient aux vols de nuits et croissance de l’aéroport international de Montréal.

Des dossiers qui tracent un portrait de la situation au niveau juridique

Le regroupement réclamait des millions de dollars en dommages punitifs en raison des atteintes à leurs droits fondamentaux. Cette demande a été jugée irrecevable, en 2018 et également rejetée dans ce nouveau jugement, le 6 août dernier par l’honorable juge Gaudet.

Le juge a qualifié d’abusive la requête présentée devant les tribunaux laissant même place à des poursuites judiciaires envers les requérants, un revers ajoutant que ce genre de requête pourrait leur coûter cher, ouvrant la porte à des poursuites de la part d’ADM à leur tour.

Deux autres dossiers rejetés par les tribunaux

Un recours collectif contre les hydravions sur le lac à la Tortue rejeté par la cour le 28 février 2019 alors que le regroupement Coalition contre le Bruit avait entrepris des mesures judiciaires envers Aviation Mauricie, Bel-Air Laurentien Aviation devant les tribunaux. La demande de recours collectif intentée par la Coalition contre le bruit, un groupe de citoyens qui dénonçaient le bruit des hydravions touristiques qui se posent sur le lac à la Tortue, le tribunal avait rejeté, dans une décision de 84 pages rendue par la juge Suzanne Ouellet, la requête introductive en Cour Supérieure considérant l’absence de faute, de comportements abusifs et d’inconvénients anormaux résultant de troubles de voisinage.

Un dossier présenté cette fois à Saint-Cuthbert dans Lanaudière pour des motifs similaires n’aura pas reçu l’aval des tribunaux pour une requête similaire présentée devant la justice.

Select Aviation, la SDED et la Ville de Drummondville ont 30 jours pour répondre aux 224 citoyens.

Le regroupement offre de 15 à 30 jours, selon le délai de prescription prévue par la Loi, aux intimités pour répondre sans autres préavis à la requête afin de faire connaître leurs intentions et prendre acte des demandes compensatoires de 10 760 000 $ exigés par les 224 citoyens.

Dans un communiqué émis par la direction du Collège Select Aviation, la direction a mentionné respecter le choix du groupe de citoyens et a indiqué préférer limiter ses commentaires pour les instances qui entendront le dossier:

«Nous respectons le choix de ces citoyens, mais nous sommes déçus quant à la tournure des événements. Beaucoup de temps et d’argent ont été investis dans ce dossier dans le but de répondre aux demandes de certains citoyens insatisfaits. Le respect d’autrui et la collaboration avec la communauté ont toujours été des priorités pour le Collège Sélect Aviation. Les mesures d’atténuation du bruit que nous nous sommes imposées, notre présence à tous les événements organisés par le comité de vigilance ainsi que la vidéo explicative sur nos activités à l’aéroport ont su démontrer notre bonne volonté», a expliqué le directeur des études et des communications de l’entreprise, Marc Simard.

«Malheureusement, certains leaders de cette coalition s’acharnent contre notre collège en nous accusant de fautes discutables ou mensongères. Il est maintenant temps de se défendre. Nous ferons confiance au système judiciaire canadien et notre conseiller juridique s’assurera de faire respecter nos droits», a ajouté Marc Simard.

Éric Beaupré
Éric Beaupré
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