M Alain Carrier Maire de Drummondville Dossier Select Aviation @ Crédit vidéo Eric Beaupré Vingt55

Un dossier coûteux pour les citoyens de Drummondville alors que la Ville de Drummondville et la SDED ont été intimées devant les tribunaux alors qu’un groupe de citoyens tentent d’obtenir près de 11 millions en dommages et intérêts évoquant des troubles de voisinage.

En effet, comme l’avait évoqué le Vingt55 lors du dépôt de la demande introductive d’instance en dommages et intérêts pour trouble de voisinage déposé par un groupe de citoyens de Drummondville, la requête de près de 11 millions de dollars intentée par le groupe de citoyens de Drummondville.

Des frais et dépenses aux frais de contribuables qui ne mènent nulle part et un dossier mal piloté par certains élus municipaux.

Selon les réponses obtenues du conseiller en Relations publiques à la Ville de Drummondville, questionné à plusieurs reprises depuis le dépôt de la requête pour troubles de voisinage, la Ville et la SDED, auraient dépensé approximativement 61 249,00 $ dans l’ensemble du dossier lié à la nuisance sonore et Select Aviation depuis l’ouverture du dossier en 2014,

Selon une enquête menée par le Vingt55, la Ville aurait englouti plus de 500 000 $ sous la direction du précédent maire, Alexandre Cusson et quelques élus, dans le dossier dirigé par quelques citoyens contre la Ville de Drummondville, la SDED et Richopter.

Plus d’un demi-million dépensé selon l’enquête menée par le Vingt55, nuisance sonore ou guerre à finir?

Une recherche et enquête du Vingt55 permet cependant de mettre en lumière que la Ville aurait dépensé plus de 500 000 $ en frais divers frais, sous l’ancienne gouvernance municipale.

Le précédent maire, Alexandre Cusson, avait engagé des frais et dépenses pour des études juridiques afin de forcer le départ de Select Aviation, à la suite d’une décision qu’il avait prise et qui s’était soldée par la fermeture de cette avenue. Des frais de consultations diverses pour établir des résultats et tests sonores, entre autres, par des firmes spécialisées à la demande du Maire Cusson et de quelques élus, la Ville a également engagé des frais dans la construction d’une clôture antibruit et de butée coupe-son. À ces montants s’ajoutent les frais de consultations publiques, d’études ainsi que les frais d’élus municipaux qui ont dû être engagés dans l’ensemble du dossier qui, selon les recherches du Vingt55, pourraient se chiffrer au-delà des 500 000 $.

À la suite de la publication de l’enquête, la Ville a fourni la ventilation des montants engagés, attribuant les délais par le changement de l’équipe à la mairie de Drummondville en répartissant les dépenses entre les dépenses assignables au dossier de l’école de pilotage à 61 249,00 $ et les sommes engagées pour les mesures d’atténuation sonore de l’aéroport et services à 583 663.00$

Une administration municipale qui a improvisé et a envenimé la situation, selon l’actuel Maire, Alain Carrier.

Appelé à se prononcer sur le dossier de nuisance sonore et de l’école de pilotage et sur ce qui a conduit à autant de mésentente entre quelques citoyens de Saint-Nicéphore et la Ville de Drummondville, Alain Carrier nouveau Maire de Drummondville est clair sur la question.

‘’L’ancienne gouvernance municipale et quelques élus ont outre-passé leurs pouvoirs d’élu dans ce dossier, affirme Alain Carrier, ‘’il m’apparaît clair que le maire précédent et quelques élus ont pris part aux débats et ont très mal géré ce dossier.’’ C’est le constat auquel il en vient après avoir assisté aux consultations tenues au Centrexpo entre les citoyens, la SDED et le groupe Sélect Aviation et les dossiers auxquels il a accès maintenant. Le Maire de Drummondville, Alain Carrier, précise en entrevue au Vingt55 : ‘‘Nous devons maintenant nous défendre aux frais des contribuables dans un dossier qui aurait dû être géré très différemment, soutient-il. Le groupe de citoyens mécontents ont entrepris cette voie et démarche juridique à laquelle nous devrons tous maintenant assumer autant la situation que les frais, à moins d’une entente différente, a exprimé M. Carrier.

Selon Alain Carrier, la position de la Ville dans ce dossier aurait dû être simple. ‘’C’est un dossier de juridiction fédérale, ni le précédent Maire ni les conseillers qui ont pris part à ce dossier n’avaient le pouvoir de changer quoi que ce soit, encore moins de faire fermer l’école de pilotage comme l’avait annoncé le précédent maire, assure M. Carrier.

Poursuite de 11 000 000 $, des citoyens se disent mal informés de la situation et des procédures juridiques et veulent quitter le recours judicaire

Une instance en procédures juridiques a été entreprise par un groupe de citoyens insatisfaits au nom des citoyens du secteur Saint Nicéphore.

Rejointe par téléphone, Mme Henriette Yergeau, une des instigatrices de cette requête, a refusé de commenter le dossier précisant cependant que, selon elle, la liste soumise dans la poursuite, reflète la volonté de chacun des requérants qui s’y trouvent. ‘‘Nous avons informé chacun des noms sur la liste de nos intentions; ils savent tous les tenants et aboutissants d’une telle poursuite, selon sa version.

Questionnée sur le fait que plusieurs citoyens apparaissant sur la liste déposée auprès de l’avocat n’étaient ni informés de cette démarche, ni informés des risques que représente une telle démarche judicaire, Mme Yergeau continue d’affirmer qu’elle a clairement, selon elle, précisé ses intentions et expliqué les risques financiers encourus pour chaque citoyen advenant un revers juridique.

Plusieurs personnes rencontrées par le Vingt55 ignoraient complètement être inscrits dans ce recours de 11 000 000 $. ‘’Jamais nous n’avons été consultés sur les démarches judiciaires, encore moins sur une requête de 11 000 000 $, précise l’un des résidents du secteur, ‘’encore moins des risques financiers que représente une telle poursuite, ont également exprimé près d’une dizaine de personnes qui ont contacté le Vingt55 suite à l’annonce de la poursuite.

‘’Nous avons signé une pétition pour améliorer les ententes et les mesures d’atténuation autour des activités de l’aéroport, mesures qui ont été prises et qui depuis, nous ont satisfaits, précisent certains citoyens.  ‘’Les nouvelles mesures mises en place par l’aéroport et la SDED ont grandement diminué les inconvénients occasionnés par l’école de pilotage ou le passage des autres avions qui utilisent les installations Drummondvilloises à d’autre fins.

Il n’y n’a pas que les risques financiers qui sont un en jeu, nous n’avons jamais été consultés depuis la signature du document, y a plusieurs mois, et un des groupes rencontrés par le Vintgt55 décriant les mesures abusives de l’une des instigatrices de la démarche. ‘’Mme Yergeau qui, selon eux, semble mener une guerre personnelle au nom de quelques personnes, fait valoir ce couple, souhaitait revoir ses positions dans ce dossier lors de son entretien téléphonique avec le Vingt55.

L’un des principaux instigateurs des démarches a avoué au Vingt55 ne pas avoir été informé de la mise à demeure : ‘’ Pour ma part, ça va beaucoup mieux a-t-il admis, le comité vigilance a résolu bon nombre d’irritants, la SDED et select Aviation ont fait preuve d’ouverture et les mesures correctives déjà mises en place ont grandement changé et amélioré la situation’’ fait-il valoir. Faisant valoir également à son tour que la poursuite n’était peut-être plus aussi justifiée et qu’il aurait lui-même aimé être consulté avant qu’une telle procédure ne soit intentée en son nom alors qu’il soutient maintenant que la guerre à finir se fait au nom de quelques personnes qui souhaitent avoir le dernier mot, a-t-il ajouté.

Des précédents juridiques en semblables requêtes

L’enquête et recherche du Vingt55 a permis d’apprendre que trois dossiers similaires ont été déposés devant les tribunaux au cours des dernières années et que chacun d’entre eux ont été déboutés devant les tribunaux soit ceux du groupe de citoyens Pollués de Montréal-Trudeau (PDMT) Vs l’Aéroport de Montréal, un second dossier à Saint-Cuthbert et un troisième dossier judiciaire soit celui de la Coalition contre le bruit, dans un dossier similaire, au Lac-à-la-Tortue en Mauricie, qui s’est soldé par le rejet de la requête par la Cour supérieure.

Dans un des dossiers rejetés par le tribunal, soit PDMT Vs Aéroport de Montréal, l’Honorable juge Serge Gaudet a fermé la porte aux requérants mais a de surcroît dénoncé le caractère abusif de certaines mesures et demandes des requérants, ce qui pourrait être lourd de conséquences pour les demandeurs inscrits dans une telle requête si le juge tranchait vers cette décision.

Rejoint par le Vingt55, Daniel Cyr, fondateur et président du Collège SelectAviation, pour sa part n’a pas commenté le dossier toujours devant les tribunaux, ‘’ bien sûr tout comme la Ville de Drummondville et la SDED, nous devons nous défendre de l’action juridique contre nous’’, nous étions confiants que d’autres avenues ou pistes de solutions étaient et sont envisageables, a-t-il précisé, de son côté, la SDED par l’entremise de Martin Dupont, précise que contrairement à la Ville, les frais juridiques seront couverts par leurs assureurs. Sans pouvoir commenter le dossier, il assure qu’il continue cependant à demeurer attentif aux demandes des citoyens et mesures disponibles à mettre en place et recommandées par le comité de vigilance.

Info Juridique Vingt55

Qu’est-ce qu’une demande introductive d’instance en dommages et intérêts ?

 Information juridique : Demande introductive d’instance en dommages et intérêts explication de Me Jean François Houle @ Crédit vidéo Eric Beaupré Vingt55