La CNESST rappelle que de nouvelles obligations encadrent maintenant le travail des enfants

La CNESST rappelle que de nouvelles obligations encadrent maintenant le travail des enfants
La CNESST rappelle que de nouvelles obligations encadrent maintenant le travail des enfants @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Dans le contexte actuel de mobilité accrue de la main-d’œuvre et d’une demande croissante vis-à-vis des jeunes pour pourvoir les postes vacants, les efforts de prévention accrus par les milieux de travail sont cruciaux. C’est dans ce contexte que la Loi sur les normes du travail a été modifiée lors de l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur l’encadrement du travail des enfants, les 1er juin et 1er septembre 2023.

Pour les faire connaître et rappeler l’importance des normes du travail applicables à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs du Québec, qu’ils soient à temps partiel, à temps plein, jeunes, étudiants ou étrangers, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) lance sa campagne de sensibilisation sous le thème « Les normes du travail : bien encadrer pour mieux travailler ».

Bien encadrer pour mieux travailler

Les nouvelles dispositions législatives visent principalement à soutenir la persévérance scolaire et à améliorer la santé et la sécurité du travail des enfants. Depuis juin dernier, l’âge minimal légal pour travailler au Québec est de 14 ans. Des exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer pour les jeunes de moins de 14 ans qui occupent certains emplois. Dans ces situations, une autorisation parentale doit être obtenue par leur employeur au moyen du formulaire de la CNESST.

L’employeur doit notamment, avec la participation du comité de santé et de sécurité, identifier et analyser les risques pouvant affecter particulièrement la santé et la sécurité des jeunes de 16 ans et moins.

Le représentant en santé et en sécurité et l’agent de liaison en santé et en sécurité doivent faire des recommandations au comité de santé et de sécurité ou à l’employeur concernant :

les risques pouvant affecter particulièrement la santé et la sécurité des jeunes de 16 ans et moins;

les tâches qui pourraient avoir des conséquences sur le développement physique et psychologique des jeunes de 16 ans et moins.

L’employeur doit également informer adéquatement les jeunes travailleurs sur les risques reliés à leur travail et leur assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin que les jeunes travailleurs aient l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur est confié.

De plus, depuis le 1er septembre 2023, les jeunes soumis à l’obligation de fréquenter l’école peuvent travailler jusqu’à 17 heures par semaine, dont 10 heures maximum du lundi au vendredi, sauf durant les périodes où il n’y a pas d’école pendant plus de 7 jours, comme le temps des fêtes, la semaine de relâche ou les vacances estivales.

Du matériel pour les milieux de travail

La CNESST offre aux employeurs ainsi qu’aux travailleuses et travailleurs un accompagnement incluant différents services, informations et outils, tant en normes du travail qu’en santé et sécurité du travail, comme de la formation en ligne sur les normes du travail, des webinaires et de nombreux outils Web tels que monCalcul, maPaye, un site Web destiné aux jeunes travailleurs et travailleuses et le Manuel d’application de la Loi sur les normes du travail.

Éric Beaupré
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