La poursuite était représentée par Me Cassandra Berthiaume, procureure aux poursuites criminelles et pénales. Alors que l’accusé était présent et assistait à la décision du juge, la victime, entourée de proches dans la salle d’audience, n’a pas manqué les propos du magistrat, qui n’ont laissé place à aucune interprétation quant à la version des faits qu’elle avait fournie. Le tribunal a retenu sans équivoque la version de la plaignante et rejeté celle de l’accusé.

« Le Tribunal estime que le témoignage de la plaignante est crédible et fiable », a précisé le juge en s’adressant directement à l’accusé lors du prononcé de son jugement.

La consommation excessive d’alcool d’une personne, ne constitue ni une justification aux gestes d’un agresseur ni une preuve d’un consentement valide aux activités sexuelles.

La preuve a révélé que la plaignante participait à un party de Noël organisé dans un établissement de Drummondville. Au cours de la soirée, elle a consommé une quantité importante d’alcool.

Selon les témoignages entendus au procès, plusieurs personnes ont constaté son état d’ébriété avancé. Des témoins ont notamment décrit une femme incapable de marcher normalement, qui tombait fréquemment, parlait difficilement et devait être soutenue par d’autres personnes.

Une preuve hors de tout doute, les images vidéos analysées par le tribunal sont également venues corroborer cet état d’intoxication.

Après la fermeture de l’établissement, la victime s’est retrouvée au domicile de l’accusé. Le lendemain matin, elle s’est réveillée nue dans un lit sans souvenir des événements survenus pendant une partie importante de la nuit.

L’enquête a par la suite permis de confirmer la présence de l’ADN de l’accusé sur des prélèvements effectués dans le cadre de l’examen médico-légal tenu à Drummondville.

Une défense qui n’a pas été retenue par le juge

Au procès, Luc Paré a soutenu que les relations sexuelles avaient été consensuelles. L’accusé a affirmé que la plaignante était consciente, qu’elle participait activement aux échanges et qu’elle avait manifesté son consentement à plusieurs reprises.

Or, le juge Laroche n’a pas retenu cette version, dans son analyse, le magistrat souligne que plusieurs éléments du témoignage de l’accusé sont incompatibles avec la preuve indépendante présentée devant le tribunal.

Le juge rappelle notamment que la preuve démontre que la plaignante était dans un état d’intoxication sévère, au point où plusieurs témoins craignaient pour sa sécurité. « Le Tribunal ne croit pas l’accusé », conclut le magistrat à plusieurs reprises dans sa décision.

Le juge souligne également que l’accusé avait lui-même reconnu que la plaignante était très intoxiquée et qu’il avait observé son état tout au long de la soirée.

L’absence de consentement au cœur du verdict

Dans sa décision, le juge Laroche rappelle les principes établis par la Cour suprême du Canada concernant le consentement en matière d’agression sexuelle.

Le tribunal conclut que la jeune femme n’était pas en mesure de consentir aux gestes sexuels en raison de son état d’intoxication.

Le jugement souligne que la preuve démontre une perte de mémoire importante, une incapacité à se souvenir de nombreux événements de la nuit ainsi qu’un niveau d’ébriété observé par plusieurs témoins indépendants.

L’honorable juge Laroche estime que les explications avancées par la défense ne permettent pas de soulever un doute raisonnable.

Au contraire, la preuve circonstancielle, les témoignages, les observations des témoins, les images de surveillance et les résultats de l’analyse génétique forment un ensemble cohérent qui pointe vers la culpabilité de l’accusé.

Déclaration de culpabilité

Après avoir analysé l’ensemble de la preuve, le juge Maxime Laroche conclut que la poursuite a démontré tous les éléments essentiels de l’infraction.

« Le Tribunal est convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de Luc Paré », a-t-il exprimé au terme de son jugement. Luc Paré a donc été déclaré coupable de l’unique chef d’accusation d’agression sexuelle qui pesait contre lui.

Le juge a également prononcé une ordonnance de non-publication interdisant toute diffusion permettant d’identifier la victime, conformément aux dispositions prévues par la loi.

Une audience sur la détermination de la peine devra maintenant être tenue afin d’établir la sanction qui sera imposée à l’accusé. La date a été fixée prochainement afin de permettre à l’accusé de prendre connaissance d’un rapport présentenciel qui sera préparé avant l’imposition de la peine.