Agressions à caractère sexuel – Yonmanuel Perez Capellan de retour au Tribunal pour son procès

Agressions à caractère sexuel – Yonmanuel Perez Capellan de retour au Tribunal pour son procès
Yonmanuel Perez Capellan © Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

C’était le retour aujourd’hui de l’accusé Yonmanuel Perez Capellan, pour la suite de son procès au palais de justice de Drummondville, accusé qui fait face à 19 chefs d’accusation à caractère sexuel sur des mineures.

Yonmanuel Perez Capellan © Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

Des versions accablantes contre l’accusé ont été entendues lors de l’enquête préliminaire en septembre 2019 par trois présumées victimes, de jeunes fillettes de moins de 16 ans dont l’identité est protégée par un interdit de divulgation déposé par le Tribunal.

Témoignages que les présumées victimes ont rendu à l’effet qu’elles auraient été victimes de plusieurs agressions à caractère sexuel, agressions qui seraient survenues sur une période de cinq ans soit entre les années 2012 et 2016 dans la MRC de Drummond.

Celui-ci aurait, lors de nombreuses agressions sexuelles, tenté de forcer des pénétrations auprès d’une des présumées victimes et selon les témoignages obtenus des enquêteurs au dossier, Mario Langelier et Annie Thériault.

Cette dernière a raconté avoir choisi de dénoncer ses agressions suite à des cours en milieu scolaire d’éducation sexuelle, ce qui l’aurait incité à dénoncer les gestes et agressions présumées subies aux mains et sous la contrainte de son présumé agresseur.

Retour en cour aujourd’hui

Capellan était donc de retour au palais de justice de Drummondville aujourd’hui pour la suite de son procès qui a été fixé pour deux jours dans ce présent dossier. L’accusé fait également face à la justice dans un autre dossier pour des accusations de même nature, envers une autre présumée victime.

Un témoin à la barre

Aujourd’hui, la Défense soutenue par Me Mélanie Bédard, a fait comparaître à la barre un témoin, une femme qui est venue dépeindre sa relation avec l’accusé; contre-interrogé par Me Justine DenisGiard  procureure de la Couronne, le témoin a décrit un portrait peu reluisant de sa relation avec l’accusé. Il a été permis d’apprendre que Capellan a erré d’un emploi à l’autre pendant la durée de sa relation avec lui, alors qu’il s’absentait souvent sans trop de raisons apparentes de ses emplois ou de sa vie et relation avec elle, le présentant essentiellement comme un individu absent qui n’aurait selon elle pas entretenu de lien particulier avec des enfants.

Une deuxième journée est prévue au Tribunal pour la suite de ce procès alors que deux autres journées ont également été mises au rôle pour des accusation en semblables matières dans d’autres dossiers.

Le Tribunal a par ailleurs frappé le dossier d’une interdiction d’identification des victimes et de leurs liens avec l’accusé afin de protéger l’identité des présumées victimes dans ces dossiers.

L’accusé demeure en liberté le temps des procédures et doit respecter de sévères conditions de remise en liberté.

 

Présomption d’innocence

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge au terme d’un processus judiciaire complet.

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental: toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable.

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

Infos juridiques

Le procès

Pendant le procès, le poursuivant et l’avocat de la défense font comparaître des témoins et présentent des preuves et des arguments pour défendre leur cause. Le poursuivant est le premier à prendre la parole et est suivi de l’avocat de la défense. Même s’il y a eu une enquête préliminaire, les témoins devront quand même témoigner lors du procès et peuvent être contre-interrogés sur ce qu’ils disent pendant le procès ou ce qu’ils ont dit pendant l’enquête préliminaire. Le contre-interrogatoire est une façon de vérifier la véracité des affirmations d’un témoin.

Un accusé a le droit de garder le silence. Il n’est pas obligé de présenter des preuves pendant le procès. Si un accusé choisit de présenter des preuves, alors il peut être contre-interrogé par le poursuivant et est obligé de répondre aux questions.

Après que tous les témoins aient été entendus, le poursuivant et l’avocat de la défense présentent leurs plaidoiries finales. Si le poursuivant peut prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable en se fondant sur la preuve, l’accusé sera déclaré coupable. Si la culpabilité de l’accusé ne peut pas être prouvée hors de tout doute raisonnable, il sera acquitté ou déclaré non coupable

Yonmanuel Perez Capellan © Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

Éric Beaupré
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