DRUMMONDVILLE
Deux résidents de Saint-Lucien, près de Drummondville, ont dénoncé le présumé stratagème frauduleux dans lequel ils ont englouti, selon eux, plus de 80 000 $ © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.
L’acte d’accusation obtenu par le Vingt55, lors du passage de l’accusé pour son enquête sur remise en liberté, indique qu’André Marcel Vautour, 47 ans, fait pour le moment face à un premier chef d’accusation de fraude de plus de 5 000 $. Cette fraude aurait été commise entre le 1er août 2013 et le 13 août 2015.
Selon les plaignants au dossier et un groupe venu assister à la comparution de l’accusé, André Marcel Vautour pourrait avoir fait de nombreuses victimes.
Plusieurs citoyens et citoyennes de la région rencontrés au palais de justice de Drummondville par le Vingt55 ont affirmé avoir également été fraudés par l’accusé. Ceux-ci, informés de l’arrestation d’André Marcel Vautour, affirment maintenant avoir été détroussés de sommes importantes.
En effet, pour l’une d’entre elles, rencontrée par le Vingt55, ce sont plus de 240 000 $ que l’accusé aurait réussi à lui subtiliser. Une autre citoyenne qui tenait à assister à la comparution de l’accusé affirme pour sa part avoir été détroussée d’un montant de 80 000 $, tandis que pour une autre femme, il s’agirait de 15 000 $.
Un autre membre du groupe affirmait sur place avoir reconnu l’accusé et avoir été arnaqué par celui-ci de sommes totalisant 10 000 $, un autre, de sommes totalisant 8 000 $, qu’il ne garde plus espoir de revoir un jour, tout comme une autre présumée victime, qui croit que les 60 000 $ gagnés à la sueur de son front disparaîtront avec l’arrestation de l’accusé.
Un seul chef d’accusation a pour le moment été déposé par le DPCP en lien avec les témoignages de deux résidents de Saint-Lucien. En effet, parmi le nombre important de présumées victimes, seules deux d’entre elles, Marjolaine Charland et Simon Paquette, ont officiellement porté plainte, tandis que deux autres victimes présumées, cette fois en Mauricie, comptent, à la lumière des informations diffusées et de l’accusation déposée, porter plainte à leur tour auprès des policiers.
L’une des présumées victimes ayant contacté le Vingt55, qui a perdu 40 000 $, croit fortement que l’accusé a été inspiré par l’imposteur Frank Abagnale, Jr., du film « Arrête-moi si tu peux » Catch Me If You Can.
Un groupe créé sur les réseaux sociaux rapporte les frasques alléguées de l’accusé. Selon les différents membres du groupe, celui-ci aurait sévi partout au Québec, mais aussi dans le reste du Canada, tout comme à l’étranger. « Nous souhaitions que son nom soit rendu public; maintenant qu’il est formellement accusé, nous sommes convaincus que d’autres potentielles victimes reconnaîtront l’accusé », d’affirmer l’une d’entre elles, présente aujourd’hui au palais de justice de Drummondville.
Selon un groupe dédié à dénoncer André Marcel Vautour, celui-ci agirait avec plus de vingt-sept numéros de téléphone cellulaire, douze adresses de messagerie électronique différentes ainsi que plusieurs comptes Instagram, empruntant également des dérivés de son nom, autant en anglais qu’en français, et arborant plusieurs styles et apparences pour réussir à déjouer les potentielles victimes.
Les différents stratagèmes de l’accusé n’ont pas été dévoilés ce matin, lors du passage de l’accusé arrêté la semaine dernière, en Ontario. L’accusé comparaissait aujourd’hui pour son enquête sur remise en liberté, qui a été reportée à vendredi prochain par l’honorable juge Marie-Josée Ménard à la demande du procureur de la couronne, Me Kevin Mailhot, qui doit assurer la présence d’un traducteur anglophone à l’accusé.
Les présumées victimes ont peu d’espoir de récupérer leurs sommes d’argent. « Nous sommes ici pour nous assurer qu’il soit gardé en prison le temps des procédures; il ne faut pas qu’il sorte de là où il est, il pourrait faire d’autres victimes », a ajouté l’une des présumées victimes de l’accusé.
André Marcel a été arrêté par la police régionale de York en Ontario lors d’une opération conjointe avec les membres de l’Unité des délinquants à risque élevé Ontarienne et la police du Québec, Vautour a été transféré à Drummondville puis Sorel pour sa comparution. Selon les policiers et la dénonciation, André Marcel Vautour n’aurait pas d’adresse ou domicile fixe connu.
C’est de la prison de Sorel que l’accusé a comparu par visio-conférence et c’est là qu’il demeurera détenu jusqu’à la prochaine comparution, prévue vendredi, au palais de justice de Drummondville.
André Marcel Vautour, accusé d’avoir fraudé deux résidents de Saint-Lucien © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.
Info Juridique Vingt55
Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?
L’enquête préliminaire est une audience, tenue après l’audience de cautionnement, durant laquelle les preuves de l’accusation sont présentées à un juge afin que celui-ci évalue leur pertinence et la légitimité de tenir un procès. Au Québec, une enquête préliminaire est toujours conduite devant un juge de la Cour du Québec. Son rôle n’est pas de déterminer la culpabilité de l’accusé mais plutôt de définir si les preuves rassemblées par l’avocat d’accusation sont suffisantes et valables au nom de la loi pour mener l’accusé en justice.
Pour procéder à une enquête préliminaire, deux conditions doivent être réunies : la demande doit être émise par l’avocat de la défense ou par le procureur de la Couronne et la nature de l’infraction doit être grave.
Les différentes étapes de l’enquête préliminaire
La présentation des preuves de l’accusation
La première étape d’une enquête préliminaire est la présentation des preuves, rassemblées par l’accusation, au juge chargé de l’enquête. L’accusation doit effectivement présenter à la cour, l’ensemble des documents, des témoignages et des éléments en tous genres qui prouvent que l’accusé a bel et bien commis la ou les infractions qui lui sont reprochées. Toutefois, il faut savoir que le juge de l’enquête n’est pas tenu de juger de la qualité de ces preuves. Il s’appuie uniquement sur l’existence de celles-ci pour prononcer son verdict.
La répartie de la défense
Lors d’une enquête préliminaire, la défense est très rarement autorisée à présenter les preuves qui innocentent l’accusé. En revanche, l’avocat de l’accusé est tenu de contre-interroger les témoins cités à comparaître et de contester les preuves présentées par la poursuite afin de susciter le doute dans l’esprit du juge et d’influencer sa décision.
Le verdict du juge
Après avoir entendu les preuves de l’accusation et l’argumentation de la défense, le juge de l’enquête préliminaire doit décider si l’accuser subira un procès ou non.
Dans l’éventualité d’un verdict positif, l’accusé subira un procès durant lequel il fera face aux différents chefs d’accusation devant un juge différent de celui qui a conduit l’enquête préliminaire. Il arrive, dans certains cas, que le juge de l’enquête préliminaire décide d’ajouter des chefs d’inculpations supplémentaires si d’autres infractions ont été découvertes durant l’enquête. Par exemple, un cambrioleur peut être accusé de vol ainsi que d’agression physique et/ou verbale sur autrui si celui-ci a employé la violence pour arriver à ses fins.
Dans le cas d’un verdict négatif, les accusations portées sur l’accusé seront levées en raison d’insuffisance de preuves. L’accusé sera alors libre et épargné de toutes répercussions financières ou carcérales.
Ce qu’il faut retenir sur l’enjeu d’une enquête préliminaire
L’enquête préliminaire est une étape décisive dans la procédure d’une poursuite criminelle. Cette audience représente en effet un enjeu considérable sachant qu’elle présente les preuves de l’accusation et qu’elle détermine si le procès aura lieu ou non. Toutefois, l’enquête préliminaire ne juge pas de la culpabilité de l’accusé.
Source Vingt55 : droit-criminel.ca
Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge
Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.
Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :
L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;
La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;
Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.
