Contrats municipaux : les municipalités pourront également imposer des pénalités aux entreprises américaines

Contrats municipaux : les municipalités pourront également imposer des pénalités aux entreprises américaines
les municipalités pourront également imposer des pénalités aux entreprises américaines @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

En réponse aux tarifs douaniers imposés par les États-Unis, le gouvernement du Québec a annoncé de nouvelles mesures visant à protéger les entreprises locales. À la demande du premier ministre, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a confirmé que les municipalités auront désormais la possibilité d’imposer des pénalités aux entreprises américaines dans l’attribution de leurs contrats.

Dès aujourd’hui, un règlement adopté par le gouvernement prévoit des sanctions financières pouvant atteindre 25 % pour certaines catégories de contrats municipaux. Cette pénalité s’appliquera aux soumissions d’entreprises américaines qui participent aux appels d’offres publics, à moins qu’elles ne possèdent un établissement au Québec ou dans un territoire couvert par un accord intergouvernemental.

De plus, les quelque 1 500 organismes municipaux devront privilégier les entreprises québécoises ou celles établies dans des zones bénéficiant d’accords intergouvernementaux pour leurs appels d’offres sur invitation. Des mesures spécifiques encadreront également l’octroi de contrats de gré à gré.

Cette annonce s’inscrit dans la continuité des actions prises par Québec pour limiter les répercussions des tarifs douaniers américains sur l’économie locale. Elle vise à offrir aux municipalités des leviers similaires à ceux déjà mis en place pour les organismes publics, afin de renforcer la protection des entreprises québécoises et canadiennes.

Une mobilisation gouvernementale

Selon la ministre Andrée Laforest, cette initiative répond à une demande des élus municipaux désireux de contribuer à la riposte économique.

« Dans le contexte de l’imposition de tarifs douaniers américains, les élus municipaux ont signifié leur solidarité et leur volonté de mettre l’épaule à la roue dans l’effort de riposte. Notre objectif était donc de mettre rapidement en place les mesures nécessaires pour que les municipalités puissent imposer les mêmes sanctions que le gouvernement », a-t-elle déclaré.

Mme Laforest a également souligné l’importance de favoriser l’achat de produits et services québécois afin de stimuler l’économie locale et régionale.

Un guide pour accompagner les municipalités

Afin de faciliter l’application de ces nouvelles règles, le gouvernement a publié un bulletin Muni-Express, qui recense les obligations et les meilleures pratiques pour renforcer l’économie québécoise. Ce document, diffusé le 20 février dernier, servira de référence aux municipalités dans l’adoption de ces nouvelles mesures.

Avec cette nouvelle réglementation, le gouvernement du Québec affirme son engagement envers l’achat local et la protection des entreprises québécoises face aux tensions commerciales internationales.

La mairesse de Drummondville, Stéphanie Lacoste, a mentionné hier en point de presse que, pour le moment, une cellule de crise a été mise en place avec la participation de Drummond économique et de la CCID. Grâce à la mise en œuvre de différents programmes, ces organisations pourront offrir aide et soutien aux entreprises de la MRC de Drummond et de la région du Centre-du-Québec.

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Éric Beaupré
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