Les contrevenants ont notamment été reconnus coupables d’avoir vendu, transporté ou possédé du tabac non identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, ou encore d’avoir exercé des activités commerciales sans les permis requis.

Un dossier au Centre-du-Québec

Au Centre-du-Québec, Maurice Bergeron, 77 ans, de Bécancour, a été condamné le 25 novembre 2025 au palais de justice de Trois-Rivières à payer des amendes totalisant 158 000 $ après avoir plaidé coupable à un chef d’accusation.

Selon l’enquête et documents obtenue par le Vingt55, le résident de Bécancour s’était adonné à des activités de contrebande de tabac organisées et planifiées durant l’année 2023. Une perquisition effectuée le 14 décembre 2023 à son domicile et dans son véhicule a permis la saisie d’une somme de 565 $ ainsi que de listes de comptabilité liées à ses activités commerciales.

La Cour a ordonné la confiscation de l’argent saisi et de son automobile. Son permis de conduire sera également suspendu pour une période de 15 jours à compter du 15 mai 2026.

D’autres condamnations ailleurs au Québec

Parmi les autres dossiers, Ahamed Kamel Awada, de Laval, a écopé de la peine la plus sévère, soit sept mois d’emprisonnement ferme et plus de 521 000 $ d’amendes, à la suite d’une enquête du Service de police de la Ville de Montréal visant un réseau actif en 2022. Les policiers avaient saisi environ 1 500 kg de tabac de contrebande, en plus de véhicules et d’importantes sommes d’argent.

Une femme de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Jacinthe Landry, a également été condamnée à trois mois d’emprisonnement discontinu et à des amendes de plus de 648 000 $ après avoir admis avoir vendu près de 2,2 millions de cigarettes de contrebande en deux ans.

D’autres condamnations concernent des individus de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de la Colombie-Britannique, de Montréal, de Laval et de Sherbrooke, certains ayant été interceptés avec d’importantes quantités de cigarettes ou de tabac non timbré.

Rappel de Revenu Québec

Revenu Québec rappelle que toute personne qui exerce des activités commerciales liées aux produits du tabac doit détenir les permis requis et que le tabac vendu au Québec doit être identifié conformément à la loi.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes minimales de 6 000 $ et des peines d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans, tandis que les consommateurs qui achètent du tabac de contrebande s’exposent à une amende minimale de 350 $.