« Un Canadien tué par une arme à feu en est un de trop. Je suis bien conscient du coût tragique de la violence par arme à feu dans nos communautés. Aujourd’hui, nous proposons certaines des mesures les plus rigoureuses de l’histoire du Canada pour garder les armes à feu hors de nos communautés et bâtir un avenir plus sûr pour tous. » – Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Ces nouvelles mesures comprennent la :

Mise en œuvre d’un gel national des armes de poing afin d’empêcher les gens d’apporter au Canada des armes de poing nouvellement acquises ou de les acheter, de les vendre et de les transférer dans le pays.

Révocation des permis d’armes à feu des personnes impliquées dans des actes de violence domestique ou de harcèlement criminel.

Lutte contre la contrebande et le trafic d’armes à feu au moyen de sanctions pénales plus sévères, d’outils supplémentaires permettant aux forces de l’ordre d’enquêter sur les crimes commis avec des armes à feu et de mesures de sécurité renforcées aux frontières.

Lutte contre la violence conjugale, la violence fondée sur le sexe et l’automutilation au moyen d’une arme à feu grâce à une loi « drapeau rouge » qui permettrait aux tribunaux d’exiger que les personnes considérées comme un danger pour elles-mêmes ou pour autrui remettent leurs armes à feu aux forces de l’ordre, tout en assurant la sécurité de la personne qui présente une demande dans le cadre du processus « drapeau rouge », notamment en protégeant son identité. De plus, le gouvernement investira 6,6 millions de dollars pour mieux faire connaître cette nouvelle loi et aider les groupes vulnérables et marginalisés à en consulter les dispositions.

En plus de cette nouvelle mesure législative, le gouvernement du Canada exigera la modification des chargeurs d’armes d’épaule pour qu’ils ne puissent jamais contenir plus de cinq cartouches. Le Code criminel en interdira également la vente ou le transfert.

Ces mesures sont celles que les chefs de police, les familles des survivants, les médecins et les militants nous ont demandé de prendre. Elles s’appuient sur les nombreuses mesures concrètes que nous avons déjà prises. Le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les municipalités pour mettre en œuvre ces mesures et continuera de faire tout ce qu’il faut pour garder les armes à feu hors de nos communautés et faire du Canada un pays plus sûr pour tous.

« Nous avons promis aux Canadiens de lutter contre la violence liée aux armes à feu. Le projet de loi que nous avons déposé aujourd’hui s’inscrit dans notre stratégie globale visant à promouvoir des lois sécuritaires et responsables concernant les armes à feu, investir dans les organismes d’application de la loi pour contrer le crime organisé et la contrebande illégale d’armes à feu à la frontière, et investir dans les communautés pour éliminer les causes profondes et prévenir les crimes commis avec des armes à feu. Cette loi contribuera à réduire la violence par arme à feu et à assurer la sécurité des Canadiens. » –  Marco E. L. Mendicino, ministre de la Sécurité publique

« Les crimes violents commis avec des armes à feu ont des conséquences dévastatrices dans toutes les communautés du pays. Ce projet de loi combine des politiques fondées sur des données probantes et un alourdissement des peines prévues par le Code criminel, entre autres mesures, pour mieux protéger nos communautés. Il vise notamment à protéger davantage les personnes vulnérables à la violence conjugale et à la violence fondée sur le sexe, ainsi que celles qui risquent de se faire du mal. C’est ce que nous avons promis de faire et c’est ce que nous faisons au moyen de ce projet de loi. » – David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada