L’ACQ propose notamment au gouvernement de prendre exemple sur la Loi visant l’accélération de certains projets d’infrastructures qui avait aidé à la relance de l’économie au lendemain de la pandémie.

Caractérisée par une baisse significative de la construction résidentielle, des taux d’inoccupation historiquement bas, des coûts de construction en hausse, et une chute des investissements, la situation a atteint un point critique, exigeant des mesures immédiates et efficaces pour garantir un accès équitable et abordable à un logement de qualité pour tous les citoyens de la province.

Une loi pour accélérer les processus et réduire les délais d’octroi des permis

L’ACQ propose, entre autres, d’étudier la possibilité de déposer un projet de loi pour donner au gouvernement et aux municipalités des pouvoirs temporaires pour stimuler la construction de nouvelles unités d’habitation à travers la province.

En effet, la construction de nouvelles unités d’habitation est souvent entravée par une complexité réglementaire et administrative, y compris des règlements municipaux variés, des délais de traitement des permis prolongés, des réglementations environnementales strictes, et un manque de coordination entre les différents acteurs. Pour surmonter ces obstacles et répondre à la demande croissante de logements abordables, il est nécessaire de simplifier les processus, d’accélérer les procédures pour obtenir les autorisations environnementales, de garantir des paiements rapides aux entrepreneurs, de renforcer la surveillance et la transparence, et de planifier à long terme, et, surtout, d’éviter le blocage de projets approuvés par une majorité en raison de l’opposition de petits groupes de citoyens.

S’inspirant de la Loi sur l’accélération de certains projets d’infrastructures adoptée en réponse à la pandémie, des mesures temporaires et novatrices doivent être envisagées pour résoudre la crise du logement au Québec, assurant ainsi l’accès à un logement abordable et sécuritaire pour tous les Québécois.

Investir pour stimuler les mises en chantier

L’industrie de la construction et de l’immobilier au Québec est confrontée à d’importants enjeux financiers dus à la difficulté d’obtenir un financement adéquat, à l’inflation, aux taux d’intérêt élevés, et à la rentabilité des projets. Ces problèmes entravent la réalisation de projets immobiliers d’envergure. L’obtention de financement est essentielle, mais les coûts élevés ont entraîné un écart important entre les besoins financiers des entrepreneurs et le financement disponible. Cela conduit à des retards, des compromis sur les projets et des tensions financières. Les recommandations de l’ACQ pour stimuler la construction de nouvelles unités et faciliter l’accès à la propriété pour les premiers acheteurs incluent :

– L’exonération de la TVQ et la révision des critères d’admissibilité au programme de remboursement de la TVQ;

– La proposition de taux préférentiels pour les prêts destinés à la construction résidentielle, à l’image des investissements réalisés par le gouvernement dans la filière batterie;

– Des investissements massifs dans la construction de logements abordables. Pour consulter le mémoire complet de l’ACQ : https://www.acq.org/wp-content/uploads/2023/10/nouvelles-2023-memoire-acq-recommandationshabitation-2023-10-25-vf.pdf