Décès de Jasmin Béliveau, deux policiers de la SQ suspendus 12 jours, la mère souhaite un protocole plus uniforme et des correctifs à l’intersection @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Dans une décision rendue le 16 juillet obtenue par le Vingt55, le Tribunal administratif de déontologie policière souligne l’omission, tout en précisant que le décès de l’adolescent n’est pas attribuable au manquement des policiers

Les policiers Antoine Philippon et Mathieu Sanez, avaient été reconnus en avril dernier comme ayant contrevenu au Code de déontologie des policiers du Québec. Les faits relèvent de l’accident où Jasmin Béliveau, alors âgé de 15 ans, avait été percuté de plein fouet par un camion de type pick-up alors qu’il traversait une intersection à la tombée du jour.

Dans ce dossier, auquel le Vingt55 a assisté lors des représentations et des audiences tenues à Drummondville, le Tribunal devait déterminer la sanction appropriée pour leur omission de se rendre directement auprès de Jasmin afin de valider son état et de déterminer s’il avait besoin de secours, malgré les informations transmises par la centrale et différents témoins qui soutenaient que l’adolescent avait été décapité par la force de l’impact du pick-up Silverado qui l’avait percuté à l’intersection des rues René-Lévesque et Jean-Berchmans-Michaud.

Les deux avaient été les premiers policiers à arriver sur les lieux à titre de premiers répondants. Selon la décision, ils avaient alors reçu une information voulant que la tête de l’adolescent ait été sectionnée de son corps. Des propos relayés par différents témoins arrivés sur place dans la foulée du contrôle de la circulation routière et de l’intervention, différents témoins affirmant que l’adolescent avait été décapité par la force de l’impact.

Après avoir observé la disposition du corps de Jasmin dans un dénivelé, alors que le haut de son corps était recouvert par son manteau, et à la lumière des versions fournies par des témoins qui se sont rendus auprès de la victime et auraient tenté des manœuvres, les policiers avaient conclu à la véracité des affirmations des premiers témoins et à une mort évidente. L’un des agents s’était alors dirigé vers le conducteur du camion impliqué, tandis que l’autre installait des fusées éclairantes afin de sécuriser l’intersection et les lieux de l’accident, alors que l’ambulance arrivait sur place.

À leur arrivée, les paramédics se sont toutefois rendus directement auprès de l’adolescent après avoir eux aussi obtenu la version des témoins à l’effet que l’adolescent avait été décapité par la force de l’impact. En soulevant son capuchon, ils ont constaté que son corps était entier et ont entrepris des manœuvres de réanimation, ensuite assistés par les policiers. Celles-ci se sont poursuivies jusqu’à l’hôpital, où le décès de Jasmin a finalement été constaté.

Un manquement et une omission commis sans mauvaise foi

Dans sa décision, le Tribunal considère que les deux policiers ont failli à leur devoir de diligence en omettant de vérifier personnellement l’état de Jasmin, malgré les informations transmises sur les ondes radio et réaffirmées par deux témoins rencontrés sur place, avant de conclure à son décès.

La juge administrative Mélanie Bédard estime que cette négligence et omission bien que commise sans mauvaise foi, était suffisamment grave pour affecter la confiance et la considération que requièrent les fonctions de policier.

Le Tribunal insiste toutefois sur un élément,  le décès de Jasmin n’est pas attribuable à l’intervention ou omissions des deux policiers.

Le Tribunal rappelle également que l’intervention à titre de premier répondant se trouve au cœur de la mission policière et que le public doit pouvoir avoir confiance dans la capacité des policiers à assurer la sécurité et à porter secours aux victimes.

Plusieurs facteurs atténuants ont néanmoins été retenus. Les deux policiers ne présentaient aucun antécédent déontologique.

Le Tribunal souligne également leur bonne foi et précise qu’ils ont témoigné avec émotion et sensibilité à l’égard de la famille de Jasmin. La décision indique qu’ils ont été profondément marqués par les événements.

Dès que l’état réel de l’adolescent a été constaté, les policiers ont cessé leurs activités pour assister les paramédics durant les manœuvres de réanimation. À l’hôpital, ils apparaissaient fortement ébranlés et se seraient remis en question dans une démarche d’introspection. Le Tribunal considère ainsi que le risque de récidive est très faible.

Le contexte particulièrement intense de l’intervention a également été pris en considération. Les policiers disposaient de peu de temps pour réagir, devaient assurer la sécurité routière et intervenir auprès de l’autre conducteur. Ils avaient également agi à partir de renseignements préliminaires qui se sont révélés erronés.

_{Mme Nancy Duperron, mère de Jasmin Béliveau, affirme avoir mené sa démarche jusqu’au bout pour Jasmin @ Crédit photo Éric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.}

Au terme de son analyse, le Tribunal a considéré qu’une suspension moins sévère que les 20 jours réclamés par le Commissaire permettait d’atteindre les objectifs de dissuasion et d’exemplarité.

La mère de Jasmin Béliveau, rencontrée par le Vingt55, rappelle que derrière chaque intervention se trouvent des policiers, des pompiers et des paramédics appelés à prendre des décisions parfois difficiles dans des situations d’urgence où chaque seconde peut compter.

Le dossier met également en lumière les différences entre les responsabilités et les protocoles qui encadrent le travail des policiers, des pompiers et des paramédics. Chacun intervient selon sa formation et les procédures qui lui sont applicables. Dans le cas présent, les paramédics ont entrepris des manœuvres de réanimation auprès de la victime, âgée de moins de 18 ans, lesquelles se sont poursuivies jusqu’à l’hôpital, où son décès a officiellement été constaté.

Comme l’a constaté le Vingt55 durant les audiences et tel que l’ont également rapporté différents témoins, dont l’une des paramédics appelée à témoigner, les agents ont rapidement assisté les paramédics dans leur travail une fois l’état réel de la victime constaté. Le court délai entre l’arrivée des policiers et celle des paramédics a également été soulevé au cours des procédures. La décision précise d’ailleurs que les policiers ont cessé leurs autres activités afin d’assister les ambulanciers dans les manœuvres de réanimation dès que l’état réel de Jasmin a été découvert.

Le Tribunal a lui-même tenu compte du contexte particulièrement intense auquel étaient confrontés les policiers, notamment du temps de réaction limité, de la nécessité d’assurer la sécurité routière et d’intervenir auprès de l’autre conducteur, ainsi que des renseignements préliminaires erronés reçus à leur arrivée.

Ces éléments ont été considérés dans la détermination de la sanction. La décision rappelle ainsi à la fois les exigences élevées imposées aux policiers dans leur rôle de premiers répondants et la réalité humaine derrière des interventions souvent complexes et imprévisibles.

Lors des audiences auxquelles le Vingt55 avait assisté à Drummondville, Nancy Duperron, mère de Jasmin Béliveau, avait expliqué avoir mené ses démarches jusqu’au bout afin d’obtenir des réponses sur l’intervention entourant les dernières minutes de vie de son fils et pour éviter qu’une situation similaire ne se reproduise.

Mme Duperron avait alors insisté sur le fait que sa démarche ne visait pas personnellement les deux policiers concernés, mais cherchait plutôt à faire la lumière sur l’intervention et à susciter une réflexion sur les pratiques et les protocoles applicables lorsqu’une victime se trouve dans un état critique.

Elle reconnaissait qu’une intervention différente n’aurait vraisemblablement pas changé l’issue dans le cas de Jasmin, compte tenu de la violence de l’impact et de la gravité de ses blessures. Elle estimait toutefois qu’aucune chance ne devait être prise lorsqu’une vie pouvait potentiellement être sauvée.

« Comme mère, j’aurais voulu pouvoir dire merci aux policiers, merci d’avoir tout fait pour Jasmin. Aujourd’hui, on est devant un constat différent », avait-elle confié au Vingt55. Leur intervention n’aurait rien changé à l’issue et à la survie de Jasmin, comme l’a affirmé une paramédic appelée à intervenir sur place. L’enfant présentait des blessures thoraciques majeures et, de l’avis de la paramédic, le sort de l’adolescent s’était conclu lors du violent impact avec la camionnette, contre laquelle le scooter motorisé offrait peu de protection.

Aujourd’hui, l’objectif est de voir les protocoles être plus clairs et mieux définis, tant dans le travail des paramédics que dans celui des policiers, qui sont souvent appelés à intervenir comme premiers répondants, avait exprimé Mme Duperron en entrevue au Vingt55. Elle souhaite que le décès de son fils rappelle l’importance de chaque intervention et de chaque décision prise sur le terrain, et que les différents corps policiers et premiers répondants puissent s’appuyer sur des protocoles d’intervention uniformes, clairs et sans équivoque dans l’exercice de leurs fonctions.

Lors des représentations sur sanction, le Commissaire à la déontologie policière réclamait une suspension de 20 jours pour chacun des policiers.

Il invoquait notamment la gravité de la faute, le degré de négligence et l’expérience des deux agents. La défense plaidait plutôt en faveur d’une simple réprimande, mettant de l’avant le caractère exceptionnel de la situation, le contexte d’urgence, la bonne foi des policiers et leur profil professionnel positif.

Le Tribunal a finalement rejeté l’idée d’une simple réprimande, estimant qu’une suspension sans traitement reflétait davantage la gravité du comportement et répondait mieux à l’objectif de protection du public.

La décision sur la sanction rendue aujourd’hui vient maintenant conclure cette étape du processus déontologique, alors que les deux policiers se voient imposer une suspension de 12 jours ouvrables. Le Tribunal rappelle toutefois que le décès de Jasmin n’est pas attribuable à leur manquement.

Pour Nancy Duperron, mère de Jasmin Béliveau, la vitesse des véhicules circulant sur le boulevard René-Lévesque en direction de l’autoroute 20 demeure un enjeu important. 

En entrevue au Vingt55 elle estime notamment que le délai des feux de circulation devrait être revu afin de permettre des manœuvres plus sécuritaires à l’intersection.

Pour Mme Duperron mère de Jasmin Bélieau, , la vitesse des véhicules circulant sur le boulevard René-Lévesque en direction de l’autoroute 20 constitue un enjeu important. « Les automobilistes arrivent très rapidement dans cette intersection. Le délai du feu de circulation devrait être revu afin de permettre des manœuvres plus sécuritaires », soutient-elle

Selon plusieurs résidents, une butte de terre située à gauche ainsi qu’un promontoire aménagé par la Ville de Drummondville, où est installé un panneau municipal, nuisent également à la visibilité.

« Lorsqu’on s’engage à partir du boulevard René-Lévesque, ce promontoire cache la vue des véhicules qui arrivent sur la rue Robert-Bernard. Il en est de même pour les automobilistes qui circulent sur Robert-Bernard. Il faut vraiment avancer très loin dans l’intersection pour bien voir », ont fait remarquer plusieurs automobilistes et citoyens rencontrés sur place par le Vingt55.

La conseillère municipale du district 2, Marie-Josée Lemaire, avait également indiqué au Vingt55 avoir soumis plusieurs propositions au comité de circulation afin d’améliorer la sécurité de cette intersection, estimant que les événements qui continuent de s’y produire démontrent la nécessité d’apporter des correctifs.

De son côté, la Ville de Drummondville avait précisé que cette intersection relève principalement de la compétence du ministère des Transports du Québec. Pour Mme Duperron et plusieurs citoyens du secteur, l’objectif demeure toutefois le même, que des améliorations soient apportées afin de rendre l’intersection plus sécuritaire et d’éviter qu’un autre drame ne s’y produise.

Plusieurs questions demeurent toutefois sans réponse pour la mère de Jasmin.

En entrevue avec le Vingt55, elle s’interroge notamment sur les raisons pour lesquelles le conducteur du véhicule n’aurait pas été soumis à un test d’alcoolémie, une mesure qui, selon elle, devrait être systématique lorsqu’un accident entraîne un décès. Elle questionne également l’absence de saisie du téléphone cellulaire du conducteur afin de vérifier s’il était utilisé ou non au moment de l’impact. « Autant de questions qui demeurent sans réponse », a ajouté la mère de Jasmin lors d’une entrevue avec le Vingt55.

Comme l’a déjà rapporté le Vingt55, plusieurs résidents du secteur soulèvent également des problèmes de visibilité et réclament depuis plusieurs années des correctifs afin de réduire les risques de collision. Une révision de la synchronisation des feux, une amélioration de la visibilité et des modifications à l’aménagement routier figurent parmi les solutions proposées.

Décès de Jasmin Béliveau, deux policiers de la SQ suspendus 12 jours, la mère souhaite un protocole plus uniforme et des correctifs à l’intersection @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.