_{Décès de Jasmin Béliveau, deux policiers blâmés sans mauvaise foi pour des manquements dans les premières minutes de l’appel @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.}

Cette décision de 20 pages, obtenue par le Vingt55 et rendue par la juge administrative Mélanie Bédard, vient clore un long processus amorcé à la suite d’une plainte déposée par la famille du jeune homme, décédé le 18 mai 2022 à l’intersection du boulevard René-Lévesque et de la rue Robert-Bernard, à Drummondville.

Le Vingt55 a assisté aux représentations en déontologie policière qui ont eu lieu à Drummondville, notamment à la demande de la mère de Jasmin Béliveau, Nancy Duperron, qui souhaitait porter le dossier concernant l’intervention entourant l’accident où son fils a perdu la vie, violemment happé par une camionnette Chevrolet Silverado.

C’est en novembre dernier que ces audiences se sont tenues. Dans la décision rendue aujourd’hui et obtenue par le Vingt55, le Tribunal conclut que les policiers Philipon et Sanez, appelés à intervenir sur les lieux, auraient dû agir différemment, malgré le très court délai précédant l’arrivée des paramédics, qui suivaient leur véhicule. Il estime également qu’ils n’auraient pas dû tenir pour acquis les informations transmises par le central 911 et les premiers témoins, selon lesquelles la scène de l’accident avait été déplacée sous la force de l’impact.

Une intervention marquée par une perception erronée dès les premières secondes

Au cœur du dossier se trouvent les toutes premières minutes suivant l’impact, un moment charnière où les policiers, arrivés avant les paramédics, ont conclu à une « mort évidente » sans s’être rendus directement auprès de la victime.

Selon les faits retenus par le Tribunal, plusieurs témoins civils, bouleversés par la violence de la collision, ont rapidement relayé une information erronée voulant que l’adolescent ait été décapité. Cette version des faits, initialement formulée par une témoin qui s’était approchée du jeune homme, a été reprise par d’autres personnes sur place, puis transmise lors de l’appel au 911 avant d’être communiquée aux policiers en direction des lieux. Alimentée notamment par la position du corps, le capuchon recouvrant la tête et le casque projeté à distance, cette perception a ensuite été répétée aux policiers à leur arrivée.

Sur place, plusieurs personnes arrivées avant les policiers ont indiqué ne pas s’être approchées de la victime, se fiant à ces propos. « Je voulais m’y rendre, mais la première témoin affirmait qu’il avait été décapité. J’ai préféré reculer et ne pas constater moi-même », a relaté l’un des témoins entendus lors des audiences.

Un autre citoyen a livré un récit similaire, tout comme le conducteur de la camionnette impliquée, qui s’est lui aussi fié aux déclarations de cette femme affirmant que l’adolescent avait rendu son dernier souffle et qu’elle lui avait tenu la main.

Or, les faits présentés lors des audiences ont démontré le caractère inexact de ces affirmations. Les éléments de preuve ont plutôt établi que cette information, relayée dans les premières secondes suivant la collision, reposait sur une perception erronée de la scène, contribuant ainsi à entretenir une confusion déterminante dans l’évaluation initiale de la situation.

Dans ce contexte, les deux agents Philipon et Sanez ont adopté une approche fondée sur ces informations, estimant que la situation correspondait à un cas de mort évidente, ce qui, en théorie, constitue une exception à l’obligation immédiate de porter secours.

Le Tribunal conclut que cette interprétation ne reposait pas sur une vérification diligente de l’état réel de la victime.

Dans sa décision, le Tribunal rappelle que la notion de « mort évidente » doit être indubitable, manifeste et ne laisser place à aucun doute. Il souligne toutefois qu’un enjeu particulier se pose en fonction des intervenants. Du côté des paramédics, les protocoles sont clairs, lorsqu’il s’agit d’une personne âgée de moins de 18 ans, les manœuvres de réanimation doivent être poursuivies jusqu’à l’hôpital, peu importe la gravité apparente des blessures ou les chances de survie. Une réalité différente de celle des policiers, pour qui la notion de « mort évidente » peut, dans certaines circonstances, orienter l’intervention et les priorités sur la scène.

Les policiers sont demeurés à une distance estimée entre 10 et 15 pieds, procédant à une observation sommaire dans un environnement marqué par la pénombre et un dénivelé du terrain, sans vérifier concrètement l’état de l’adolescent. « Un bref coup d’œil […] n’est pas une vérification diligente », tranche le Tribunal, qui estime qu’un policier prudent et diligent se serait minimalement rendu auprès de la victime.

Le jugement insiste sur un principe fondamental, lorsqu’ils interviennent comme premiers répondants, les policiers doivent prioriser l’assistance à la victime, même dans un contexte complexe comme celui-ci.

Bien que les agents aient invoqué la nécessité de sécuriser la scène, de gérer les témoins et de contrôler le conducteur du véhicule impliqué, le Tribunal conclut que l’urgence première demeurait de porter secours à l’adolescent.

Il rappelle également que l’article 2 de la Charte des droits et libertés de la personne impose à toute personne, et a fortiori aux policiers, l’obligation de porter assistance à une personne dont la vie est en péril.

Malgré ces conclusions sévères sur le plan déontologique, le Tribunal prend soin de nuancer son analyse.

Il reconnaît que les policiers ont agi dans un contexte de pression extrême, en présence de témoins bouleversés et d’informations concordantes, bien que fausses.

La preuve démontre également qu’une fois la situation clarifiée par les paramédics, qui ont découvert que la tête de la victime était recouverte par son capuchon, les policiers ont pleinement collaboré aux manœuvres de réanimation.

Le Tribunal conclut ainsi que les manquements ne relèvent pas de la mauvaise foi, mais d’un défaut de diligence jugé suffisamment grave pour engager leur responsabilité déontologique.

_{Mme Nancy Duperron, mère de Jasmin Béliveau, affirme avoir mené sa démarche jusqu’au bout pour Jasmin @ Crédit photo Éric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.}

Les témoignages entendus lors des audiences ont mis en lumière le rôle crucial des paramédics, arrivés quelques instants après les policiers.

En soulevant le capuchon de la victime, les paramédics ont constaté que l’adolescent n’était pas décapité et ont entrepris des manœuvres de réanimation, comme l’exige leur protocole lorsqu’il s’agit d’une personne âgée de moins de 18 ans. Ces manœuvres, auxquelles les deux policiers ont ensuite prêté assistance, comme en témoignent des images captées sur place, se sont poursuivies jusqu’à l’hôpital.

Toutefois, la paramédic entendue lors des audiences a apporté des nuances importantes quant à l’état réel de la victime. Elle a précisé que les chances de survie de l’adolescent étaient déjà extrêmement compromises au moment de son arrivée, compte tenu notamment de la position du corps, de l’absence de pouls et de la gravité des traumatismes observés au niveau de la cage thoracique.

Questionnée par la juge à savoir si une intervention plus rapide aurait pu changer l’issue, elle a répondu que non. Selon son témoignage, même si des manœuvres avaient été entreprises plus tôt, elles n’auraient pas modifié le sort de la victime ni l’issue fatale de l’événement avait elle affirmé.

Le rapport du coroner Yvon Garneau confirme que Jasmin Béliveau a subi un traumatisme crânien sévère, et que malgré 37 minutes d’efforts médicaux, son décès a été constaté à 21 h 53.

Le coroner souligne également que la confusion initiale des témoins a contribué à brouiller l’évaluation rapide de la situation, un élément que le Tribunal reconnaît, sans toutefois l’estimer suffisant pour justifier l’absence de vérification.

Une intervention qui n’aurait pas changé l’issue, mais qui soulève un enjeu de principe

Fait important, le Tribunal estime qu’une intervention plus rapide n’aurait vraisemblablement pas changé l’issue fatale, compte tenu de la gravité des blessures.

Cependant, la question centrale n’était pas celle du résultat, mais bien celle du respect des normes déontologiques. « L’obligation de porter secours exige une diligence et une attention », rappelle la décision, qui insiste sur l’importance de maintenir la confiance du public envers les forces policières.

Comme en a été témoin le Vingt55, tout au long des audiences tenues à Drummondville, la mère de la victime, Nancy Duperron, assistée par la sœur de Jasmin, son autre frère et des proches, est demeurée au cœur des audiences, cherchant à comprendre les circonstances entourant les dernières minutes de vie de son fils. « Il y a des choses qui ne sont pas claires », avait-elle affirmé lors des audiences, évoquant un sentiment que son fils « avait été laissé à lui-même » avant l’arrivée des secours.

À la lumière de la décision, elle insiste désormais sur la nécessité d’améliorer les pratiques.

En entrevue au Vingt55, Nancy Duperron, mère de Jasmin, appelle à une uniformisation des interventions. « Il faut que les méthodes soient les mêmes pour tout le monde […] ça peut faire la différence », affirme-t-elle, rappelant que, du côté des paramédics, aucun constat de mort évidente n’est posé chez une personne de moins de 18 ans, les manœuvres devant être maintenues jusqu’à l’hôpital. Selon elle, des protocoles similaires devraient s’appliquer aux policiers.

Mme Duperron confie par ailleurs être satisfaite, dans un premier temps, de la décision rendue. Elle insiste toutefois sur le fait que sa démarche n’avait pas pour objectif de viser personnellement les deux policiers, mais plutôt de faire la lumière sur l’ensemble de l’intervention.

Elle évoque plusieurs éléments qui ont soulevé des questionnements, notamment l’absence de vérification immédiate de l’état de Jasmin, la gestion des témoins sur les lieux, ainsi que certaines zones d’ombre entourant l’intervention. Elle mentionne également qu’aucun prélèvement n’aurait été exigé afin de vérifier une possible consommation d’alcool ou de distraction liée à l’utilisation d’un téléphone cellulaire chez le conducteur impliqué, autant d’éléments qui ont alimenté les interrogations de la famille.

« Il aura fallu autant de démarches pour comprendre que Jasmin n’a pas brûlé un feu rouge, que le conducteur arrivait à une vitesse importante et que la version des témoins a contribué à une mauvaise perception de l’accident », explique-t-elle.

La mère reconnaît que, dans le cas précis de son fils, une intervention plus rapide n’aurait probablement pas changé l’issue. « On comprend que son sort était scellé par la violence de l’impact. Mais s’il en avait été autrement, il n’y a aucune chance à prendre », insiste-t-elle.

« Comme mère, j’aurais voulu pouvoir dire merci aux policiers, merci d’avoir tout fait pour Jasmin. Aujourd’hui, on est devant un constat différent », ajoute-t-elle.

Elle souligne néanmoins le travail de Me Angèle Chevrier Roy, de Chevrier Avocats, procureure du Commissaire en déontologie, tout comme celui de la juge qui a présidé les audiences, l’honorable Mélanie Bédard. Mme Duperron espère que cette décision servira de base pour améliorer les interventions futures dans des situations similaires.

En entrevue au Vingt55 Nancy Dupperon, affirme encore aujourdhui, avoir mené sa démarche jusqu’au bout, non seulement pour son fils, mais pour éviter que d’autres familles vivent une situation similaire.

Un message clair du Tribunal sur les standards attendus

Au-delà du cas précis, la décision envoie un message clair, les standards imposés aux policiers sont élevés et doivent l’être.

Le Tribunal rappelle que ces exigences sont essentielles pour assurer la protection du public et préserver la confiance envers les institutions.

Même en l’absence de mauvaise foi, une erreur de jugement peut constituer une faute déontologique lorsqu’elle traduit une négligence marquée dans un contexte où la vie est en jeu.

Malgré l’absence de mauvaise foi reconnue, le Tribunal estime que les policiers n’ont pas respecté les standards élevés exigés par leur fonction.

La juge a également rappelé, lors des procédures, la présence de la mère et des proches qui ont assisté aux audiences. Celle-ci a également précisé dans son jugement que, bien que profondément marqués par les événements, les deux agents ont effectué des vérifications jugées insuffisantes dans un contexte où l’urgence commandait une intervention plus diligente auprès de la victime.

Le Tribunal conclut ainsi que leur conduite constitue un manquement déontologique, notamment pour ne pas s’être assurés de l’état de l’adolescent avant de conclure à son décès. Une telle imprudence, souligne la juge, ne peut être tolérée, puisqu’elle risque d’éroder la confiance du public envers les forces de l’ordre.

En conséquence, les deux policiers sont reconnus fautifs en vertu de l’article 5 du Code de déontologie des policiers du Québec. Un second manquement lié à l’obligation de porter secours est également retenu, bien que les procédures soient suspendues sur ce point.

Si cette décision ne ramène pas Jasmin Béliveau, elle marque néanmoins une étape importante dans un dossier qui aura profondément marqué ma famille et ma vie, a conclu Nancy Duperron, alors que la mère souhaite mettre en lumière les limites de l’intervention humaine en situation d’urgence, mais aussi les attentes élevées envers ceux qui ont la responsabilité d’y répondre.

Et pour la famille, elle représente, sinon une étape, une reconnaissance importante qui met un baume sur la promesse que j’avais faite à mon fils, soit d’aller au bout de cette démarche, conclut Mme Nancy Duperron.

Suite à la décision, le plaignant pourrait faire appel de celle-ci. À cette étape-ci, les avocats au dossier ne se sont prononcés sur la décision, qui vient rappeler le devoir d’intervention des deux agents de la Sûreté du Québec, leur conduite ayant été jugée fautive, sans toutefois relever de la mauvaise foi, comme l’a rappelé la juge dans sa décision.

_{Décès de Jasmin Béliveau, deux policiers blâmés sans mauvaise foi pour des manquements dans les premières minutes de l’appel @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.}