Dépôt d’un troisième projet de loi en allègement réglementaire – Un total de 41 mesures de plus pour faciliter la vie des entrepreneurs

Dépôt d’un troisième projet de loi en allègement réglementaire – Un total de 41 mesures de plus pour faciliter la vie des entrepreneurs
Christopher Skeete, ministre délégué à l'Économie @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Le ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval, M. Christopher Skeete, accompagné du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, M. Pierre Fitzgibbon, a déposé aujourd’hui un nouveau projet de loi visant à alléger davantage le fardeau réglementaire et administratif des entreprises et des municipalités québécoises.

Au total, 41 mesures d’allègement sont proposées, notamment dans les secteurs des boissons alcooliques, des mines, des forêts, de l’acériculture, de la construction et de l’immobilier ainsi que dans le domaine municipal. Ce projet de loi contribuera à réduire les coûts, les délais et les autres inconvénients que certaines dispositions légales et réglementaires imposent à ces organisations.

Ces mesures permettront à plus de 118 000 entreprises de profiter d’une économie annuelle évaluée à 7 millions de dollars. La plupart des amendements proposés répondent à des demandes récurrentes des entreprises ou des municipalités. Chaque année, un nouveau projet de loi doit être déposé pour simplifier et réduire les modalités administratives qui pèsent sur les épaules des entrepreneurs québécois.

« Avec ce nouveau projet de loi, on poursuit le travail amorcé avec notre Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif pour simplifier la vie des entrepreneurs explique Christopher Skeete, ministre délégué à l’Économie, ministre responsable de la Lutte contre le racisme et ministre responsable de la région de Laval Les nouvelles mesures proposées vont nous permettre d’être encore plus agiles. Elles favoriseront également une relation plus simple et efficace entre l’État et les entrepreneurs. »

« Notre gouvernement s’est engagé à réduire la paperasse pour permettre aux entreprises d’augmenter leur efficacité. On va réduire le nombre de formulaires et leur longueur, tout en repensant la réglementation en fonction des entreprises. » de mentionner Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal

Le RJCCQ salue le dépôt du projet de loi 17 qui facilitera le quotidien des jeunes entrepreneurs

Le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ) a pris connaissance avec intérêt du projet de loi n° 17 modifiant diverses dispositions législatives aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif et se réjouit de ce développement législatif souhaité depuis longtemps par de nombreuses organisations patronales.

En tant que porte-parole des jeunes chambres de commerce du Québec, le RJCCQ avait recommandé au gouvernement du Québec de réduire notamment les délais pour obtenir certaines réponses administratives, tout comme la simplification des procédés relevant de l’inscription et de l’enregistrement des entreprises. Bien que les mesures annoncées aujourd’hui ne viennent pas pallier l’entièreté des besoins des jeunes entrepreneurs, elles sont un excellent pas dans la bonne direction pour encourager l’entrepreneuriat.

« Ce projet de loi en allégement réglementaire est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs, les dirigeants d’entreprises ainsi que les villes du Québec. L’innovation ne doit pas être freinée par les lourdeurs administratives et l’agilité réglementaire sera la clé pour favoriser le développement et la compétitivité des entreprises d’ici » a réagi Pierre Graff, président-directeur général du Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ).

Un grand travail avait été effectué en amont avec les jeunes chambres de commerce du Québec afin de répertorier les lourdeurs administratives et réglementaires qui représentent un frein à la productivité et la croissance des entreprises. Ces constats avaient permis au RJCCQ de déposer un mémoire intitulé « Recommandations du RJCCQ concernant les lourdeurs administratives touchant les entrepreneurs ».

« Le RJCCQ est aujourd’hui satisfait de voir que les mesures d’allégement proposées par le gouvernement du Québec sont dans le même esprit que nos recommandations. Il est clair que ces mesures seront bénéfiques pour tout l’écosystème entrepreneurial, et particulièrement pour les jeunes pousses qui démarrent leurs entreprises. Nous continuerons le travail avec le gouvernement afin de nous assurer de réduire au maximum les barrières administratives à l’entrepreneuriat », conclut Pierre Graff. 

Éric Beaupré
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