Entrée en vigueur de nouvelles lois sur la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et la drogue

Entrée en vigueur de nouvelles lois sur la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool et la drogue

OTTAWA/CNW

Le gouvernement du Canada prend des mesures importantes pour renforcer le système de justice pénale afin de mieux protéger les utilisateurs de la route contre la conduite avec les facultés affaiblies. En effet, la partie 2, portant sur la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, entre en vigueur le mardi 18 décembre 2018. 

La Ministre de la Justice et procureur général du Canada rappelle que des modifications ont été apportées aux dispositions relatives à la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool dans le Code criminel, et que ces modifications entrent en vigueur le 18 décembre.

Cette réforme s’appuie sur les changements qui ont récemment été apportés afin de renforcer les dispositions législatives sur la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues.

Fait important, la réforme des dispositions législatives sur la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool permettra le dépistage obligatoire de l’alcool au Canada.

Grâce à ce dépistage obligatoire, les forces de l’ordre seront autorisées à exiger de tout conducteur qui a été intercepté légalement qu’il fournisse un échantillon d’haleine en bordure de route.

Il s’agit d’une mesure éprouvée de sécurité routière qui a contribué dans une large mesure à prévenir les décès sur les routes dans des pays tels que l’Australie et l’Irlande.

Les nouvelles dispositions législatives viendront abroger et remplacer le régime complet du Code criminel touchant le transport, ce qui se traduira par une approche modernisée, simplifiée et globale à l’égard des infractions en cette matière, y compris des infractions pour conduite avec les facultés affaiblies.

C’est l’une des parties du Code criminel qui donne lieu au plus grand nombre de litiges. Le nouveau cadre juridique permettra davantage de dissuader et de détecter les conducteurs avec les facultés affaiblies, et simplifiera les enquêtes et la preuve d’infractions de conduite avec les facultés affaiblies, ce qui accélérera le déroulement des procès et réduira les retards.

La partie 1 de l’ancien projet de loi C-46, portant sur la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues, est entrée en vigueur le 21 juin.

Enfin, la partie 2, portant sur la conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, entre en vigueur le mardi 18 décembre 2018. Ensemble, ces deux séries de mesures sauveront des vies.


 

En bref

Les nouvelles dispositions législatives ont été adoptées par le Parlement le 21 juin. La partie 1 est entrée en vigueur après la sanction royale, tandis que la partie II entrera en vigueur le 18 décembre 2018.

En 2017, la police a signalé plus de 69 000 incidents de conduite avec les facultés affaiblies, dont près de 3 500 incidents de conduite avec les facultés affaiblies par les drogues.


Dispositions législatives concernant la conduite avec capacités affaiblies

 

Guy Levasseur
Guy Levasseur
RéDACTEUR_EN_CHEF
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