La démarche de consultation de la MRC comprenait un questionnaire en ligne destiné à recueillir les commentaires de la population @ Tous droits réservés.

Le rapport de consultation, déposé mercredi 14 octobre au conseil de la MRC de Drummond, fait état de près de 300 contributions provenant de citoyens et d’organisations du milieu. La démarche comprenait notamment un questionnaire en ligne, une consultation auprès d’organisations et une activité portes ouvertes.

Si les participants reconnaissent généralement la pertinence d’encadrer le développement éventuel de l’énergie éolienne, plusieurs estiment que les dispositions actuellement proposées doivent être renforcées avant l’adoption du règlement de contrôle intérimaire (RCI).

Une distance de 600 mètres qui soulève des inquiétudes

Parmi les enjeux les plus fréquemment mentionnés figure la distance minimale de 600 mètres proposée en milieu rural entre les éoliennes et les habitations.

Plusieurs participants considèrent cette distance insuffisante et réclament des mesures de protection mieux adaptées aux nuisances potentielles et aux risques associés à la présence d’éoliennes.

Le communiqué ne précise toutefois pas si la MRC envisage d’augmenter cette distance, ni quelles modifications pourraient être apportées aux normes initialement proposées.

Cette question demeure centrale : sur quelles données repose la distance de 600 mètres et quels critères permettront de déterminer si elle assure une protection suffisante aux résidents?

Terres agricoles, eau potable et milieux naturels au cœur des préoccupations

La protection du territoire agricole constitue également un enjeu important dans les commentaires recueillis.

Des participants demandent que le règlement tienne davantage compte de la préservation des terres cultivées, du maintien des activités agricoles et des possibilités d’expansion des entreprises.

La protection de l’eau potable et des milieux naturels figure aussi parmi les préoccupations exprimées.

Ces observations soulèvent des questions quant à la place que pourrait occuper le développement éolien sur un territoire où l’agriculture représente une activité importante.

La MRC devra notamment préciser comment elle entend concilier l’implantation éventuelle d’éoliennes avec la préservation des terres agricoles et des ressources naturelles.

Des préoccupations également soulevées dans Nicolet-Yamaska

Les préoccupations entourant les distances de sécurité et les répercussions possibles des éoliennes sur les propriétés voisines ne se limitent pas à la MRC de Drummond.

De son côté, Janie Vachon-Robillard, porte-parole du collectif Pour un choix éclairé dans Nicolet-Yamaska-RVÉQ (PCENY), soulève des interrogations concernant les zones de sécurité autour des éoliennes, notamment les risques de projection de glace ou de débris et les restrictions qui pourraient en découler pour les propriétaires de terrains voisins.

Selon la porte-parole, une résolution adoptée le 18 juin dernier par la MRC de Nicolet-Yamaska demandait à Hydro-Québec de préciser sa position sur la nécessité d’établir des zones d’accès restreint autour des installations éoliennes.

Le collectif s’interroge particulièrement sur les conséquences possibles pour les propriétaires qui n’auraient pas consenti à accueillir une éolienne sur leur terrain, mais dont la propriété pourrait éventuellement être touchée par une zone de sécurité.

À l’occasion de la rencontre d’information organisée par Hydro-Québec à Baie-du-Febvre, le collectif a également remis en question la formule des kiosques d’information, privilégiant plutôt une assemblée publique permettant aux citoyens de poser leurs questions devant l’ensemble des participants.

« Nous déplorons également la forme de kiosque d’information, plutôt qu’une assemblée publique avec séance de question à micro ouvert », souligne le collectif dans une communication transmise aux médias.

Janie Vachon-Robillard estime qu’une discussion publique permettrait de mieux répondre aux préoccupations des citoyens et de clarifier les responsabilités entourant les éventuelles restrictions d’utilisation des terrains.

Bien que ces préoccupations soient exprimées dans une MRC voisine, elles rejoignent certaines interrogations soulevées dans Drummond, particulièrement en ce qui concerne les distances séparatrices, les mesures de protection et l’information transmise aux citoyens.

Les risques évoqués par le collectif et l’étendue éventuelle des zones de sécurité demeurent toutefois des éléments à documenter auprès d’Hydro-Québec et des autorités compétentes.

Quel véritable pouvoir pour les municipalités?

Un autre élément soulevé lors de la consultation dans la MRC de Drummond concerne la préséance du règlement régional sur les règlements municipaux.

Selon les préoccupations rapportées dans le document, cette préséance empêcherait les municipalités d’adopter des normes plus contraignantes que celles prévues par la MRC.

La question du pouvoir décisionnel des municipalités pourrait ainsi devenir un enjeu déterminant dans la suite du dossier.

Une municipalité souhaitant imposer une distance plus importante entre les éoliennes et les résidences pourrait-elle le faire? Et quelle place serait accordée à l’opposition des citoyens directement concernés par un éventuel projet?

Pour le moment, le communiqué ne fournit pas de réponse précise à ces interrogations.

Une structure financière à l’étude, selon les informations du Vingt55

Parallèlement aux consultations sur l’encadrement des éoliennes, des discussions seraient également en cours concernant une éventuelle participation financière des municipalités à des projets de production d’énergie.

Comme le révélait le Vingt55 dans un reportage publié le 28 septembre dernier, des documents et informations obtenus par le Vingt55 font état d’une structure qui pourrait permettre à Drummondville, à la MRC et aux municipalités du territoire de devenir partenaires financiers de projets énergétiques, notamment éoliens.

Le modèle envisagé comprendrait une répartition des quotes-parts municipales, la possibilité de recourir à l’emprunt ainsi qu’un partage des bénéfices et des pertes. Un éventuel projet éolien pourrait représenter un investissement de l’ordre de 300 millions de dollars, selon une source consultée par le Vingt55, une estimation qui demeure à confirmer.

Ces informations soulèvent une question importante : la MRC pourrait-elle éventuellement agir à la fois comme autorité responsable de l’encadrement réglementaire des éoliennes et comme partenaire financier de leur développement? Aucun investissement municipal ni projet éolien précis n’a toutefois été officiellement confirmé.

La MRC promet des ajustements, sans préciser leur portée

La préfète de la MRC de Drummond, Line Fréchette, reconnaît que la consultation a permis de mieux cerner les attentes de la population.

« La consultation nous a permis de mieux comprendre les préoccupations de la population et des organisations de notre territoire. Les commentaires recueillis nous orientent vers les dispositions à préciser et les mesures de protection à renforcer », a-t-elle déclaré.

Si la préfète souhaite établir un encadrement répondant aux attentes de la collectivité tout en respectant les exigences gouvernementales, aucune modification précise n’est annoncée pour le moment.

Une nouvelle version du règlement doit être présentée au conseil de la MRC en novembre, en vue d’une adoption avant la fin de l’année.

Aucun projet officiellement proposé, mais des questions demeurent

De son côté, la MRC de Drummond maintient qu’aucun projet éolien n’est actuellement proposé sur son territoire dans le cadre de l’appel d’offres lancé par Hydro-Québec, alors que des informations et documents obtenus par le Vingt55 font état de discussions entourant une éventuelle structure de participation financière des municipalités à des projets énergétiques.

La MRC précise que tout éventuel projet présenté par un promoteur devrait d’abord faire l’objet de consultations dans le secteur concerné, puis obtenir l’appui, par résolution, de la municipalité visée et de la MRC avant d’être soumis à Hydro-Québec.

Cette précision n’écarte toutefois pas les discussions rapportées par le Vingt55 concernant la création éventuelle d’une structure de participation financière. Elle souligne plutôt la nécessité de distinguer les projets officiellement déposés des mécanismes de partenariat qui pourraient être envisagés en amont.

La procédure annoncée prévoit une participation des autorités locales, mais laisse ouverte la question du poids réel qui serait accordé aux citoyens dans la décision finale.

Des réponses attendues avant l’adoption du règlement

Au-delà de l’engagement de bonifier le règlement, les résultats de la consultation mettent en évidence plusieurs questions auxquelles les élus régionaux devront répondre.

La distance de 600 mètres sera-t-elle augmentée? Les municipalités pourront-elles imposer des exigences plus strictes? Quelles garanties seront prévues pour protéger les terres agricoles, les sources d’eau potable et les résidents?

Les préoccupations soulevées dans Nicolet-Yamaska ajoutent également une dimension au débat : les éventuelles zones de sécurité pourraient-elles entraîner des restrictions sur des propriétés voisines, et comment les droits des propriétaires seraient-ils protégés?

Sur le plan financier, la MRC devra également préciser si la structure de participation évoquée dans les informations obtenues par le Vingt55 fait toujours l’objet de discussions et, le cas échéant, quelles obligations et quels risques pourraient être assumés par les municipalités participantes.

Autre interrogation : la population pourra-t-elle prendre connaissance des modifications proposées et se prononcer à nouveau avant l’adoption du règlement?

La MRC affirme avoir entendu les préoccupations exprimées lors de la consultation. Il reste maintenant à voir dans quelle mesure celles-ci se traduiront par des changements concrets, tant sur le plan de la protection du territoire que sur celui de la transparence et de la participation des collectivités.

Avec une adoption envisagée d’ici la fin de l’année, les prochaines semaines seront déterminantes pour mesurer la portée réelle de cette consultation et établir si le règlement répondra aux attentes exprimées par les citoyens.

Éoliennes en terre agricole @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.