Le régulateur fédéral a annoncé, le 24 avril, une série de mesures destinées à améliorer l’expérience des consommateurs en matière de télécommunications. Ces changements découlent de modifications récentes à la Loi sur les télécommunications, entrées en vigueur le 30 octobre 2025.

Concrètement, les fournisseurs devront désormais permettre à leurs clients de modifier ou d’annuler leurs forfaits directement en ligne, via une application ou encore par courriel. L’objectif est de donner davantage d’autonomie aux consommateurs et de réduire les obstacles administratifs souvent dénoncés.

Selon le CRTC, ces nouvelles règles doivent faciliter le « magasinage » de services et encourager les Canadiens à comparer les offres disponibles afin de choisir celles qui correspondent le mieux à leurs besoins.

Plus de transparence et moins de surprises

L’organisme fédéral indique également avoir pris des mesures pour éliminer certains frais supplémentaires associés aux forfaits et améliorer l’information transmise aux abonnés, notamment en ce qui concerne l’expiration des contrats et des rabais.

Cette approche vise à limiter les mauvaises surprises sur les factures, un irritant fréquemment soulevé lors des consultations publiques menées par le CRTC auprès de citoyens, de groupes de consommateurs et de fournisseurs de services.

« Nous augmentons la concurrence afin que les Canadiens aient accès à plus de choix et à des services Internet et de téléphonie cellulaire abordables. Mais le choix à lui seul ne suffit pas. Les Canadiens ont besoin de moyens simples pour profiter de ce choix », a déclaré Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC.

D’autres changements à venir

La décision annoncée constitue la troisième et dernière étape liée aux récentes modifications législatives. D’autres initiatives sont toutefois attendues dans les prochains mois.

Le CRTC prévoit notamment imposer une présentation plus claire et simplifiée des forfaits offerts aux consommateurs. Une consultation publique est également prévue afin de revoir et regrouper les différents codes de protection existants en un seul cadre réglementaire.

Ces mesures s’inscrivent dans le Plan d’action du CRTC visant à renforcer la protection des consommateurs et à favoriser une meilleure accessibilité aux services de télécommunications.

Tribunal quasi judiciaire indépendant, le CRTC encadre les secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion au Canada, avec pour mandat de défendre l’intérêt public.