DRUMMONDVILLE
Le jury doit s’entendre sur un verdict unanime dans l’un ou l’autre des deux chefs d’accusation, ou des deux chefs déposés de contacts et d’incitation à des contacts sexuels sur une enfant âgée de moins de 14 ans au moment des faits
En effet, je jury a commencé les délibérations un peu après 15h30 hier après-midi et demeurera séquestré jusqu’au prononcé du verdict,
Séquestrés depuis lundi après-midi pour leurs délibérations, les membres du jury ont demander la réécoute de 2 témoignages, soit une réécoute du témoignage de la plaignante et de l’accusé.
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Selon ce qui a été mis en preuve durant le procès devant juge et jury, François Nault aurait incité une enfant, la plaignante, âgée de moins de 14 ans au moment des faits reprochés, à avoir des contacts sexuels avec lui à répétitions. Selon la version de la plaignante qui a témoigné des événements qui se seraient déroulés entre le 14 janvier 2004 et le 14 janvier 2007, à Drummondville.
Les délibérations se poursuivent demain jeudi au palais de justice de Drummondville
Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge ou jury.
Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.
Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :
l’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;
La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;
Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.
