DRUMMONDVILLE
François Nault, accusé de crimes sexuels sur une mineure, dans un procès qui se tient devant juge et jury au palais de justice de Drummondville @ Vidéo Eric Beaupré / Vingt55
François Nault fait face à deux chefs d’accusation, soit de contacts et d’incitation à des contacts sexuels sur une enfant âgée de moins de 14 ans.
En effet, selon ce qu’a appris le Vingt55 durant le procès devant juge et jury, François Nault aurait incité une enfant, la plaignante, âgée de moins de 14 ans au moment des faits reprochés, à avoir des contacts sexuels avec lui à répétitions. Selon la version de la plaignante qui a témoigné des événements qui se seraient déroulés entre le 14 janvier 2004 et le 14 janvier 2007, à Drummondville.
L’honorable juge Hélène Di Salvo a présenté ses directives au jury
Le procès devant juge et jury s’est déroulé sur trois jours au palais de justice de Drummondville en présence de l’honorable juge Hélène Di Salvo, des procureures de la couronne, Magali Bernier et Vicky Smith, et de l’un des deux enquêteurs au dossier, Mario Langelier.
Le procès a débuté la semaine dernière avec la présence d’un avocat de la défense, Me Morin, mais celui-ci a été remercié par M. Nault avant la fin du procès.
François Nault a donc présenté ses plaidoiries seul, vendredi dernier, devant les membres du jury attentifs aux plaidoiries présentées. Cette étape aura duré quelques minutes dans le cas de l’accusé, qui a tenté de mettre en doute la version et la crédibilité de la plaignante, et tentant du même coup de convaincre le jury que la couronne ne s’était pas déchargée du fardeau de la preuve.
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Le jury est maintenant séquestré pour délibérer
La couronne, quant à elle, a rappelé les deux chefs d’accusation et les crimes sexuels reprochés et dénoncés par la jeune présumée victime.
Aujourd’hui, l’honorable juge a retranché, comme le veut l’usage, deux membres du jury, qui était composé de 14 citoyens. Le jury, maintenant composé de 12 membres, a été séquestré en fin d’après-midi, après avoir entendu les directives de l’honorable juge Hélène Di Salvo.
Une seule demande du jury a été transmise à la cour, soit une réécoute du témoignage de la plaignante et de l’accusé.
Le jury a commencé les délibérations un peu après 15h30 et demeurera séquestré jusqu’au prononcé du verdict, soit de la culpabilité de l’un ou l’autre des deux chefs d’accusation, ou des deux chefs déposés de contacts et d’incitation à des contacts sexuels sur une enfant âgée de moins de 14 ans au moment des faits.
L’accusé, François Nault, est toujours en liberté en attendant le verdict que lui réservent les 12 membres du jury à Drummondville.
Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge ou jury.
Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.
Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :
l’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;
La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;
Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.
