Le stratagème utilisé consistait à produire de fausses déclarations de taxes. Au total, 53 fausses déclarations avec un solde créditeur ont été produites dans le but d’obtenir indûment des remboursements de taxes.

Le 28 avril 2021, des enquêteurs se sont rendus à trois résidences et lieux d’affaires afin d’y effectuer des perquisitions. L’enquête a démontré que la société Les Portes de Chez vous inc, a fait des déclarations fausses ou trompeuses dans ses demandes de remboursement de TPS (taxe sur les produits et services) et de TVQ (taxe de vente du Québec). Patricia Gazaille a également effectué 189 fausses inscriptions dans les registres de la société.

Une seconde enquête, concernant les administrateurs respectifs a été entamée le 26 octobre 2018, après son inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ par sa conjointe.de la gestionnaire de la société Ma Ferme Intensive inc. Or, cette société a, par l’intermédiaire de l’administratrice principal, fait des déclarations fausses ou trompeuses en demandant des remboursements de TPS et de TVQ auxquels elle n’avait pas droit. Le duo ont participé aux infractions commises par Ma Ferme Intensive inc. en effectuant 315 fausses inscriptions dans les registres de la société.

Pour avoir produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses (entre le 28 décembre 2016 et le 30 juin 2020 et avoir fait de fausses inscriptions dans les registres de la société, entre le 1er janvier 2017 et le 30 janvier 2019 a recu une peine de 8 mois de détention et amendes totalisant 686 440,80 $

Les Portes de Chez Vous inc. Amendes totalisant 212 541,14 $

Alors que l’accusé agé de 35 ans de Sainte-Marie-de-Blandford a pour avoir produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses entre le 1er février 2018 et le 31 décembre 2020, et pour avoir fait de fausses inscriptions dans les registres de la société (entre le 1er janvier 2018 et le 1er février 2021 a recu des amendes totalisant 447 614,34 $

Ma Ferme Intensive inc, a pour avoir produit des déclarations de taxes fausses ou trompeuses, entre le 16 mars 2020 et le 1er décembre 2020 et avoir fait de fausses inscriptions dans les registres de la société, entre le 1er janvier 2018 et le 1er février 2021 reçu des amendes totalisant 23 856,24 $

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu’il s’agit d’un enjeu de tous les instants, l’organisation déploie énormément d’efforts pour les contrer.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et citoyennes ainsi que les entreprises dans la compréhension et l’accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun et chacune paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il ou elle a droit.