Hausse de 132 % des évictions forcées : le RCLALQ exige des mesures plus conséquentes et une meilleure protection pour les locataires

Hausse de 132 % des évictions forcées : le RCLALQ exige des mesures plus conséquentes et une meilleure protection pour les locataires
Une année record pour les évictions forcées de locataires @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dévoile aujourd’hui les résultats de sa compilation annuelle sur les reprises de logement et les évictions. Dans son rapport, le RCLALQ révèle que le nombre d’évictions forcées signalées aux comités logement et associations de locataires a bondi cette année de 132 % comparativement à 2022, pour atteindre le nombre record de 3 531 cas.

Face à un tel déluge, le RCLALQ exige du gouvernement Legault une réponse beaucoup plus conséquente que les mesures de façade contenues dans le projet de loi 31.

« Au cours des dernières années, les comités logement et associations de locataires ont constaté une hausse marquée du nombre d’évictions forcées au Québec. De 2020 à 2023, le nombre de situations compilées par les groupes membres du RCLALQ s’est presque multiplié par six. Cette année encore, la hausse est renversante et atteint des niveaux jamais vus. La gravité de la situation s’exprime aussi par une détresse grandissante des locataires qui nous contactent. Les conséquences des évictions forcées sont de plus en plus lourdes », affirme Cédric Dussault, porte-parole du RCLALQ.

Le nombre de cas comptabilisés dans le rapport annuel du RCLALQ ne représente par ailleurs qu’une infime partie du nombre total d’évictions qui ont eu lieu au Québec. La très grande majorité des cas ne sont jamais signalés aux comités logement. Puisque ces pratiques ne font pas l’objet d’un contrôle systématique, le nombre réel d’évictions forcées est impossible à établir avec exactitude. Toutefois, plusieurs indicateurs permettent d’affirmer que ce nombre s’élèverait à tout le moins à plusieurs dizaines de milliers chaque année.

Les pratiques crapuleuses continuent de proliférer à Drummondvile comme dans plusieurs autres villes de la province

Comme l’année passée, les cas d’évictions forcées continuent de progresser en force dans les villes et régions hors de Montréal et de Québec, avec une hausse de 121 % des cas signalés aux comités logement en 2023.  Sur l’île de Montréal, on note la plus forte augmentation du nombre de cas, soit de 143 %, et à Québec, le nombre d’évictions forcées a augmenté de 69 %. Les plus fortes augmentations ont eu lieu dans les quartiers plus périphériques des grands centres, dans les banlieues et les régions limitrophes.

On remarque par ailleurs que cette année, les tactiques de rénovictions et de pressions indues sont partout en hausse foudroyante. « Cela veut dire qu’en raison du manque de volonté du gouvernement québécois de faire respecter ses propres lois, de plus en plus de propriétaires ne se donnent même plus la peine de faire semblant. L’impunité est presque totale pour les propriétaires et spéculateurs aux pratiques crapuleuses qui se moquent du droit aux maintien dans les lieux des locataires », s’indigne Cédric Dussault.

À Drummondville, des résidents et locataires d’immeubles situés au centre-ville ont cédé devant le pouvoir de propriétaires qui tardent à faire des rénovations dans le but de les expulser, alors que d’autres négligent des travaux nécessaires afin de décourager les locataires et ainsi les faire partir.

«La toiture de notre immeuble est dangereuse, des rénovations auraient dû être faites et devraient même être faites de façon urgente», estiment des locataires rencontrés par le Vingt55 qui se disent victimes du pouvoir des propriétaires. «J’ai quitté mon logement explique une des jeunes femme qui a dû quitter son logement contre son gré. Le propriétaire a des moyens financiers que je n’ai pas pour me défendre devant le tribunal administratif du logement. Nous avons bien peu de pouvoir ajoute la jeune femme en entrevue au Vingt55. La crise du logement donne également un pouvoir au propriétaire qui se préoccupe peu des lois et qui n’hésite pas à prendre différents moyens», explique la jeune femme rencontrée par la Vingt55, qui a tout simplement cédé et dû se trouver un loyer plus cher afin de trouver la quiétude et éviter les conflits.

Un autre locataire trouve Drummondvillois inacceptable le pouvoir laissé au propriétaire au détriment des locataires, qui ont peu de recours face à la lourdeur administrative des tribunaux du logement, et se dit tout simplement à la merci du pouvoir et de l’absence de règlement, loi ou mesures en faveur des locataires.

Le projet de loi 31, une réponse nettement insatisfaisante

Avec le projet de loi 31, la ministre responsable de l’Habitation du Québec, France-Élaine Duranceau, prétend agir contre la prolifération des évictions. Or, le RCLALQ soutient que les mesures inscrites dans le projet de loi 31 sont nettement insatisfaisantes pour répondre au problème des évictions forcées.

« Les mesures inscrites dans le projet de loi 31 ne réduiront pas le nombre d’évictions au Québec, soutient Cédric Dussault. Pire : le projet de loi 31 aurait pour conséquence de normaliser les pratiques d’éviction en accordant certes aux locataires un montant supplémentaire d’indemnité, mais en permettant l’enrichissement éhonté de propriétaires sans scrupules. On ne s’attaque d’aucune façon au cœur du problème, qui est l’absence de contrôle et de suivi, ce qui crée un climat d’impunité presque totale. Il faut agir en amont, sinon on n’en viendra jamais à bout  », s’indigne le porte-parole du RCLALQ.

Éric Beaupré
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