DRUMMONDVILLE
Francois Nault justice © Vidéo Vingt55. Tous droits réservés.
La présentation de la preuve et des plaidoyers est terminée, au procès de François Nault, accusé de crimes sexuels sur une mineure. Le procès s’est déroulé sur trois jours devant juge et jury au palais de justice de Drummondville.
Les 14 membres du jury ainsi que l’honorable juge Hélène Di Salvo ont également entendu, lors du procès qui se déroulait cette semaine au palais de justice de Drummondville, le témoignage de la plaignante.
Le Drummondvillois François Nault, âgé de 57 ans, résident de St-Wenceslas, fait face à deux chefs d’accusation, soit contacts et incitation à des contacts sexuels. Les faits reprochés auraient, selon la dénonciation, eu lieu entre le 14 janvier 2004 et le 14 janvier 2007, à Drummondville. La plaignante était âgée de moins de 14 ans au moment des faits reprochés.
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L’honorable juge Hélène Di Salvo a entendu aujourd’hui le plaidoyer présenté par l’accusé, qui s’est livré lui-même à cette étape importante devant le jury et les procureurs de la couronne. L’exercice s’est fait en quelques minutes, alors que François Nault a tenté de convaincre le jury que la couronne ne s’était pas déchargée du fardeau de la preuve.
L’honorable juge Hélène Di Salvo a ensuite informé les 12 membres du jury qu’ils seront séquestrés à partir de lundi, après avoir reçu les directives du tribunal pour l’une des étapes importantes du procès, soit les délibérations, qui mèneront à un verdict de culpabilité ou d’acquittement.
Le Drummondvillois est toujours en liberté en attendant le verdict que lui réservent les 12 membres du jury à Drummondville.
Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge
Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.
Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :
l’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;
la charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;
les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.
